Interventions en commissions de Serge Letchimy

La rédaction confuse de l'alinéa 8 risque de poser des problèmes. On ne sait pas, par exemple, s'il s'agit de la région ou de la collectivité. Comment peut être interprétée la phrase : « La concertation locale et le cadre réglementaire de l'éolien seront améliorés » pour une région monodépartementale comme la Martinique ? Je partage le souhait ...

C'est oublier que 97 % de la forêt guyanaise appartient à l'État, et qu'en l'état actuel du droit les communes n'en retirent aucune rétribution. Votre réponse contraste d'ailleurs avec l'esprit d'ouverture dont vous aviez fait preuve en première lecture à savoir que vous militeriez vous-même, avec le président et les ministres concernés, pour ...

Je défendrai plusieurs amendements relatifs à cette question très importante de la gestion intégrée de la mer et du littoral. Ce premier amendement vise à impliquer les collectivités locales dans cette gestion.

Que peut bien signifier une « concertation institutionnelle » ? Cela peut viser tout type d'institution, et pas uniquement les collectivités locales.

J'en prends acte.

L'outre-mer représente à lui seul 97 % des 11 millions de km2 des surfaces maritimes françaises. Une vision géostratégique permettrait à ces régions de lancer des politiques de développement et de coopération adaptées aux réalités du secteur, en créant notamment des bassins maritimes transfrontaliers ou locaux. Accepter une telle avancée nous p...

Certes, mais ses enjeux sont différents. L'île de la Martinique, d'une superficie de 1 100 km2, doit gérer, en liaison avec la Jamaïque, Trinidad, Sainte-Lucie et la Dominique, une surface maritime mille fois supérieure ! Sa stratégie de développement durable doit donc dépasser le cadre de la collectivité locale si elle veut pouvoir agir sur le...

Les problèmes liés à l'amiante et ceux que rencontrent les travailleurs agricoles, très exposés aux produits phytosanitaires, nous invitent à la plus grande prudence. L'existence d'une date butoir crée certes une contrainte, mais elle est préférable à l'absence de tout agenda. La date du 1er janvier 2012 me paraît adéquate. Si vous pensez qu'el...

Cet amendement vise à intensifier, à l'aide des dispositifs de formation et de soutien à l'emploi, la récupération et la valorisation des déchets.

Par cet amendement, nous souhaitons une adaptation de la législation nationale et des directives européennes aux réalités de l'outre-mer. L'Assemblée nationale transpose souvent les directives dans des trains de textes apparemment indolores, alors que les mesures peuvent faire très mal, notamment en matière de sites de stockage.

Ce texte est une loi d'orientation.

Le sort réservé à cet amendement sera révélateur de la crédibilité du Grenelle. Le Président de la République a affirmé que toute décision publique serait prise en fonction de son impact sur le climat et la biodiversité. Or le Gouvernement a pris de nombreuses décisions relatives à la réorganisation des services publics qui ont un impact direct...

Il a pour but de faciliter les initiatives locales visant à accroître les échanges interrégionaux, de façon à éviter, par exemple, qu'un produit fabriqué au Brésil et consommé en Martinique ne transite par Marseille ou Nantes.

Il est important de préciser la hiérarchie entre les différents documents de prescription schéma d'aménagement territorial, Charte du parc amazonien de Guyane, prochain schéma d'orientation minière, PASER et d'indiquer lequel prévaut sur les autres. Le respect des principes démocratiques voudrait que priorité soit donnée au SAT ou SAR.

Déçus par la loi sur le développement économique de l'outre-mer à ce sujet, nous avons peur que la loi Grenelle II ne nous déçoive aussi.

Cet amendement vise à relever de 30% à 50% le seuil de pénétration des énergies renouvelables, intermittentes ou alternatives, outre-mer.

Pourquoi limiter l'obligation de production d'eau chaude solaire à usage sanitaire aux seules constructions neuves ? Cet amendement propose de l'étendre aux bâtiments existants.

Alors que la surface agricole utile est déjà tombée de 60 000 à 30 000 hectares en Guadeloupe, les projets d'implantation de centrales solaires photovoltaïques au sol, qui visent un objectif louable, aggravent le problème. Alors que les propriétaires ne peuvent espérer louer leurs terres plus de 1 000 à 2 000 euros l'hectare pour un usage agric...

La réponse du rapporteur ne me satisfait pas. En effet, l'exploitation intensive des terres agricoles avec usage de produits phytosanitaires très dangereux, comme elle a souvent lieu dans nos territoires, est-elle un objectif du développement durable ? Le problème est que grâce à la défiscalisation, aux fonds européens et à la rentabilité escom...

Les surfaces outre-mer sont plus exiguës et la diminution des surfaces agricoles cultivées ne peut qu'accroître le besoin d'importations de la Martinique et de la Guadeloupe, alors même que l'insuffisance de productions alimentaires locales est déjà la plaie de ces territoires. On ne peut prendre la responsabilité de les transformer en parcs éo...