Interventions en commissions de Serge Letchimy

Dans le domaine du transport des matériaux, la concurrence est déjà importante et il peut paraître nécessaire de mieux contrôler les politiques de défiscalisation. À l'inverse, en ce qui concerne le transport des passagers, les besoins en outre-mer sont énormes et il conviendrait de faire preuve de plus de souplesse en matière d'agrément. Preno...

Sur la question des niches fiscales, je partage tout à fait l'état d'esprit du président de la commission des Finances et du rapporteur général : il faut éviter que l'on spécule à l'envi. Toutefois, je ne comprendrais pas que l'on applique à l'outre-mer des dispositions particulières. Ce serait une dérive, qui me semble d'ailleurs attaquable en...

Il me semble que nous devons favoriser la complémentarité économique entre la Guyane, la Martinique et la Guadeloupe. Les perspectives de développement sont souvent différentes d'un territoire à l'autre, la richesse des uns n'étant pas celle des autres. Il en résulte d'importantes possibilités de réduction des coûts. En favorisant l'importati...

Le taux d'encadrement de Fort-de-France, ville de 100 000 habitants, est de l'ordre de 7 %, contre 17 % en métropole. Outre-mer, l'activité tertiaire représente 75 % de l'économie. Un réarmement industriel est vraiment indispensable. Les entreprises ont un besoin criant de cadres. Il faut pouvoir les attirer. Si l'on veut redémarrer, faire chut...

Prenons garde à ne pas entériner, par cet amendement, la possibilité de surtaxer certains appels.

Cet amendement très important à nos yeux est destiné à permettre aux collectivités d'outre-mer qui bénéficient du FCTVA d'affecter à titre exceptionnel 25 % de ces recettes au fonctionnement. L'objectif est de permettre à des communes en difficulté de rembourser les intérêts des emprunts souscrits ainsi que les dépenses de fonctionnement géné...

Je suis favorable à un article qui, comme le souhaite la majorité, contribue à favoriser la promotion du développement économique local. Comment s'opposer à pareille orientation ? Il s'agit d'abord de créer des activités économiques ! Songez que la production locale n'assure que 10 % de la consommation locale

Ces deux possibilités doivent être l'une et l'autre exploitées, car les États généraux - qui dureront un mois ne pourront pas faire de miracles. La Commission adopte l'amendement CF 417 et l'article 16 ter est ainsi supprimé. Article 16 quater : Prise en compte de l'outre-mer dans l'organisation territoriale d'UBIFrance La Commission est ...

Mais cela permet précisément d'ancrer ces pays dans leur environnement et leur culture ! Un travail considérable reste à faire.

Le financement du logement social repose sur deux bases : la défiscalisation et la ligne budgétaire unique, la LBU. Cette dernière sera-t-elle sacralisée ? Cet amendement tend à ce qu'il en aille ainsi.

Il importe de renforcer les dispositions relatives aux procédures de déclaration de parcelles en état d'abandon manifeste afin d'empêcher les manoeuvres dilatoires auxquelles les communes sont confrontées. Il y va de la lutte contre les indivisions et les vacances qui minent le développement urbain outre-mer.

Dans ce cas, je retire cet amendement. L'amendement CF 321 est retiré. La Commission est ensuite saisie d'un amendement CF 322 de M. Serge Letchimy.

Je le retire également car il concerne le même sujet. L'amendement CF 322 est retiré. Article 20 : Modification du dispositif de défiscalisation en matière de logement en outre-mer Après avis favorable du rapporteur, la Commission adopte un amendement CF 405 de coordination du rapporteur général.

Cet amendement vise à élargir la défiscalisation aux travaux de confortation antisismiques.

Je le retire donc. L'amendement CF 332 est retiré. La Commission est saisie d'un amendement CF 411 du rapporteur.

Qui se voit délivrer un permis de permis de construire dispose de deux ans pour construire. Par ailleurs, il faut prévoir les délais légaux de consultation et de passation de marchés publics qui s'imposent aux offices HLM. En bref, il est bien peu courant que les travaux commencent immédiatement après la délivrance du permis de construire. Il c...

Cette nouvelle rédaction est intéressante, mais il serait bon de retravailler les mesures relatives à la hiérarchisation du taux de la réduction d'impôt en fonction de la localisation des investissements, pour éviter que les centres bourgs, qui ne sont pas nécessairement classés en ZUS, ne soient écartés du dispositif. D'autre part, la ministre...

Nullement, car il est porteur d'injustices outre-mer également, mais je vous interroge. Enfin l'article 217 undecies en matière de financement du logement est-il applicable à la défiscalisation ?

La majoration de dix points du taux de la réduction d'impôt prévue pourrait-elle prendre en compte les centres bourgs ?

Certaines collectivités d'outre-mer sont autonomes, et parmi celles qui ne le sont pas, certaines relèvent du régime de l'identité législative. D'une façon plus générale, cette disposition va dans le sens d'une plus grande implication des collectivités ultramarines dans l'orientation des politiques publiques. L'adaptation d'une loi aux DROM pe...