Interventions en commissions de Serge Letchimy

Ce n'est pas à vous, monsieur le rapporteur pour avis, que cette observation s'adresse : c'est au ministre que je reproche le vide de cette loi concernant l'outre-mer. On ne peut pas laisser un million de Français sans politique agricole claire : les problèmes agricoles de l'outre-mer ne se réduisent pas à la composition de la chambre d'agricul...

Je crains qu'on n'entretienne ainsi une spéculation qui s'exercera au détriment des terres agricoles. Il faut organiser une politique de développement des énergies renouvelables, qu'il s'agisse de géothermie, d'éolien ou d'énergie thermique des mers. Pour le photovoltaïque, déterminons des lieux où l'on installera des panneaux. Mieux vaut le fa...

Je suis d'autant plus favorable à l'amendement que certaines régions outre-mer importent 85 % de leurs produits alimentaires.

Ces amendements visent à donner aux SAFER les moyens de s'acquitter de leur mission et à préciser qu'elles peuvent concourir à la préservation de l'environnement.

J'accepte cette rectification.

Je propose moi-même un amendement très proche au sein d'une autre commission. La rentabilisation d'équipements de valorisation des déchets impose une masse critique minimale. Eu égard à l'étroitesse des bassins de collecte outre-mer, l'instauration de coopérations interrégionales serait très utile.

La loi LME a porté à 1 000 mètres carrés le seuil d'assujettissement des surfaces commerciales à une autorisation de la commission départementale d'aménagement commercial (CDAC). Dans un souci de cohérence, nous devrions retenir ce même seuil.

L'obligation porte sur les déchets d'emballages issus des seuls produits achetés dans l'établissement : les commerces concernés devraient pouvoir s'organiser.

Attention : on va remplacer une obligation par une demande de rapport. Il serait pourtant nécessaire de lutter contre la multiplication des emballages sur un seul produit. La rédaction initiale de l'article 78 quinquies, qui imposait d'afficher en rayon les produits les moins générateurs de déchets, me paraissait de ce point de vue satisfaisante.

Afin de répondre à toutes les situations possibles, notamment outre-mer, il me paraît nécessaire, s'agissant de la limitation de la capacité de traitement annuelle et des possibilités de transfert, d'insérer dans la seconde phrase de l'alinéa 2 de l'article 81, après les mots « un département » et avant le mot « limitrophe » les mots « une com...

Dans les départements et régions d'outre-mer, il me paraît fondamental de mieux impliquer les élus dans la mise en place des schémas de prévention des risques majeurs. Je propose donc de modifier l'article 565-2 du code de l'environnement en y insérant, après les mots « Le préfet », les mots « ou la collectivité territoriale compétente ».

La gestion du risque et la charge financière des réparations sont une chose, mais le plus important est la culture du risque, dans laquelle il me paraît essentiel d'impliquer les collectivités locales. Par ailleurs, le troisième alinéa de l'article 73 de la Constitution permet d'habiliter les départements et régions d'outre-mer à fixer elles-mê...

Je suis d'accord. La Commission adopte l'amendement CD 348 ainsi rectifié. Puis elle examine l'amendement CD 345 de M. Christophe Bouillon.

Cet amendement précise que, dans les régions et départements d'outre-mer, les éco-organismes agréés financent la mise en place de filières de coopération interrégionale.

Je suis d'accord. La Commission adopte l'amendement CD 346 ainsi rectifié.

La loi du 3 août 2009 relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement prévoyait dans son article 46 la création, si nécessaire, sur chaque territoire, d'une interface unique regroupant tous les éco-organismes. Je propose donc qu'un groupement d'intérêt économique regroupant tous les éco-organismes soit créé dans chaque région ou dé...

Toute la question est de savoir à quel moment arrivera ce rapport ; une véritable dynamique d'emploi pourrait être créée, mais actuellement il n'y a pas de politique cohérente. Il est quand même paradoxal qu'on puisse être amené à réexporter ce qui pourrait être traité localement.

Je prends acte de la détermination du ministre et je retire l'amendement. L'amendement CD 347 est alors retiré. Chapitre IV : Risques industriels et naturels (Division et intitulé nouveaux) Article 81 bis (nouveau) (article L. 512-11 du code de l'environnement) : Renforcement des contrôles du contrôle des installations classées soumises à dé...

Il existe des risques naturels majeurs prévisibles, tels les cyclones, peu prévisibles, comme les raz-de-marée, totalement imprévisibles, tels les séismes. Or le code de l'environnement peine à les évoquer. C'est la raison pour laquelle cet amendement, dans la logique du précédent qui portait sur l'élaboration des schémas de prévention des ris...

Je tiens à rappeler que ce qui est arrivé en Haïti peut se produire aux Antilles, notamment en Martinique, la récurrence des tremblements de terre tournant autour de 150 ans. Or les deux derniers séismes en Martinique se sont produits en 1839 et ont fait 3 000 morts. Le fonds Barnier, qui est couplé au fonds du plan séisme à hauteur de 315 mil...