Grenelle de l'environnement

Il n'y a pas de développement possible pour une région comme les Caraïbes si l'on n'accepte pas certaines dérogations par rapport aux mécanismes classiques de libre circulation des biens et des marchandises. Si la machine n'est pas relancée de l'intérieur, on entrera dans un système de soupape social généralisé. Madame la secrétaire d'État, je...

Il s'agit de compléter la notion, chère à Yves Cochet, d'empreinte écologique même si elle n'a pas été retenue par celle de développement durable, dont nous souhaitons qu'elle soit prise en compte sur le plan de la dynamique du développement et de l'aménagement du territoire. Les deux notions sont tout à fait complémentaires. Aussi l'avis f...

Madame la présidente, monsieur le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, madame la secrétaire d'État chargée de l'écologie, mes chers collègues, j'ai déjà exposé assez longuement, en défendant la question préalable, ma position sur la question de l'outre-mer. C'est pour...

Cet amendement complète le précédent en ajoutant la mention des zones « interurbaines », expression utilisée dans les territoires d'outre-mer.

Le Gouvernement et la commission, qui ont souligné hier soir l'attitude constructive de l'opposition, ont déjà donné leur aval à cet amendement important. Ce n'est pas par plaisir que nous demandons une réforme de la loi d'orientation des transports intérieurs, dite LOTI, mais parce que les régions d'outre-mer ne font l'objet d'aucun projet st...

En plus des spécificités environnementales, énergétiques et économiques, je souhaite que soient prises en compte les spécificités sociétales. Sans la culture, il n'y a pas d'environnement durable digne de ce nom. Sans ce lien, il est impossible de construire l'identité locale, ce qui est important pour ces régions mais également pour la France....

Je prends bonne note de votre réponse, madame la secrétaire d'État. Dans les départements d'outre-mer, le schéma d'aménagement rural est le document fédérateur qui peut fédérer tous les autres. Le développement durable suppose une dimension politique en termes d'aménagement du territoire. Je propose à Mme Taubira que nous approfondissions cett...

Monsieur Bodin, monsieur Paternotte, je comprends parfaitement que vous vouliez aller au fond du problème de l'exposition au bruit, mais il serait préférable de trouver d'autres solutions pour régler ce problème et y affecter les moyens. Vous pouvez constater le malaise ressenti sur tous les bancs dès que l'on évoque la suppression de certains...

En matière d'énergies renouvelables, le seuil de 50 % me paraît faible. La Guyane et la Guadeloupe peuvent progresser très vite dans ce domaine. Il faut donner un signe fort et proposer l'objectif de 65 % de production énergétique renouvelable.

Loin de moi l'intention de prolonger le débat, mais nous devons faire preuve de clarté : s'agit-il d'afficher une volonté comparable à l'ambition d'assurer le transfert modal de la route au ferroviaire, ou de laisser les collectivités émettre des voeux dont on accompagnera la réalisation ? La question de la richesse verte, naturelle, est essen...

Cet amendement vise à étendre l'obligation de production d'eau chaude solaire aux bâtiments existants. Il n'y a pas de raison de s'en tenir aux bâtiments neufs en outre-mer. (L'amendement n° 1777, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Cet amendement est satisfait par l'adoption d'un amendement présenté cet après-midi par M. Ollier, président de la commission, auquel j'ai cependant une question à poser à propos d'une ambiguïté dans sa rédaction : qui fait le schéma régional des énergies renouvelables ? Il est très important d'éclaircir ce point.

Je ne demande pas de réponse immédiate. Je vous rends seulement sensible au fait que vous avez indiqué qu'il y aurait un schéma régional, ce qui implique qu'il se fait sous l'autorité du conseil régional.

Je n'y suis pas opposé, bien au contraire car je pense qu'un encadrement est nécessaire. Nous sommes particulièrement concernés par cette question parce que la spéculation va bon train : les gens veulent défiscaliser leurs investissements en matière de panneaux photovoltaïques et en tirer profit. Les Antilles sont actuellement confrontées à un...

Votre amendement, monsieur le secrétaire d'État, est courageux, et il permet d'envisager les choses de façon opérationnelle. Cependant, je ne comprends pas pourquoi ce courage s'arrête aux frontières des départements et régions d'outre-mer. Je suppose que c'est parce que l'on y est attentif à la biodiversité et à la richesse maritime. En outre...

Je vous remercie de le reconnaître, et vous proposerai donc un sous-amendement en ce sens. De Basse-Terre à Pointe-à-Pitre et de Saint-Laurent à Cayenne, pour prendre deux exemples non martiniquais, que fait-on ? Aucun programme de transports en commun en site propre n'est prévu. Or nous entendons, nous aussi, participer à la lutte contre les ...

Je pense que Christiane Taubira acceptera mon point de vue. Je vis ce problème lié aux décharges en tant que maire de Fort-de-France et ancien président de la communauté d'agglomération. Une réponse est apportée, même s'il y a sans doute matière à agir sur le plan de la résorption, comme le demande Mme Taubira. Je ne comprends toutefois pas co...

C'est un amendement de précision. Il est question d'inclure les plantes médicinales dans la pharmacopée française, mais il ne faut pas exclure les autres organismes. Les animaux sont aussi producteurs de molécules intéressant la médecine, comme les éponges ou les serpents marins.

Il faudrait prévoir une procédure pour désigner un représentant du Parlement dans les régions.

Le député de la région ou de la circonscription ne pourra pas s'autoproclamer représentant. Je voulais donc appeler l'attention du Parlement sur les incohérences possibles.