Interventions en commissions de Serge Letchimy

Il y a un réel problème de gouvernance. La loi mettra bien quinze ou vingt ans à porter ses fruits. De plus, le sujet fait se recouper des aspects juridiques, techniques, économiques et sociaux. Il faut créer une instance qui puisse tous les prendre en compte. L'instance proposée ne doit pas se substituer au Parlement, mais lui permettre de mie...

S'il y a unanimité parmi nous, c'est bien sur l'importance de l'outre mer pour la richesse de notre environnement : 80 % de la biodiversité nationale se trouve dans nos outre-mers, qui recouvrent 97 % de notre surface maritime. Nous devons donner aux collectivités la possibilité d'élaborer des politiques locales de développement économique et é...

L'article 49 reste trop lapidaire. Il faut ouvrir la voie à l'élaboration locale de stratégies de développement tenant compte des richesses locales, mais aussi de l'histoire et des valeurs des populations. Afin de rapprocher la prise de décision de nos concitoyens, nous devons utiliser pleinement les possibilités ouvertes par l'article 73, ali...

Saisissons l'occasion offerte par ce texte de rendre les populations d'outre-mer moins dépendantes, en favorisant une prise en compte des réalités locales dans le respect de la Constitution. Je serais très heureux que tout le monde accepte de soutenir l'amendement que j'ai déposé

Pour les collectivités locales, le recours aux PPP est extrêmement complexe et pose des problèmes sociaux et financiers.

Ce serait le mieux. La rédaction est complexe, parce qu'il y a un enchevêtrement des responsabilités, sans même parler des régions monodépartementales que nous connaissons outre-mer. Il faut permettre à chaque niveau d'exercer sa responsabilité tout en assurant une cohérence globale.

J'ajoute que la verticalité n'est pas la seule solution aux problèmes de densification : il y a aussi les mesures de restructuration de l'habitat.

J'aimerais également savoir ce que signifie la notion de « végétaux pérennes ». Il se trouve en effet que certaines plantes pérennes sont invasives.

Le débat a été lancé comme si l'on ne traitait que des infrastructures métropolitaines. Même lorsqu'un schéma ne concerne pas spécifiquement l'outre-mer, il faut que des représentants d'outre-mer soient présents.

Compte tenu de nos débats, cet amendement est retiré. La Commission adopte un amendement de Mme Fabienne Labrette-Ménager, relatif à la valorisation des métiers du recyclage et du retraitement. Elle adopte ensuite un amendement du rapporteur, précisant que la France encourage au plan européen la coordination des programmes de recherche scient...

a recommandé une réflexion sur la nature et les fondements de la croissance, même si le terme « décroissance » est malvenu. La combinaison entre énergies renouvelables et nucléaire est-elle aussi imaginable pour l'outre-mer ? Une autonomie bien plus grande ne devrait-elle pas être accordée aux régions d'outre-mer pour définir les politiques é...

a tenu surtout à sensibiliser la commission sur un problème de méthode. En effet, si le comité opérationnel 27 « outre-mer » permet d'aborder les particularités de l'outre-mer, toute une série de problèmes transversaux échappe aux réflexions du comité. La question du transport, qui n'est d'ailleurs pas vécue de la même façon en métropole et dan...

a souhaité savoir pourquoi le seuil de déclenchement de la procédure d'autorisation a été relevé de 300 à 1 000 mètres carrés et non à 600 ou 700 mètres carrés. Une étude d'impact particulière a-t-elle été conduite sur les conséquences de ce nouveau seuil dans les départements d'outre-mer, où 92 % de l'activité économique repose sur des TPE qui...

a estimé que le délai de 30 jours était difficile à concilier avec les cas de catastrophe naturelle. M. Martial Saddier a retiré son amendement. Puis, la commission a examiné un amendement, présenté par Mme Laure de la Raudière, prévoyant un alignement progressif du délai dérogatoire de paiement sur le délai légal en trois étapes : un délai m...

député, a émis la crainte que l'absence de calendrier concernant le chantier 27 « Outre-mer » ne conduise à légiférer par ordonnances. Le ministre d'État a précisé qu'il s'agissait non pas d'élaborer un texte propre aux DOM en matière d'autonomie énergétique, de transports publics, de gestion des déchets et de biodiversité, mais de prévoir, da...

député, s'est interrogé sur le traitement de la question de la gouvernance : est-elle considérée comme un chantier à part entière ou un atelier ?

s'est interrogé sur la mise en oeuvre d'un service public de l'emploi dans une région comme la Martinique, où l'on constate une absence totale de politique publique de l'emploi. Il faudrait donc modifier le projet de loi pour le mettre en cohérence avec la situation actuelle de l'outre-mer. Il est par ailleurs nécessaire d'adopter une politique...

a estimé que les « Premières propositions sur le pouvoir d'achat » oublient une catégorie, celle des plus exclus et des plus démunis, qui n'ont même pas accès au logement social, et pas seulement outre-mer. Pour que les collectivités locales puissent supporter la relance de la politique du logement, encore faudrait-il qu'elles en aient les moy...

a approuvé la volonté du docteur Eilstein de dépassionner le débat, l'important étant de trouver les bonnes solutions, alors que trop d'incertitudes demeurent. Le président Patrick Ollier et M. Jacques Le Guen doivent préciser les perspectives du « comité de suite ». Si une commission d'enquête est nécessaire, il faut la constituer. L'alerte de...

a repris à son compte les questions de M. Fruteau sur la continuité territoriale 5 millions d'euros pour la Martinique, 772 millions d'euros pour la Corse et sur le congé-solidarité. Des milliers de postes vont se libérer du fait des départs à la retraite. Si l'on supprime ce que l'on appelle les congés-solidarité, on va rencontrer des prob...