Grenelle de l'environnement

Rassurez-vous, madame la présidente, je crois qu'il est possible de créer une dynamique d'efficacité sans pour autant être long ! Madame la secrétaire d'État chargée de l'écologie, je voudrais d'abord vous féliciter d'avoir clairement inscrit dans le texte le soutien de la France à la création d'un groupe d'expertise scientifique international...

Le bon sens est aussi chez M. Lassalle et chez M. Dionis du Séjour. Nous avons tous une part de bon sens en nous. Le problème essentiel est cette hiérarchisation de documents qui crée une grande confusion. Je le rappelle, le PLU est un document hautement réglementaire, et non de planification. Une réforme y a introduit le PADD, c'est-à-dire un...

C'est évident ! Je parle d'expérience. J'ai déposé un dossier de classement : je n'avais pas de problèmes sur le captage lui-même, mais j'en avais de sérieux sur le bassin versant. Sans une protection claire sur un périmètre, vous alimentez la pollution. Quand il s'agit de l'assainissement d'un secteur, cet élément est fondamental.

Je suis maire d'une ville de 100 000 habitants, et j'ai été personnellement et assez fortement en conflit avec un architecte des Bâtiments de France, qui est par ailleurs un ami.

Pour autant, je ne sais pas si la suppression de l'avis conforme des ABF est la bonne solution. Il faudrait plutôt songer à mieux encadrer le pouvoir d'un individu solitaire dont les décisions ne sont guère contestables, sauf par la voie du recours. Solution de substitution, la coproduction de la ZPPAUP entre le maire et l'ABF permettrait l'ex...

Monsieur le secrétaire d'État, l'objectif de l'article 12, que l'on partage aussi bien dans l'Hexagone qu'outre-mer, c'est de réduire les émissions de gaz à effet de serre, les pollutions et les nuisances, et nous sommes tous partisans d'une politique globale de mobilité durable. Sur le plan de la méthode, l'article 11 est articulé à l'article...

Je veux interpeller à la fois M. le ministre, M. le président de la commission et M. le rapporteur, afin de faire le point sur une question qui me paraît essentielle. Lorsqu'un amendement a été présenté en commission et rejeté, a-t-on, oui ou non, le droit d'en débattre en séance publique ? (« Normalement, oui ! » sur les bancs du groupe SRC.) ...

Je n'ai pas prononcé ce mot, mais il est vrai que cela y ressemble fort. Est-ce parce qu'il s'agit de Paris que les propositions de notre collègue se trouvent traitées de la sorte, ou s'agit-il simplement de la volonté de faire progresser le débat rapidement ? En tout état de cause, qu'une proposition ne soit pas acceptée est une chose, mais la...

Je défends en effet en même temps ces trois amendements qui abordent la même problématique. La rédaction de l'article 30 me déçoit, mais le Grenelle de la mer, que l'on doit notamment à M. Borloo, est une bonne initiative. Je siège, au titre du groupe SRC, dans l'une de ses commissions, et c'est dans ce cadre que nous avons formulé des proposit...

J'ai bien noté vos explications. Je participe à cette concertation avec les membres du groupe 4 du Grenelle de la mer. Je retire donc mes trois amendements au profit des conclusions qui seront intégrées dans le « Grenelle 2 » ou d'une loi spécifique consacrée au Grenelle de la mer. Je reviendrai alors en force, avec votre soutien. (Les amendem...

Il est défendu. (L'amendement n° 150, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 30 est adopté.)

Madame la secrétaire d'État, j'appelle votre attention sur le fait qu'outre-mer nous avons une région monodépartementale. Il me paraît donc nécessaire que, dans le cadre du Grenelle 2, le chef de file soit clairement désigné. (L'amendement n° 109 n'est pas adopté.)

Madame la présidente, monsieur le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, monsieur le président de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, ce que j'ai entendu cet après-midi m'a déterminé à...

Le fait que la notion d'empreinte écologique soit une propriété privée interdit-il au Parlement d'en débattre et au Gouvernement de prendre acte de l'évolution de la réforme des indicateurs ? Il me semble que nous sommes passés bien facilement à l'IDH sans savoir si cet indicateur permet de prendre des mesures satisfaisantes. Pourquoi ne pas tr...

Je voudrais formuler une confirmation, une observation et une demande que vous allez comprendre, monsieur le président Ollier. Oui, mon amendement n° 46, d'où sont sortis les alinéas 6 et 7, a été voté à l'unanimité en commission et ici.

Ce que je demande à M. Le Déaut de retirer, ce n'est pas son amendement mais son argumentaire qui me semble dépasser sa pensée. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Merci, madame la présidente. Deuxièmement, je voudrais donc dire à M. Le Déaut que je ne suis pas tout à fait d'accord avec son argumentaire. L'amendement que j'ai présenté et qui est contenu dans l'article 1er aux alinéas 6 et 7 est destiné à donner une vraie capacité de gouvernance aux collectivités locales d'outre-mer, au titre de l'article...

Il propose, après l'alinéa 1, d'insérer l'alinéa suivant : « Elle affiche une grande ambition pour les collectivités territoriales de l'outre-mer, qui contiennent une grande part de la biodiversité de la France. » C'est après l'alinéa 1, il ne faut pas confondre ! Monsieur le président Ollier, il s'agit de deux choses totalement différentes. M...

Il est remarquable ! C'est vous qui avez employé l'expression d'outre-mer remarquable, monsieur Gest ! Parler d'un amendement remarquable, ce n'est pas produire un oxymore mais employer un synonyme tout à fait acceptable. Cela étant entendu, l'article 1er et l'alinéa 1 donnent des grands axes et affirment des principes intangibles. Et c'est tr...

Excellent ! Serge Poignant pourrait me dire : c'est normal, c'est la vérité. Si c'est le cas, il vaut mieux l'écrire !