Grenelle de l'environnement

Action très volontariste sur l'efficacité énergétique, action très volontariste également dans les domaines du bâtiment et des transports, objectifs ambitieux de production d'énergie non carbonée, sans exclusion : vous avez rappelé tout cela, monsieur le ministre d'État, dans vos propos liminaires. Je tiens à saluer au passage le bilan carbone...

Il faut rappeler l'existence du prêt à taux zéro, des crédits d'impôt, de tout ce que le Gouvernement a mis en place. En outre, ramener des logements qui sont à 400 ou 300 kilowattheures par mètre carré et par an à 80 kilowattheures coûte 300 euros de rénovation par mètre carré. Il faut l'avoir à l'esprit.

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, madame la secrétaire d'État, messieurs les ministres, nous arrivons au terme de la première partie d'un immense travail qui est l'aboutissement d'un processus inédit. Au terme de la première lecture d'un projet de loi majeur, nous vous adressons, monsieur le ministre, madame la secrétaire d'É...

Le dispositif des certificats d'économie d'énergie, mis en place par la loi d'orientation sur l'énergie de juillet 2005, dont j'étais le rapporteur, fonctionne bien mais la commission et le Gouvernement souhaitent l'étendre. Nous voulons toutefois qu'une évaluation soit menée afin de nous assurer de l'efficacité de cette extension. D'où cet ame...

Il s'agit d'étudier la possibilité d'étendre aux départements et aux régionaux collèges et lycées notamment le bénéfice des tarifs d'achat de l'électricité. (L'amendement n° 141, troisième rectification, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

M. Bignon, M. Havard, M. Paternotte et moi-même avions déposé un amendement 131 rectifié l'amendement 1281 est identique disposant que « la vente des lampes à incandescence sera interdite fin 2010 ». C'est l'un des engagements du Grenelle de l'environnement. Après discussion en commission, nous avons décidé de le faire en accord avec les pr...

Je donne de nouveau lecture de l'amendement : « Dans l'objectif d'un retrait de la vente à compter de 2010, la France soutiendra les projets d'interdiction des ampoules à forte consommation d'énergie dans le cadre communautaire. En accord avec les professionnels concernés, notamment les distributeurs, l'État s'attachera à anticiper les échéance...

Le présent chapitre sur les énergies est particulièrement important. Monsieur Cochet, je ne suis pas un « pro-nucléaire », mais quand je vous entends, je me demande si nous vivons dans le même monde. Soyons tout simplement réalistes ! Lorsque nous parlons d'électricité, il faut prendre en considération l'ensemble de la gamme des énergies. Nous...

Presque ! Vous souhaitez à tout le moins réduire la consommation d'énergie grâce à des économies d'énergie maximales. Nous en sommes d'accord. Cependant, de nombreux pays commencent à manifester l'envie de développer l'énergie nucléaire et d'ailleurs, même si nous atteignions le chiffre de 300 à 400 centrales dans le monde, la part de l'énergie...

C'est une énergie à la fois de pointe et de base. Cessons de tout critiquer ; allons vers les économies d'énergie et le soutien aux énergies renouvelables, aux technologies de rupture, pour répondre aux objectifs du Grenelle le trois fois vingt et, pour les énergies renouvelables, le 23 %. Mais nous n'avons pas besoin de position idéologique,...

Dans plusieurs textes relatifs à la performance énergétique des bâtiments, la production d'énergie renouvelable n'est pas comptabilisée de la même manière selon qu'elle est produite sur la parcelle d'un bâtiment ou au niveau d'une installation de production d'un réseau de chaleur auquel ce bâtiment est raccordé. Or, les réseaux de chaleur sont...

Je voudrais rappeler à l'ensemble de nos collègues que nous sommes dans le cadre du Grenelle I et que nous discutons de la mise en oeuvre de principes et d'orientations. Un Grenelle II suivra. Je ne dis pas que les questions particulières ne sont pas intéressantes mais, de grâce, tenons-nous en au Grenelle I et ne faisons pas, dans l'hémicycle,...

Le débat a déjà eu lieu ! M. Bono nous dit que ce texte n'est qu'une déclaration d'intentions.

Vous l'avez dit à plusieurs reprises et je m'inscris en faux contre de tels propos. Avec M. Cochet, c'est toujours la même histoire ! Je ne vois pas en quoi poser la question du choix entre la rénovation d'infrastructures existantes et la construction d'infrastructures nouvelles si le bilan carbone est positif dénaturerait le texte ! Vous n'av...

L'amendement que nous proposons apporte des précisions et donne des orientations. Le rapporteur l'a rappelé et le ministre, dans sa sagesse, nous a fait part de son accord.

L'objectif de cet amendement est d'apporter une clarification sur le champ d'application du crédit d'impôt afin de permettre aux pouvoirs publics de définir précisément l'assiette de ce crédit d'impôt, et notamment les types de logements concernés, la nature des travaux réalisés et les matériaux, équipements et appareils concernés. La pose des...

Après avoir entendu M. le ministre, qui s'est engagé sur la loi de finances, je ne peux qu'être d'accord pour le retirer.

Il faut bien lire l'alinéa 15, modifié par l'amendement n° 68 : « En complément, l'État mettra à l'étude des dispositifs d'incitations financières visant à encourager les propriétaires et les syndicats de copropriétaires à réaliser des travaux de rénovation lourde destinés à accroître la performance énergétique de logements anciens aux caractér...

Il est pour moi nécessaire de faire le point avec le groupe UMP, madame la présidente. Je vous demande donc une suspension de séance d'un quart d'heure. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)

Votre réflexion était de bonne guerre, monsieur Gaubert. Cela étant, nous souhaitons nous aussi faire aboutir le projet le plus vite possible. Nous nous sommes réunis, nous avons estimé que cinq ans, ce n'était pas possible. Nous allons maintenant en rediscuter et avancer sur cette question puisque vous êtes d'accord pour avancer.