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Les interventions de Serge Letchimy sur ce dossier

2773 amendements trouvés


13/09/2010 — Amendement N° 126 au texte N° 2779 - Article 1er D (Non soutenu)
M. Derosier, Mme Guigou, M. Fabius, M. Vauzelle, M. Rousset, M. Giacobbi, M. Letchimy, M. Lurel, M. Queyranne, M. Rom...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Alors que le redécoupage des élections législatives a eu lieu, et que le Conseil constitutionnel a déjà eu l'occasion de rappeler la règle, dégagée par lui en 1986, selon laquelle la délimitation des circonscriptions législatives devait respecter celle des cantons, cet article, introduit au Sénat en 2è...

13/09/2010 — Amendement N° 125 au texte N° 2779 - Article 1er C (Non soutenu)
M. Derosier, Mme Guigou, M. Fabius, M. Vauzelle, M. Rousset, M. Giacobbi, M. Letchimy, M. Lurel, M. Queyranne, M. Rom...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article, réintroduit par le rapporteur de la commission des Lois, portant de 10 à 12,5 % le seuil de suffrages nécessaire pour être présent au second tour des élections cantonales, outre qu'il modifie les règles électorales à moins d'un an du prochain scrutin cantonal qui aura lieu en mars 2011, de...

13/09/2010 — Amendement N° 124 au texte N° 2779 - Article 1er B (Non soutenu)
M. Derosier, Mme Guigou, M. Fabius, M. Vauzelle, M. Rousset, M. Giacobbi, M. Letchimy, M. Lurel, M. Queyranne, M. Rom...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Rétabli dans la version votée par l'Assemblée nationale en 1re lecture, cet article introduit par amendement du Gouvernement, tendant à retenir pour l'élection des conseillers territoriaux le scrutin uninominal majoritaire à deux tours, ne peut que rencontrer l'opposition des auteurs du présent amendem...

13/09/2010 — Amendement N° 122 au texte N° 2779 - Avant l'article 1er AA (Non soutenu)
M. Derosier, Mme Guigou, M. Fabius, M. Vauzelle, M. Rousset, M. Giacobbi, M. Letchimy, M. Lurel, M. Queyranne, M. Rom...

Rédiger ainsi l'intitulé du chapitre premier : « Assemblées des collectivités territoriales ». Exposé sommaire : Des mêmes élus appelés sur la base d'une même élection à gérer les destinées de deux collectivités différentes institutionnellement, territorialement et fonctionnellement est en contradiction avec l'article 72 de la Constitution.

13/09/2010 — Amendement N° 121 au texte N° 2779 - Article 1er AA (Non soutenu)
M. Derosier, Mme Guigou, M. Fabius, M. Vauzelle, M. Rousset, M. Giacobbi, M. Letchimy, M. Lurel, M. Queyranne, M. Rom...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Chaque assemblée territoriale doit émaner d'une élection qui lui est propre. ». Exposé sommaire : Le mode de scrutin des collectivités territoriales est un élément qui participe de leur existence même. Il n'y a pas de collectivité territoriale autonome sans élection spécifique. Cet amendeme...

11/09/2010 — Amendement N° 181 au texte N° 2779 - Article 35 quater (Non soutenu)
M. Rousset, M. Giacobbi, M. Letchimy, M. Lurel, M. Queyranne, M. Vauzelle, M. Giraud, Mme Iborra, Mme Lebranchu, M. L...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'interdiction du cumul de subvention de la part du département et de la région à un même projet aura des effets nuisibles dans de nombreux domaines de compétence, en particulier dans tous les cas où il y a partage de compétences entre collectivités. Il y a ici une contradiction à admettre dans le mêm...

11/09/2010 — Amendement N° 178 au texte N° 2779 - Article 35 (Non soutenu)
M. Rousset, M. Giacobbi, M. Letchimy, M. Lurel, M. Queyranne, M. Vauzelle, M. Giraud, Mme Iborra, Mme Lebranchu, M. L...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VII. - Le préfet de région rend compte annuellement devant la conférence des exécutifs prévue à l'article L. 1111-4 du code général des collectivités territoriales des projets dont l'État ou un établissement public de l'État est maître d'ouvrage et des cofinancements de la part des collectivités t...

11/09/2010 — Amendement N° 177 au texte N° 2779 - Article 35 (Non soutenu)
M. Rousset, M. Giacobbi, M. Letchimy, M. Lurel, M. Queyranne, M. Vauzelle, M. Giraud, Mme Iborra, Mme Lebranchu, M. L...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VII. - Conformément au principe de subsidiarité et pour assurer le respect des lois organisant la répartition des compétences entre les collectivités, l'État ne peut valablement intervenir dans les champs de compétence transférés aux collectivités territoriales. Le Gouvernement présente dans un dé...

11/09/2010 — Amendement N° 166 au texte N° 2779 - Article 5 (Non soutenu)
M. Rousset, M. Giacobbi, M. Letchimy, M. Lurel, M. Queyranne, M. Vauzelle, M. Giraud, Mme Iborra, Mme Lebranchu, M. L...

Compléter la première phrase de l'alinéa 6 par les mots : « en cohérence avec les schémas et stratégies élaborés au niveau régional et départemental. » Exposé sommaire : Le projet de loi attribue aux métropoles des compétences qui sont partagées avec les régions : développement économique, aménagement du territoire, transport, etc. Si la cl...

11/09/2010 — Amendement N° 165 au texte N° 2779 - Article 5 (Non soutenu)
M. Rousset, M. Giacobbi, M. Letchimy, M. Lurel, M. Queyranne, M. Vauzelle, M. Giraud, Mme Iborra, Mme Lebranchu, M. L...

I. - À l'avant-dernière phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots : « de plus de 500 000 habitants », les mots : « d'une ou plusieurs communes ne présentant pas de rupture importante du tissu bâti et comptant au moins 450 000 habitants ». II. - En conséquence, après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « La notion de rupture importante d...

11/09/2010 — Amendement N° 163 au texte N° 2779 - Article 1er A (Non soutenu)
M. Rousset, M. Giacobbi, M. Letchimy, M. Lurel, M. Queyranne, M. Vauzelle, M. Giraud, Mme Iborra, Mme Lebranchu, M. L...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Le Gouvernement présente dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi un rapport exposant les modalités de prise en charge, par l'État, des travaux liés à l'agrandissement des hémicycles régionaux, des salles de commission et des bureaux destinés à accueillir les nou...

06/09/2010 — Amendement N° 687 rectifié au texte N° 2770 - Après l'article 28 (Rejeté)
M. Lurel, M. Peiro, M. Manscour, M. Fruteau, M. Letchimy, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers ...

Avant le 30 juin 2011, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la modification de l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale afin que les modalités de calcul de la revalorisation des pensions servies outre-mer tiennent compte de l'évolution de l'indice des prix propres à ces départements. Exposé sommaire : Cet amende...

06/09/2010 — Amendement N° 686 au texte N° 2770 - Après l'article 26 bis (Rejeté)
M. Lurel, M. Peiro, M. Manscour, M. Fruteau, M. Letchimy, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers ...

Le Gouvernement présente au Parlement, avant le 30 juin 2011, un rapport sur les modalités selon lesquelles le dispositif prévu à l'article L. 351-1-4 du code de la sécurité sociale peut être étendu outre-mer aux exploitants agricoles et travailleurs agricoles non salariés en raison, notamment, de leur exposition au chlordécone. Exposé sommair...

06/09/2010 — Amendement N° 685 au texte N° 2770 - Après l'article 28 (Rejeté)
M. Lurel, M. Peiro, M. Manscour, M. Fruteau, M. Letchimy, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers ...

Avant le 30 juin 2011, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à l'alignement sur le régime général des modalités de calcul de la retraite des exploitants agricoles. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'améliorer le niveau de vie des retraités agricoles dont le niveau est particulièrement faible. Une des raisons tien...

06/09/2010 — Amendement N° 684 au texte N° 2770 - Après l'article 28 (Rejeté)
M. Lurel, M. Peiro, M. Manscour, M. Fruteau, M. Letchimy, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers ...

Avant le 30 juin 2011, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif aux modalités d'une affiliation obligatoire au régime de retraite complémentaire pour les salariés agricoles relevant du régime général dans l'outre-mer. Exposé sommaire : L'accord du 8 décembre 1961 a été étendu aux départements d'outre-mer par arrêté du 6 avril 197...

06/09/2010 — Amendement N° 683 au texte N° 2770 - Article 28 (Rejeté)
M. Lurel, M. Manscour, M. Fruteau, M. Letchimy, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. - Les dispositions du deuxième alinéa de l'article L. 732-58 du code rural et de la pêche maritime ne sont pas applicables dans les départements d'outre-mer. « III. - La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la création d'une ta...

02/07/2010 — Amendement N° 1091 au texte N° 2636 - Article 14 (Rejeté)
M. Peiro, M. Gaubert, M. Brottes, Mme Le Loch, Mme Quéré, M. Chanteguet, Mme Erhel, M. Michel Ménard, Mme Massat, M. ...

Après l'alinéa 17, insérer les deux alinéas suivants : « 4° ter Après le premier alinéa de l'article L. 411-27, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les pratiques agricoles doivent être respectueuses de la biodiversité et des ressources naturelles. » Exposé sommaire : L'article L. 411-27 du Code rural pose notamment les principes qui ré...

01/07/2010 — Amendement N° 84 au texte N° 2636 - Après l'article 16 bis (Rejeté)
M. Peiro, M. Gaubert, M. Brottes, Mme Le Loch, M. Dumas, Mme Quéré, M. Chanteguet, Mme Erhel, M. Michel Ménard, Mme M...

L'article L. 3 du code forestier est ainsi rédigé : « Art. 3. - Le Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois est composé à part égale de cinq collèges représentant l'État, les collectivités territoriales, les syndicats de salariés, le patronat et les associations de protection de l'environnement. » ...

01/07/2010 — Sous-Amendement N° 1376 rectifié à l'amendement N° 1222 au texte N° 2636 - Article 1er (Adopté)
M. Letchimy

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « Pour les départements et les régions d'outre-mer, il est tenu compte de leur statut dérogatoire de région ultra-périphérique et des possibilités d'adaptation au titre de l'article 73 de la Constitution. » Exposé sommaire : Ce sous-amendement se justifie par son texte même.