Interventions en commissions de Serge Letchimy

Je retire l'amendement.

Cet amendement est satisfait : je le retire.

Nous le soutiendrons également.

Je note que nous venons d'adopter avec mon soutien, d'ailleurs une disposition qui n'a rien à voir avec les grands ports maritimes ultramarins. Lorsque nous débattrons de nos amendements en séance publique, par exemple sur les aéroports, il ne faudra pas écarter nos suggestions en raison d'une prétendue cohérence du projet de loi.

Cet amendement prévoit que, dans les cinq ans suivant l'institution des grands ports maritimes outre-mer, le Gouvernement remette au Parlement un rapport rendant compte des conditions d'application de la loi.

Je salue le caractère synthétique et précis de ce rapport. La constitution de ces deux collectivités émane de la volonté des peuples de Guyane et de Martinique, exprimée lors de la consultation référendaire de janvier mais en fait depuis 1982. Aimé Césaire avait présenté en son temps une proposition de loi relative à cette collectivité unique, ...

Je ne comprends pas, moi non plus, pourquoi cet amendement a été déclaré irrecevable. La Guyane a fait le choix d'avoir une assemblée et une commission permanente, avec un même président ; il nous est simplement proposé d'instaurer un conseil exécutif, comme en Martinique. Nous avions demandé qu'une commission d'évaluation des charges puisse i...

La rédaction de cet article donne le sentiment que l'article 73 de la Constitution fige les compétences dévolues à la Martinique, sans aucune possibilité d'évolution ultérieure, alors que ce n'est pas le cas, l'institution d'un congrès ayant au contraire pour objectif de permettre des évolutions institutionnelles. L'État lui-même ne se gênera p...

Je veux d'abord rectifier cet amendement aussi : son premier alinéa vise, non le président du « conseil exécutif », mais celui de l'assemblée territoriale.

En effet. L'article 3, en son alinéa 214, pose que l'assemblée fixe son ordre du jour, ce qui est trop vague et risque de créer un grave problème de « management » politique. Il vaut mieux préciser qu'il s'agit d'une compétence de son président, comme le fait le statut de la Corse. Cependant, je veux bien retirer mon amendement, monsieur le ra...

Le terme de « charge » me paraît moins réducteur que celui de « fonctions » pour désigner le rôle des conseillers exécutifs.

Il n'y a pas que les cas de décès ou de démission qui peuvent justifier le remplacement d'un conseiller. Je propose donc d'ajouter le cas plus large « d'empêchement constaté par l'assemblée ».

Je ne nie pas, monsieur Lagarde, que ce point fasse débat du point de vue de l'expression démocratique. Cependant, le texte prévoit déjà un dispositif tel que celui que vous venez de décrire : la motion de défiance doit mentionner « les motifs pour lesquels elle est présentée » et les « noms des candidats aux fonctions de président et de consei...

La procédure de consultation des collectivités d'outre-mer a été vidée de toute portée réelle par une invocation abusive de l'urgence. C'est pourquoi cet amendement vise à imposer au préfet de motiver toute réduction du délai d'un mois à quinze jours.

Vous faites une erreur en ouvrant le congrès des élus aux maires et en leur accordant le droit de vote, alors que la vocation de cette institution est essentiellement de permettre des évolutions institutionnelles. Vous donnez ainsi aux maires un pouvoir dont les parlementaires sont privés.

Je souscris pleinement aux propos du rapporteur : le découpage doit se faire par décret. Mais pourquoi ne pas tenir le même raisonnement pour la Martinique ?

Je retire mon amendement pour me rallier à celui du rapporteur.

Assouplie ou non, une telle disposition nous fait régresser de cinquante ans.

Pourquoi la procédure de carence ne s'appliquerait-elle qu'aux départements d'outre-mer ? En quoi les caractéristiques et contraintes particulières des collectivités régies par l'article 73 de la Constitution la justifieraient-elles ? Je propose donc d'étendre la disposition à l'ensemble des collectivités territoriales. Si vous n'adoptez pas mo...

Il s'agit, vous l'avez compris, d'un amendement de provocation. Ne le votez surtout pas ! (Sourires.)