Amendement N° 686 (Rejeté)
Réforme des retraites
Discuté en séance le 14 septembre 2010
Déposé le 6 septembre 2010 par : M. Lurel, M. Peiro, M. Manscour, M. Fruteau, M. Letchimy, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2770 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites
Après l'article 26 bis
Le Gouvernement présente au Parlement, avant le 30 juin 2011, un rapport sur les modalités selon lesquelles le dispositif prévu à l'article L. 351-1-4 du code de la sécurité sociale peut être étendu outre-mer aux exploitants agricoles et travailleurs agricoles non salariés en raison, notamment, de leur exposition au chlordécone.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet d'étendre le critère de la pénibilité aux exploitants agricoles et travailleurs agricoles non salariés outre-mer en raison, notamment, de leur exposition au chlordécone.
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