Grenelle de l'environnement

Compléter l'alinéa 10 par les mots : « terrestre et marin ». Exposé sommaire : L'inventaire minier commandé au Bureau des recherches géologiques et minières en 1975, financé sur fonds publics et achevé en 1995 a permis de confirmer la localisation des ceintures minières et des gisements potentiels aurifères, telle que les deux précédents cyc...

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « e) D'encourager le développement d'engins agricoles moins consommateurs d'énergie fossile ». Exposé sommaire : Il s'agit de ne pas omettre le fait que la généralisation des pratiques agricoles durables suppose de diminuer la production des gaz à effet de serre par la production agricole. De ce p...

Compléter la première phrase de l'alinéa 5 par les mots : « notamment en outre-mer » Exposé sommaire : Ce sous-amendement se justifie par son texte même.

À la première phrase de l'alinéa 2, supprimer les mots : « sauvage et domestique » Exposé sommaire : Ce sous-amendement se justifie par son texte même.

Après l'alinéa 12, insérer les deux alinéas suivants : « - dans le domaine des transports : « mettre à l'étude un programme de maillage du territoire par des modes de transports collectifs en site propre. Les résultats de cette étude seront livrés en 2011. » Exposé sommaire : L'enclavement du territoire guyanais qui compte 500 km de routes ...

Compléter cet amendement par l'alinéa suivant : « Un programme de transports en commun en site propre sera défini et mis enoeuvre en outre-mer avec le soutien de l'État et en concertation avec les collectivités territoriales. » Exposé sommaire : Ce sous-amendement se justifie par son texte même.

Compléter l'alinéa 4 par les mots : « modifier la nomenclature douanière dans les régions d'outre-mer afin de distinguer, selon des critères de consommation énergétiques, les différents types d'ampoules importées. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de faire disparaître du parc immobilier des régions et collectivités d'Outre-M...

Après l'alinéa 13, insérer l'alinéa suivant : « Des dispositifs, notamment éducatifs, de sensibilisation des populations quant à la nécessité impérative de préserver la biodiversité et l'ensemble des ressources naturelles seront mis en place. » Exposé sommaire : Il s'agit d'insister sur l'importance d'une prise de conscience des populations ...

Compléter l'alinéa 8 par la phrase suivante : « Le Gouvernement présentera un rapport au Parlement dans un délai d'un an sur la pertinence d'une loi d'application générale relative à l'inventaire des espèces vivantes et des molécules, à l'enregistrement des brevets, à la gestion et à l'exploitation des ressources génétiques végétales et animal...

Compléter l'alinéa 8 par les deux phrases suivantes : « Le crédit carbone émanant des puits de carbone disponibles sur chaque territoire est évalué. Le Gouvernement informera annuellement le Parlement sur l'équivalent des crédits carbone de chaque territoire en fonction du marché européen des quotas et du marché international des crédits Kyoto...

À l'alinéa 4, après le mot : « neufs », insérer les mots : « et favorise la ventilation et l'isolation naturelle dans les normes architecturales, ». Exposé sommaire : Le Code de l'urbanisme encadre l'isolation des bâtiments et non leur ventilation. Or, dans les Outre mer, le mode d'habiter attesté par l'architecture traditionnelle, qu'elle...

Après l'alinéa 12, insérer les deux alinéas suivants : « - dans le domaine des transports : « évaluer le maillage du territoire par des lignes ferrées pour relier entre elles les communes du littoral, celles de la côte ouest de Saint-Laurent à Maripasoula, celles de la côte est de Roura à Saint-Georges, et les villes-frontières à la ville-ce...

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « Dans le territoire encore enclavé de Guyane et pour assurer un égal accès de tous les citoyens à l'électricité, le seuil d'intervention de l'opérateur public ou titulaire d'une délégation de service public est fixé à 200 kilowatts. » Exposé sommaire : Ce seuil d'intervention est actuellement fix...

À l'alinéa 4, après le mot : « collectivités », insérer les mots : «viser l'autonomie énergétique en Guyane par une consommation finale d'énergie électrique atteignant 85 % dès 2020 ; » Exposé sommaire : Par la construction du barrage hydroélectrique de Petit-Saut à Sinnamary en Guyane d'une superficie de retenue d'eau de 31 000 ha pour un...

Après l'alinéa 1, insérer l'article suivant : « Entre les dispositifs spécifiques déjà en vigueur dans ces territoires et ceux que le législateur ou l'exécutif seraient amenés à instaurer, une hiérarchie des normes sera explicitement définie. Dans la nomenclature actuelle, le schéma d'aménagement régional prévaut sur les autres documents d'amé...

À l'alinéa 8, après le mot : « Guyane » ; insérer les mots : « en vue de confier à ses collectivités territoriales la pleine maîtrise de la gestion de la biodiversité ». Exposé sommaire : L'objectif est de faire en sorte que les collectivités maîtrisent l'exploitation des ressources issues de la biodiversité et maximisent ses retombées.

À l'alinéa 8, substituer aux mots : « les biotechnologies vertes et bleues », les mots : « dans les collectivités d'outre-mer les biotechnologies vertes et bleues en garantissant auxdites collectivités le contrôle des outils de production des connaissances et le juste partage des retombées générées par ces connaissances. » Exposé sommaire :...

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « prévoir des adaptations règlementaires sur la construction et la réhabilitation des installations de stockage de déchets non dangereux et mener une réflexion sur les possibilités de financement de ces infrastructures à destination des communes d'outre-mer. » Exposé sommaire : Il s'agit de tenir ...

Après l'alinéa 13, insérer l'alinéa suivant : « D'une manière générale, l'État et les collectivités locales veilleront à intégrer dans leur politique globale en faveur du développement durable et de la prévention des risques naturels, les bénéfices économiques et sociaux obtenus grâce à la préservation des écosystèmes locaux et à la sécurisati...

Compléter l'alinéa 13 par la phrase suivante : « La création de pôles de compétitivité dans l'ensemble des domaines évoqués ci-dessus sera encouragée». Exposé sommaire : Les objectifs et impératifs évoqués à l'article 49 justifient l'amendement et la nécessité d'encourager le développement de pôle de compétitivité tant dans les domaines de l...