Interventions en commissions de Serge Letchimy

Cet amendement précise qu'en Guyane, territoire très enclavé, le seuil d'intervention de l'opérateur public ou du titulaire d'une délégation de service public est abaissé à 200 kilowatts. Ce seuil est habituellement fixé à 2 mégawatts, si bien qu'en Guyane deux tiers des zones habitées ne sont pas desservies par EDF. Quid dans ces conditions d...

Le Gouvernement s'engage-t-il à prendre un décret ?

Je n'ai pas la même lecture.

La forêt guyanaise stocke quinze millions de tonnes de CO2. Il faut impérativement réaliser un bilan carbone territorial, afin de mettre en oeuvre des compensations.

Au-delà de la biodiversité elle-même, bien d'autres éléments sont à prendre en compte, comme les savoirs des populations locales sur les plantes médicinales par exemple. C'est pourquoi nous demandons que le Gouvernement présente au Parlement d'ici un an un rapport sur la pertinence d'une loi relative à l'inventaire des espèces vivantes et molé...

Cet amendement précise que le défaut de mise en oeuvre par l'Etat des mesures nécessaires pour atteindre les objectifs prévus au présent article entraîne sa responsabilité.

La loi que nous venons d'adopter sur l'outre-mer est une loi de nature financière et fiscale ; elle n'a rien à voir avec l'écologie ou l'environnement. La proposition de M. Le Déaut résume un état d'esprit. Elle donne une orientation générale et constitue un cadre pour les dispositions contenues dans le reste du texte. Je rappelle que l'outre-m...

C'est le cas depuis l'adoption, à l'unanimité, d'un amendement que j'avais déposé.

Cet amendement précise que l'application de l'alinéa 6 ne peut aller à l'encontre des mesures prises en vertu des habilitations de l'article 73, alinéa 3, de la Constitution.

Si l'apport exceptionnel de l'outre-mer à la richesse écologique de la France est reconnu, il n'entraîne aucune conséquence d'ordre fiscal. La prise en compte de cet apport par la DGF permettrait à ces territoires de continuer à investir afin de mieux connaître leurs ressources naturelles, de les protéger et de les développer.

Les dispositions de l'amendement relatives à l'outre-mer sont déjà satisfaites par un amendement adopté à l'alinéa 18. L'agrément est un enjeu est important, que ce soit sur le plan technique ou en termes de formation. Je souscris en outre à la mise en garde de M. Brottes pour ce qui concerne les personnes âgées.

En Martinique, nous sommes chaque année confrontés à deux ou trois tempêtes et, si le plan ORSEC est déclenché par le préfet, il s'appuie techniquement sur les maires. Il me semblerait donc utile de mobiliser leurs compétences également à titre préventif, comme le propose M. Dionis du Séjour.

J'aimerais savoir, monsieur le rapporteur, quel sens vous donnez au mot « agglomération » : une communauté d'agglomération, ce n'est pas la même chose qu'une communauté de communes. Les notions d'intercommunalité et de bassin de vie me semblent plus claires, car il s'agit de communautés de vie.

Cet amendement prévoit que l'État engagera une procédure de taxation des revenus publicitaires associés à la commercialisation des automobiles polluantes.

Il est essentiel que les compétences s'accompagnent des moyens correspondants. Pour ne prendre qu'un exemple, la fiscalité destinée aux transports publics dans les communautés d'agglomérations est trois fois inférieure aux dépenses engagées par ces dernières pour assurer ce transport.

Outre les quartiers sensibles, le désenclavement doit toucher aussi les villages et bourgs isolés, notamment en Guyane.

Je partage les craintes du Rapporteur.

Je m'interroge sur la portée de cet amendement dont la rédaction est pour le moins sibylline. Il ne faudrait pas que celui-ci remette en cause ce que notre commission a adopté lors de sa réunion du 1er avril dernier.

Le manque de réglementation en matière d'implantation de panneaux solaires est flagrant. Le présent amendement va dans le bon sens.

L'aide au fret ne concerne que les intrants, les matières premières, et non les produits finis. De plus, l'harmonisation des décisions des conseils régionaux apparaît nécessaire, sauf à ruiner l'ambition d'établir un marché commun Antilles-Guyane.