Interventions en commissions de Serge Letchimy

On ne connaît pas véritablement la portée du plan de 300 millions d'euros et il faudra du temps pour traduire en actes les propositions du rapport Le Déaut. D'ici là, il ne paraîtrait pas illégitime de modifier les droits à la retraite de personnes dont certaines ne travaillent pas depuis dix ans.

Très bien !

Je défends avec force cet amendement qui est destiné à la fois à relancer les activités endogènes et à les protéger.

Je souscris bien évidemment à l'idée d'une solidarité entre tous les agriculteurs en difficulté, mais je me fondais sur l'article 73 de la Constitution et sur l'article 299, paragraphe 2, du Traité sur l'Union européenne, qui font référence aux particularités de l'outre-mer. Cela étant, j'accepte la rectification proposée.

Les acteurs économiques souhaitent qu'on lève le flou quant à la preuve de la réception. Pour l'instant, il n'est pas possible de déterminer sans contestation le point de départ du délai. C'est pourquoi nous proposons de partir du moment de l'enregistrement des marchandises en douane.

Ce que le législateur a fait, le législateur peut défaire !

Nous avons déjà dit que le renvoi aux Etats généraux était une réponse qui ne nous satisfaisait pas !

Je suis un peu surpris car il s'agit d'utiliser des dotations existantes, non pas d'en créer une nouvelle, le rapporteur pour avis comme le secrétaire d'État s'étant déclaré favorables au principe d'un fonds exceptionnel d'investissement pour les jeunes.

Il s'agit d'une disposition relative au financement du logement social dans les DOM, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon, à laquelle le secrétaire d'État s'est dit favorable.

Il est dommage que vous refusiez de la sorte d'améliorer la lisibilité du texte !

Compte tenu du problème foncier, on est désormais obligé de construire en tissu urbain. On ne réalisera donc plus jamais 600 logements d'un coup mais plutôt 50 programmes de 20 logements. Le coût est ainsi bien supérieur à ce qu'il était auparavant, pouvant atteindre jusqu'à 2 200 euros par mètre carré. Il faudrait vraiment permettre d'aller pl...

Nous pourrions rectifier l'amendement

Il ne s'agit nullement de déposséder l'Etat de ses prérogatives mais simplement de faire en sorte que le schéma départemental s'intègre dans un schéma d'aménagement régional.

Je tiens à féliciter M. Yves Cochet pour son initiative ainsi qu'à le remercier pour sa constance. Au demeurant, ce n'est pas parce que l'exercice est difficile qu'il ne faut pas s'y livrer, il y a là une possibilité de faire évoluer le Grenelle 1 à partir du bilan carbone dont on sait que l'objet est trop limité. La discussion du Grenelle 2 de...

S'agissant de la contribution du 1 % logement à la politique publique du logement dans les départements d'outre-mer, l'évolution est assez néfaste. Vous connaissez sûrement, Monsieur Jérôme Bédier, la situation catastrophique du logement social outre-mer

avec 80 000 logements indignes. Elle justifierait une mobilisation nationale. Ne pensez-vous pas, par ailleurs, que l'organisation d'un actionnariat unique a modifié les stratégies de production de logements sociaux dans les départements d'outre-mer, en régulant la situation ? Enfin, proposerez-vous une contribution plus forte en faveur de l...

Partout, la précarité gagne. C'est le résultat que l'on obtient quand on choisit de favoriser les plus riches au détriment des plus pauvres. Outre-mer, la situation est catastrophique, indigne de la République, et il est anormal qu'il n'y ait pas de concertation entre le ministère du logement et de la ville et le secrétariat d'État chargé de l'...

Je rappellerai, tout d'abord, quelques principes. Premièrement, nous ne sommes pas, dans l'outremer, des défenseurs des niches fiscales. Deuxièmement, nous sommes pour l'équité sociale, y compris par la fiscalité. Troisièmement, parfaitement cohérents avec nous-mêmes, nous sommes très favorables à un développement local permettant d'obtenir un ...

Un amendement sera sans doute déposé à cet effet.

Y compris les syndicats locaux,