Interventions en commissions de Serge Letchimy

Cet amendement tend à habiliter le conseil régional de la Martinique à fixer des règles spécifiques en matière d'économies d'énergie. Les conditions de procédure sont déjà remplies. Je note au surplus que la Guadeloupe a déjà obtenu deux habilitations : l'une similaire à celle que je propose ; l'autre pour créer un institut de formation. Enfin,...

Mon propos sera synthétique dans la mesure où ce texte a été adopté à l'unanimité en première lecture à l'Assemblée nationale, en janvier, sur la question, essentielle dans les départements et régions d'outre-mer, de l'habitat indigne et insalubre. Il s'agit d'un enjeu majeur pour ces territoires : dans les quatre départements, Mayotte et Saint...

Notre collègue Pierre Gosnat a évoqué la nécessité de prendre en considération les compléments à apporter à ce texte législatif pour permettre à notre politique publique d'atteindre son objectif. Je rappelle qu'il s'agit ici de mesures législatives. Parallèlement, une dynamique doit être engagée en matière de politique du logement et de l'habit...

En février 2009, on a eu plusieurs problèmes sociaux en Martinique et en Guadeloupe avec un phénomène de « profitations multiples », comme on dit là-bas ; j'avoue donc être assez désarçonné par les propos que vous avez tenus ! Avez-vous la capacité d'observer, à distance, ce qui se passe réellement en outre-mer et, notamment, les variations qu...

Cet amendement constitue une incitation à établir outre-mer un dispositif liant formation agricole et soutien à la recherche-développement.

Je ne suis pas d'accord avec cette réponse. L'article 24 du projet de loi ne regroupe que quelques dispositions en faveur de l'outre-mer. Le CIOM n'est qu'un organisme administratif : on ne peut se cacher derrière lui pour justifier une carence législative.

L'article 24 du projet de loi, relatif aux dispositions concernant l'outre-mer, renvoie le traitement de ces questions à des ordonnances. Si les autres articles du projet de loi sont applicables à l'outre-mer de plein droit, cet amendement revêt encore plus d'importance pour la politique agricole en outre-mer, qui accuse un vide considérable.

Vous dénudez la notion d'agriculture locale en lui ôtant ses dimensions culturelle et géographique. La notion de circuit court ne suffit pas à qualifier qualitativement une production, à moins d'exclure les productions ultramarines.

Cet amendement vise, à l'alinéa 18 de l'article 1er, à prendre en compte la valorisation locale du patrimoine alimentaire et culinaire des différentes régions françaises.

Cet amendement ne porte pas sur l'outre-mer.

J'appuie l'amendement CE 1176. Que le Gouvernement ne cède pas sur le principe, fort bien. Toutefois, il faut absolument associer les collectivités territoriales à la dynamique souhaitée, qui suppose, comme l'a dit M. Dionis du Séjour, des moyens, une logistique et une organisation, et donc la signature de conventions .

Le ministre a indiqué vouloir modifier le code des marchés publics. Sur quelles bases, et quand ?

Le sujet est très important et je serais favorable au durcissement du dispositif. Du reste, si le terrain est rendu constructible, c'est bien que quelqu'un en prend la décision à savoir, le maire. Par ailleurs, la spéculation reste la spéculation : le vendeur peut intégrer la taxe dans son calcul et faire néanmoins une bonne affaire. En out...

Monsieur le ministre, merci de ne pas oublier les SAFER.

Je suis d'accord avec André Chassaigne et Jean-Paul Chanteguet. Dans le cadre d'une agriculture durable, ce texte présente l'intérêt d'établir un lien entre politiques de développement agricole et de l'environnement. Enlever cette deuxième phrase viderait l'article de son sens.

Je suis très surpris de cette analyse du rapporteur. La démarche est la même que celle qui a conduit à la suppression d'une partie de l'article. C'est au contraire la « dégrenellisation » ! L'amendement me paraît excellent. J'en ai moi-même déposé deux allant dans le même sens. Faire sortir du tour de table ceux qui participent à une dynamique...

Cet amendement est de cohérence. Il paraîtrait raisonnable que, dans les régions monodépartementales d'outre-mer, ce soit le conseil régional qui conduise les plans régionaux de l'agriculture durable et non le préfet.

Il faudrait en effet qu'un représentant des collectivités locales copréside cette commission, étant donné leurs compétences en matière d'aménagement du territoire et de développement économique. Le nom de « commission de la consommation des espaces agricoles » me semble par ailleurs inopportun en ce qu'il paraît prôner cette consommation, alor...

Je n'accepte pas ce type de réponse. L'adaptation aux spécificités de l'outre-mer prévue par l'article 24 ne concerne que quelques points très précis, explicitement cités, et non l'ensemble du texte. Il faudrait proposer une autre rédaction pour cet article, qui prévoirait que toutes les dispositions du texte feront l'objet d'une ordonnance. En...

Le cinquième et le neuvième alinéa de l'article 24 renvoient à l'article 12, et c'est pourquoi je propose de modifier directement cet article, comme je proposerai des amendements aux articles 19 à 21, auxquels le texte de l'article 24 renvoie également. Hormis les dispositions de ces articles et celles relatives à la composition et aux missions...