Grenelle de l'environnement

Cela permet aux administrations, notamment aux ministères et aux ministres, de ne pas oublier de se plier ce schéma pour chaque action technique, financière ou publique. En conclusion, je dirai qu'il s'agit peut-être d'une voie nouvelle de responsabilité du développement pour l'ensemble de ces pays, afin qu'ils ne soient plus décrits comme des...

L'amendement n° 80 est un amendement de Victorin Lurel qui apporte une précision pour l'application de l'article 73 de la Constitution. Quant à l'amendement n° 81, il mérite une attention particulière. Mme Berthelot parlait cet après-midi de la fabuleuse contribution de la forêt guyanaise en matière de captation de carbone. La richesse de la b...

L'article auquel vous me renvoyez, monsieur le rapporteur, ne répond pas à notre préoccupation. Je parle d'une évolution de la fiscalité locale qui permettrait aux collectivités locales d'assumer leurs obligations. Monsieur le ministre, vous parlez de paquet « énergie-climat ». Mais nous devons tenir compte d'une des dispositions fondamentales...

M. Poignant a répondu à l'amendement de M. Cochet, et non à celui de M. Tourtelier. Si la réponse à l'un doit servir de réponse à l'autre, nous sommes dans un monde surréaliste ! Je me pose la même question concernant la réponse de M. le rapporteur. Répondiez-vous à M. Cochet, monsieur Jacob ?

Il faut qu'un diagnostic ait un sens. La bataille se mènera en particulier dans les bâtiments collectifs privés anciens. Il est en effet particulièrement légitime de faire réaliser ce diagnostic dans les copropriétés, car cela incitera les gens à éviter les gaspillages de l'eau ou de l'électricité commune. Le rapporteur et notre collègue Poig...

Madame la présidente, je présenterai en effet ces amendements ensemble. Il est étonnant, alors que la France possède le deuxième espace maritime le plus étendu au monde, que les collectivités territoriales ne soient pas associées à l'élaboration des stratégies de gestion du littoral et de la mer. L'amendement n° 1526 vise à corriger cette anom...

Il est défendu, madame la présidente. (L'amendement n° 1530, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Si je n'ai pas voté l'amendement n° 523 du rapporteur, c'est que je considère que l'enjeu est suffisamment important pour que l'on ne modifie pas le titre du chapitre. La question de la biodiversité est centrale. J'ai déjà cité des chiffres concernant les richesses naturelles de certaines régions, dont la mienne. En 1992, au sommet de Rio, Fran...

C'est vrai, nous y sommes. Il ne faut pas considérer la biodiversité comme une simple question d'esthétique, de couleur ou de beauté. C'est pourquoi la proposition de Christiane Taubira, qui veut que l'on réfléchisse aux moyens de protéger les richesses génétiques, me paraît essentielle. Les lanceurs d'alerte sont stigmatisés. Il est vrai que ...

Je voudrais proposer deux sous-amendements à cet amendement. Deux mots m'inquiètent dans l'amendement de la commission, ce sont les mots « sauvage et domestique », accolés au terme de biodiversité dans la première phrase. En effet, cette rédaction, où l'on pourrait percevoir des accents folkloriques, n'a pas de sens. Je vous conseille de lire...

Le phénomène dit des sables du Sahara est sans doute inconnu ici, mais il prend une importance croissante aux Antilles. Nous proposons de mettre en place un dispositif d'étude permettant de le mieux appréhender et de réduire les pollutions qui y sont liées.

Je retire l'amendement, puisque, sur suggestion de Mme la secrétaire d'État, je peux le replacer ailleurs. (L'amendement n° 1644 rectifié est retiré.) (L'article 35, amendé, est adopté.)

C'est un amendement de simple bon sens. (L'amendement n° 1258, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)

Cet amendement est satisfait puisque, grâce à l'avis favorable du rapporteur et du ministre, nous avons adopté l'amendement n° 1258 à l'article 25. En conséquence, je le retire. (L'amendement n° 1259 est retiré.) (L'article 26, amendé, est adopté.)

J'en reviens, avec l'amendement n° 1335, au problème que vient de soulever M. Cochet. La notion de substituabilité est extrêmement dangereuse ; elle a ainsi conduit, en Martinique et en Guadeloupe, à remplacer le képone interdit aux États-Unis par le chlordécone, qui a été utilisé jusqu'en 1993, avec les conséquences que l'on connaît. L'am...

L'Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques a été saisi en 2008 de l'impact des pesticides sur l'agriculture, et plus spécialement des conséquences de l'utilisation du chlordécone dans la lutte contre le charançon dans les bananiers de Guadeloupe et de Martinique. Nous ne disposons cependant que de peu d'informations à ce j...

Je souhaite poser une question. Les mots « phytopharmaceutique » et « phytosanitaire » n'ont pas, de mon point de vue, le même sens. Qu'entendez-vous par « produits phytopharmaceutiques » ? Récemment encore, le caractère extrêmement nocif des épandages aériens a été démontré. Il serait bon de préciser, peut-être par un sous-amendement, qu'il co...

Je suis favorable à l'amendement, pourvu que la terminologie soit juste. Mais il faut trouver des produits de substitution, notamment pour le secteur de la banane, afin d'éviter la catastrophe économique que provoquerait une interdiction brutale. Cela pourrait faire l'objet d'un sous-amendement. Une négociation est d'ailleurs en cours sur place...

Je vous remercie de votre réponse, monsieur le ministre, car j'aurais été extrêmement déçu si vous nous aviez opposé un refus. Mais, à la première question que vous avez soulevée, la réponse est claire : les départements d'outre-mer sont des RUP, des régions ultrapériphériques, aux termes de l'article 227 du traité de Maastricht, et cela signi...

Notre amendement n° 1720 complète celui que nous venons de voter sur le respect de l'environnement dans les achats publics. Des régions situées dans l'Océan indien, dans la Caraïbe, dans le Pacifique, sont obligées d'acheter des produits dans des pays voisins. Et parfois, des tuyaux achetés au Brésil partent du port de Belem mais font un détour...