Grenelle de l'environnement

J'avais initialement l'intention de proposer un sous-amendement j'en ai d'ailleurs parlé à Jean-Yves Le Déaut à l'amendement n° 599 rectifié. Si évidemment le ministre d'État est disposé à l'accepter tel quel, je me rangerai à son avis. Reste que le premier paragraphe prête à interrogation. Quant au second paragraphe, il dispose que « la Fr...

Si le ministre accepte l'amendement de M. Le Déaut, je me rangerai à son avis. Toutefois, dans le cas où l'amendement de M. Le Déaut serait jugé trop précis, trop impératif, je propose que la France reconnaisse l'importance de l'Arctique dans l'équilibre global de la planète et qu'elle soutienne la création d'une commission scientifique interna...

Ces deux amendements reposent sur les mêmes principes : l'affectation des recettes fiscales et non fiscales, et la neutralité pour les finances publiques.

Nous voici au terme de la première phase du Grenelle de l'environnement voulu par le Président de la République dès son élection, et initié par le Gouvernement au cours de l'été dernier. Je tiens d'emblée à féliciter le ministre de l'écologie, de l'énergie et du développement durable, M. Borloo, ainsi que ses secrétaires d'État, Nathalie Kosciu...

J'insisterai néanmoins sur quelques points qui me paraissent devoir être soulignés. Tout d'abord, oui, monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, il y a urgence à agir dans la lutte contre le changement climatique, comme il y a urgence à économiser notre énergie. Oui, il y a urgence à lutter contre la dégradation de la biodiversité et ...

Mes collègues seront d'autant plus attentifs aux résultats obtenus qu'en période de déficit budgétaire, les mesures fiscales qui accompagnent et accompagneront ultérieurement ce texte doivent l'être le plus judicieusement possible. Nous pensons, monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, que le pouvoir d'achat du consommateur trouvera ...

Je me dois également d'appeler votre attention monsieur le ministre, sur une demande, largement partagée par mes collègues, de prise en compte de la diversité de nos territoires et je n'oublie pas nos régions, départements et collectivités d'outre-mer, monsieur Letchimy. Une possible modulation de l'écotaxe poids lourds pour les transporteurs...

Monsieur le ministre d'État, la France montrera l'exemple avec l'adoption de cette loi, tant en Europe que dans le monde. Le Parlement vous apportera tout son soutien, à vous et au Président de la République, qui a très justement fait de la lutte contre le réchauffement climatique l'une de ses priorités. La France et l'Europe devront peser de ...

Je ne reviendrai pas sur le problème de la constitutionnalité du texte. M. le ministre a déjà souligné que, sauf pendant les dix dernières secondes de la motion, nous n'avons entendu aucun argument à ce sujet. Je connais bien M. Tourtelier dont je salue par ailleurs l'engagement et les compétences dans le domaine du développement durable. Mais...

Au reste, fallait-il voter le Grenelle 1, 2 ou 3 ? Nous avons demandé ce Grenelle 1, mais souvenons-nous que trente-trois comités opérationnels sont encore au travail. Vingt-trois codes seront touchés par les mesures proposées, qui correspondent à plus d'une dizaine de lois non codifiées. Tout cela doit encore être parfait, nous le comprenons e...