Grenelle de l'environnement

Mon sous-amendement n° 2068 n'a pas été adopté, mais M. le secrétaire d'État m'a demandé de proposer cette disposition à l'article 12. Que l'on n'aille pas me la refuser à ce moment-là !

C'est une filière extrêmement importante qui, si elle n'est pas structurée, a des pratiques sauvages d'importation dans tous les sens, y compris en Amazonie, au Brésil ou ailleurs. Elle est d'autant plus importante qu'elle est pourvoyeuse d'emplois. Existe-t-il une raison spéciale pour laquelle vous ne voulez pas développer la filière bois dan...

La dernière phrase du premier alinéa mentionne « les compétences nécessaires à la définition d'une politique globale de mobilité durable », sans évoquer les moyens, notamment financiers, tout aussi nécessaires. Par cet amendement, nous proposons de combler cette lacune.

Je veux faire une suggestion au ministre d'État, car nous sommes au coeur d'une problématique fondamentale pour l'avenir de la France, de la Guyane et de la Caraïbe. Parler de l'outre-mer, c'est évoquer sa richesse endémique. C'est fondamental. En outre, vous rendez-vous compte que se produit actuellement, en Guyane, notamment chez les popula...

Je prends acte qu'un groupe de travail sera constitué dans la perspective du Grenelle II, pour aller le plus loin possible par rapport à la proposition formulée parChristiane Taubira.

Un peu de cohérence s'impose. Ce matin, nous avons adopté un amendement proposé par M. Bussereau qui prévoit la mise en oeuvre d'un programme de transports en commun en site propre en outre-mer. On peut donc parfaitement imaginer ce programme de maillage du territoire. Si ce sont les 2 500 kilomètres qui gênent le rapporteur, on peut enlever ...

Certains pensent que la Guyane, c'est tout petit. Ce n'est pas vrai ! C'est grand, c'est immense, c'est énorme ! Le Portugal et la Guyane font pratiquement la même taille. Entre Cayenne et Saint-Laurent, il y a 250 kilomètres ! Si vous prenez cette route-là, vous verrez qu'en matière de développement et de transfert de fret de marchandises, c'e...

Monsieur le rapporteur, je vous emmènerai à Camopi ou à Saül un de ces jours, vous verrez à quel point c'est enclavé.

En ce qui me concerne, je suis d'accord, mais comme c'est Christiane Taubira qui a proposé l'amendement, elle doit aussi donner son avis. Pour ma part, cela me semble une bonne formule car il est essentiel d'analyser les modes de transport possibles selon leur pertinence, et que l'État engage, via le Parlement, une étude de ce niveau. Si l'on ...

Il s'agit d'un amendement de pur bon sens qui, dans le domaine de la lutte contre le changement climatique, propose de « mettre en place une stratégie locale d'adaptation aux conséquences du changement climatique sur les écosystèmes. »

Cet amendement est satisfait, dans la mesure où a été adopté le principe général, non de l'empreinte écologique, comme l'aurait souhaité Yves Cochet, mais de service environnemental, sur lequel nous avions beaucoup insisté. Par conséquent, je retire l'amendement. (L'amendement n° 1787 est retiré.)

L'amendement a trait aux programmes de sensibilisation. Nous avons réussi à faire inscrire dans le projet de loi la prise en compte du développement durable et de l'environnement dans l'éducation, non seulement pour l'outre-mer mais aussi pour la métropole. Nous considérons en outre qu'une sensibilisation à la préservation de la biodiversité e...

Je voudrais revenir sur la question de la desserte des villages et des bourgs isolés. J'ai pris acte de l'engagement de M. le secrétaire d'État d'ouvrir ce chantier. Je sais qu'il connaît bien la Guyane : Saül ou Papa-Ichton, par exemple, sont complètement isolés. Pourquoi la stratégie du désenclavement n'intéresserait-elle que les grandes aggl...

Je veux simplement dire au rapporteur que sa réponse prête à confusion en laissant penser que l'on va surtaxer les ménages, puisque la TIPP est payée par les consommateurs, ceux qui achètent de l'essence pour leur voiture. Or ce n'est pas du tout ce qui est proposé. Nous savons que les compagnies pétrolières réalisent des bénéfices exceptionnel...

Nous avons tous l'ambition de voir augmenter la production des énergies renouvelables, mais il faudrait au moins essayer de cadrer les choses. L'amendement propose donc quatre grandes priorités d'action pour l'État : premièrement, simplifier les règles administratives et les procédures, notamment en transposant par anticipation les articles 12 ...

alors que les ENR n'en consomment que 5 %. Cette seule comparaison devrait sensibiliser le Gouvernement. Si l'on veut aller vite, il ne faut pas seulement des moyens financiers, mais aussi mettre en place les dispositifs adéquats.

Il est défendu. (Les amendements identiques nos 84 et 717, acceptés par le Gouvernement, sont adoptés.)

L'amendement n ° 688 se situe dans le droit fil de l'amendement n° 535 rectifié. Au mois de juillet dernier, la loi sur la responsabilité environnementale a été votée. Le bonus-malus a été mis en place. M. Reynier a proposé que les fournisseurs de carburant participent à la maîtrise de la consommation de carburants. Je souhaite que les reve...

Monsieur le secrétaire d'État, que se passera-t-il dans une île, par exemple, où il n'y a pas d'alternative au transport routier, où aucun projet structurel n'est prévu pour le transport maritime je pense à la liaison entre la Martinique et la Guadeloupe, mais c'est également vrai de la liaison ferroviaire entre Saint-Laurent et Cayenne et ...

Monsieur le secrétaire d'État, Alain Gest vous a légitimement réclamé des infrastructures, je n'en ferai rien. On pourrait pourtant imaginer des améliorations considérables pour chaque pays d'outre-mer, où les déplacements sont compliqués. Il y aurait à faire avec les transports en commun en site propre, les TCSP, en Martinique et en Guadeloupe...