Interventions en commissions de Serge Letchimy

J'accepte immédiatement.

Je suis prêt à retirer mon amendement si le groupe de travail répond au même planning que le projet de loi.

Votre réponse sera consignée au procès-verbal. J'attends l'invitation du Conseil d'orientation à participer au groupe du travail et je retire mon amendement.

Ce texte prétend reconnaître l'importance de l'outre-mer en matière de biodiversité, mais cela ne saurait cacher le vide abyssal qui règne en la matière. Nous sommes très surpris et très déçus. Au lieu de procéder par voie d'ordonnances, comme nous le faisons d'habitude, il nous paraîtrait utile de donner aux départements et aux régions d'outre...

Mon amendement est un amendement de cohérence. En effet, les schémas régionaux étant élaborés conjointement par le préfet et la région, l'État devrait partager avec la région la maîtrise d'ouvrage des inventaires prévus au neuvième alinéa de l'article.

Il s'agit d'assurer plus nettement la cohérence entre les schémas régionaux et les PCET en prévoyant une obligation là où le projet de loi ne prévoit qu'une possibilité pour les régions d'intégrer les PCET aux SRCAE.

Je rappelle que les PCET concernent également les communautés de communes et les communes de plus de 50 000 habitants. PCET et schéma régional sont donc complémentaires, et la suppression du quatorzième alinéa me semble dangereuse.

C'est bien la région qui est désignée comme le « chef d'orchestre », à côté de l'État. Puisqu'on refuse de rendre ces schémas opposables, seul un système d'intéressement leur permettra de ne pas rester des « schémas pieux ».

Le plafond de 500 employés exclurait l'essentiel des entités exerçant dans les territoires d'outre-mer.

Je suis d'accord avec la première observation de M. Lenoir, d'autant que certaines communes peuvent très bien ne pas bouger. Mais le plan climat-énergie territorial et l'agenda 21 me semblent complémentaires.

Il convient d'éviter que les programmes de formation et d'information en faveur de la maîtrise de l'énergie ne se multiplient au détriment des investissements matériels. Nous proposons donc que, pour la délivrance des certificats, ce type d'action ne puisse représenter plus de 15 % de la contribution.

Pourquoi ne pas le fixer dès maintenant ?

Nous vivons un moment important pour les départements et les régions d'outre-mer, mais aussi pour la nation elle-même. En effet, tout visiteur passant en Martinique, en Guadeloupe ou en Guyane peut constater à quel point la situation du logement y est inacceptable. C'est la raison pour laquelle j'ai souhaité participer aux débats menés sur le s...

Oui, de la part de l'État. Le décalage entre propriété du sol et propriété du bâti est un élément de blocage important, notamment pour ce qui concerne l'application locale des procédures en vigueur. Ainsi, celles relatives aux opérations de résorption de l'habitat insalubre (RHI) sont inapplicables dans les départements et régions d'outre-mer....

Aujourd'hui, il est déjà pour moi essentiel de prendre acte de l'état d'esprit qui nous anime tous, s'agissant notamment du constat de la gravité de la situation. Certes, très peu de temps reste pour apporter peut-être quelques modifications, mais il ne s'agit pas pour autant de dénaturer le texte en remettant en cause la section 1. À cet égard...

Il s'agit de préciser les dates par rapport auxquelles est calculé, en fonction de la nature de l'opération, le délai de dix ans d'occupation des locaux. La Commission adopte l'amendement. Puis elle adopte successivement les amendements d'ordre rédactionnel CE 29 et CE 3 à CE 11 du rapporteur. Elle adopte alors l'article 1er modifié. Articl...

Il convient de ne prendre en compte que les occupants de bonne foi afin d'éviter tout dérapage. La Commission adopte l'amendement. Puis elle adopte l'article 3 modifié. Article 4 : Convention entre la personne publique et la personne évincée précisant les conditions de versement d'indemnités en cas de démolition de locaux d'habitat informel ...

Compte tenu des conditions fixées à l'indemnisation des personnes ayant édifié sans droit ni titre, il convient de définir cette notion au sein de la loi.

Il est nécessaire de préciser que les articles 1 à 6 sont applicables à Mayotte. La Commission adopte l'amendement portant article additionnel.

Il convient de prendre en compte Saint-Martin, car cette collectivité d'outre-mer n'aura la compétence en matière d'habitat et de logement qu'à partir de 2012. La Commission adopte l'amendement. Elle adopte ensuite les amendements rédactionnels CE 19, CE 20, CE 21 et CE 41 du rapporteur. Puis elle adopte l'article 7 modifié. Article 8 : Ins...