Grenelle de l'environnement

J'ai le sentiment qu'on se coupe l'herbe sous les pieds. Alors que nous essayons de lutter contre l'étalement urbain, vous avez écarté tout à l'heure un amendement de M. Cochet en parlant de boîte à outils par rapport aux terres agricoles. Un amendement a également été proposé sur la qualité, la hiérarchie de l'utilisation des sols, et nous avo...

En commission, monsieur le président de la commission, et c'est noté dans le rapport, vous m'avez indiqué que cet amendement tendant à favoriser la ventilation naturelle des bâtiments en zone équatoriale et tropicale avait été déplacé vers le titre II, où il recevrait un avis favorable.

C'est un amendement de précision. Je ne sais pas si le rapporteur s'est rendu compte qu'à la fin de l'article, il est question de ramener les émissions de dioxyde de carbone au niveau qu'elles avaient atteint en 1990, sans que ce niveau soit précisé. Il est essentiel de le faire : comment définir une politique sans repères précis ?

J'avais demandé à être inscrit sur l'article pour en parler, mais cela n'a pas été fait. Je veux néanmoins insister sur le fait que la question des transports est essentielle, car c'est sans doute en ce domaine que nous pouvons réduire le plus les émissions de gaz à effet de serre. Je profite aussi de ce que j'ai la parole pour vous sensibilis...

Ne voyez surtout pas de « localisme » dans mon amendement. Avant de le défendre, je voudrais revenir sur les propos tenus par M. Grouard cet après-midi, quant aux conséquences du texte pour les collectivités locales. L'implication des collectivités locales à tous les niveaux urbanisme, aménagement, économies énergétiques sera déterminante ...

Sans revenir sur ce qui a été dit tout à l'heure, puisque le vote est acquis, il faut faire attention au mot rénovation. M. Borloo est bien placé pour savoir ce qu'il signifie. Une rénovation, ce n'est pas une restauration, ni une réhabilitation. Et nous savons que le parc HLM accueille des gens dont les revenus sont très faibles, même quand il...

Nous soutenons l'amendement d'Yves Cochet. Le drame du cancer de l'amiante témoigne de l'importance de recourir à des matériaux qui ne nuisent pas à la santé des habitants et des artisans. Par ailleurs, cet amendement, tout en s'intégrant dans ce qu'on pourrait appeler le diagnostic climatique ou énergétique des bâtiments, tient compte des don...

Il s'agit également d'un excellent amendement et je suis certain que des collègues comme Alfred Almont y réagiront favorablement. Le diagnostic de performance énergétique a été instauré à la suite d'une directive européenne de 2003. Il a fait l'objet de pas moins de quatre lois et figure désormais dans le code de l'habitation. Depuis le 2 janv...

En écoutant M. Gouard, j'ai failli renoncer à intervenir car je partage son point de vue, si ce n'est que j'aurais souhaité que les collectivités territoriales occupent une place claire en matière de conception et de mise en oeuvre des programmes d'aménagement durable. La question de l'aménagement du territoire est au coeur de la lutte contre ...

Je suis très gêné que ces amendements soient ainsi rejetés sur des questions de principe. En lisant le texte, je me suis demandé pour quelle raison le préambule n'était pas moins laconique. En effet, lorsque l'on fait un texte refondateur comme celui-ci, c'est que l'on veut opérer une rupture et l'on commence par les principes. Or, il n'y en a...

Ce matin, M. Chassaigne a cité un document très intéressant qui montre les limites dans le temps des extractions minières, notamment du pétrole et du charbon. Par ailleurs, si la biodiversité est menacée, n'est-ce pas dû au comportement de l'homme et aux habitudes d'une société de consommation ultra-libérale qui ne connaît aucune limite dans l...

C'est pourquoi je considère que l'amendement est fondamental. Si le Gouvernement le refuse, c'est sans doute qu'il l'embarrasse. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe SRC.)

Certains chiffres montrent bien l'importance de cet amendement : ainsi, un enfant meurt de faim dans le monde toutes les cinq secondes. Certes, nous n'en sommes pas directement responsables. Les changements climatiques, les bouleversements économiques provoquent même des guerres, comme au Darfour, et l'on risque de voir survenir des migrations ...

C'est totalement d'autre chose qu'il s'agit. Je vous demande d'anticiper sur un avenir meilleur, non de vous en tenir aux engagements actuels. En effet, nous n'avez pas fait évoluer l'OMC pour faire prendre en compte l'environnement dans les échanges internationaux, ce qui permettrait peut-être d'éviter que l'Europe ne se serve de certains pays...

Je suis attaché à un principe simple : l'expression « droit à polluer » contredit notre ambition collective de lutte contre toute forme de pollution. Elle me gêne énormément. Je ne sais pas si l'on peut employer une autre expression, mais vous reconnaîtrez avec moi que celle-ci est extrêmement ambiguë. Deuxièmement, dans la question préalable,...

Monsieur le rapporteur, nous saluons votre volonté de tenir compte de ce que l'on pourrait appeler le service écologique de la nature. Mais vous indiquez avoir apporté des réponses ponctuelles à cette question sur le transport ou sur l'inversion de la charge de la preuve, par exemple. La proposition de notre collègue Queyranne est très différ...

Je salue l'initiative de l'Assemblée. Je constate, sur tous les bancs, une évolution sérieuse, très intéressante et fondamentale. Monsieur Lassalle, on n'a jamais encore cherché à réformer les études d'impact. Et comme ce sont ceux qui élaborent les projets qui réalisent en même temps les études d'impact, on se doute qu'elles sont rarement à l...

Je suis heureux que la commission reconnaisse l'importance de la question de la biodiversité ajoutée à la notion de développement durable. C'est d'autant plus important depuis la signature de la convention sur la biodiversité. Mme la secrétaire d'État a du reste été très honnête et très claire lorsqu'elle a reconnu que la biodiversité était le ...

Je tiens tout d'abord à remercier la commission d'avoir repris cet amendement avec un avis favorable de son président, de son rapporteur et de tous les groupes de l'Assemblée. Pour tout l'outre-mer, il s'agit en effet d'un moment très important. La réforme constitutionnelle de 2003, vous le savez, permet aux collectivités d'outre-mer de décide...

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, madame la secrétaire d'État chargée de l'écologie, ce n'est peut-être pas la coutume de débuter une question préalable en saluant une démarche. Je le fais avec d'autant plus de liberté que bon nom...