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Les interventions de Serge Letchimy sur ce dossier

2773 amendements trouvés


13/10/2008 — Amendement N° 1653 au texte N° 955 - Article 39 (Adopté)
M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, M. Duron, M. Le Bouillonnec, M. Bono, M. Plisson, Mme Massat, M. Peiro, M. Le...

À l'alinéa 3, après le mot : « urbanisation, », insérer les mots : « par la création de zones enherbées ou plantées associées aux zones imperméabilisées, ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de prévoir une zone végétalisée où puissent se déverser les eaux de ruissellement lorsqu'une surface est rendue imperméable Les eaux pluviale...

13/10/2008 — Amendement N° 1644 rectifié au texte N° 955 - Article 35 (Retiré)
M. Letchimy, M. Lurel, M. Manscour, Mme Taubira, Mme Jeanny Marc, Mme Berthelot, M. Lebreton, M. Fruteau, Mme Girardi...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Aux Antilles et en Guyane, il convient de mettre en place un dispositif d'étude du phénomène dit « des sables du Sahara » visant à analyser son évolution au regard du changement climatique et ses effets sur la santé ». Exposé sommaire : Mal connu dans l'hexagone, ce phénomène est néanmoins respo...

13/10/2008 — Amendement N° 1341 au texte N° 955 - Article 49 (Adopté)
Mme Berthelot, M. Letchimy, M. Tourtelier, M. Brottes, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche

À l'alinéa 12, après les mots : « l'eau ; », insérer les mots : « engager sans délai un programme pour ». Exposé sommaire : Il est inadmissible qu'aujourd'hui encore certaines populations soient privées d'eau potable, cela pose de plus des problèmes de santé publique.

11/10/2008 — Amendement N° 367 au texte N° 955 - Article 32 (Adopté)
M. Jacob, Mme Berthelot, M. Letchimy, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Lesterlin, les membres du groupe Socialiste, radi...

Compléter l'alinéa 9 par les mots : « et régionaux ». Exposé sommaire : Cette précision a pour but de prendre en considération la particularité de certains territoires ultra marins qui ne disposent pas de centre hospitalier universitaire (CHU), et notamment de la Guyane engagée dans la constitution d'un pôle de compétitivité santé en milieu ...

11/10/2008 — Amendement N° 1989 au texte N° 955 - Article 41 (Retiré)
M. Grellier, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, M. Duron, M. Le Bouillonnec, M. Bono, M. Plisson, Mme Massat, M....

Substituer à l'alinéa 11 les deux alinéas suivants : « f) Le développement des outils de traitement des déchets organiques par méthanisation et compostage dans un cadre de cohérence nationale et d'engagements contractuels de tous les acteurs concernés pour assurer notamment la qualité sanitaire et agronomique des composts ; « Les clauses de ...

11/10/2008 — Amendement N° 1942 au texte N° 955 - Article 41 (Tombe)
M. Grellier, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, M. Duron, M. Le Bouillonnec, M. Bono, M. Plisson, Mme Massat, M....

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 10 : « e) Un renforcement du suivi de déchets (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : « Une attention particulière » ne renseigne en rien sur les mesures qui seront prises. L'efficacité des contrôles et la prise d'éventuelles sanctions en cas d'infraction, notamment, nécessitent un dispositif régl...

11/10/2008 — Amendement N° 1937 au texte N° 955 - Article 41 (Rejeté)
M. Grellier, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, M. Duron, M. Le Bouillonnec, M. Bono, M. Plisson, Mme Massat, M....

Après le mot : « assimilées », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 : « de 15 % d'ici 2012, une première étape pour mettre en place une économie consommant peu de matières premières et respectueuse de l'environnement ». Exposé sommaire : Il convient de prévoir la réduction sous forme de pourcentage de manière à maintenir et favoriser la cont...

11/10/2008 — Amendement N° 1935 au texte N° 955 - Article 41 (Rejeté)
M. Grellier, Mme Saugues, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, M. Duron, M. Le Bouillonnec, M. Bono, M. Plisson, M...

Compléter l'alinéa 1 par la phrase suivante : « Les capacités d'incinération seront adaptées à cette évolution ». Exposé sommaire : Pour améliorer la protection de la santé et de l'environnement, les nouvelles exigences environnementales et énergétiques devront être spécifiées dans la réglementation.

11/10/2008 — Amendement N° 1933 au texte N° 955 - Article 41 (Rejeté)
M. Grellier, Mme Saugues, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, M. Duron, M. Le Bouillonnec, M. Bono, M. Plisson, M...

À l'avant-dernière phrase de l'alinéa 1, après le mot : « exigences », insérer le mot : « réglementaires ». Exposé sommaire : L'incinération des déchets n'est pas synonyme de valorisation énergétique : l'incinération est un mode de traitement, la valorisation énergétique n'étant qu'un statut donné à un éventail d'activités. De plus, la v...

11/10/2008 — Amendement N° 1928 au texte N° 955 - Article 41 (Rejeté)
M. Grellier, Mme Saugues, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, M. Duron, M. Le Bouillonnec, M. Bono, M. Plisson, M...

À l'avant-dernière phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots : « valorisation énergétique », le mot : « incinération ». Exposé sommaire : L'incinération des déchets n'est pas synonyme de valorisation énergétique : l'incinération est un mode de traitement, la valorisation énergétique n'étant qu'un statut donné à un éventail d'activités. D...

11/10/2008 — Amendement N° 1927 au texte N° 955 - Article 41 (Tombe)
M. Grellier, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, M. Duron, M. Le Bouillonnec, M. Bono, M. Plisson, Mme Massat, M....

Après le mot : « réutilisation », rédiger la fin de la deuxième phrase de l'alinéa 1 : « , le tri, la valorisation matière, le recyclage encouragés et facilités, en tant que modes prioritaires de gestion des déchets, pour atteindre les objectifs fiés par la présente loi ». Exposé sommaire : Une politique de prévention des déchets doit être...

11/10/2008 — Amendement N° 1921 au texte N° 955 - Article 41 (Adopté)
M. Grellier, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, M. Duron, M. Le Bouillonnec, M. Bono, M. Plisson, Mme Massat, M....

À la première phrase de l'alinéa 1, après le mot : « déchets », insérer les mots : « , priorité qui prévaut sur tous les modes de traitements, ». Exposé sommaire : Il importe de rappeler avec clarté l'impératif de réduction de production des déchets, qui commande tout le reste.

11/10/2008 — Amendement N° 1762 au texte N° 955 - Article 47 (Rejeté)
M. Letchimy, M. Lurel, M. Manscour, Mme Taubira, Mme Jeanny Marc, Mme Berthelot, M. Lebreton, M. Fruteau, Mme Girardi...

Compléter l'alinéa 5 par les mots : « ainsi que par une taxation des revenus de la publicité associée à ces produits ». Exposé sommaire : Cet amendement apporte une précision assortie à une disposition insérée à l'article 9 portant sur l'instauration d'une taxe sur les revenus de la publicité, destinée à financer la recherche et le développe...

11/10/2008 — Amendement N° 1761 au texte N° 955 - Article 47 (Adopté)
M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, M. Duron, M. Le Bouillonnec, M. Bono, M. Plisson, Mme Massat, M. Peiro, M. Le...

À l'alinéa 1, substituer aux mots : « sur les produits qui leur sont proposés », les mots : « en distinguant les caractéristiques respectives du couple produit/emballage ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à contribuer au principe de transparence de l'information, qui doit permettre au consommateur de faire un choix éco-responsable en...

11/10/2008 — Amendement N° 1760 au texte N° 955 - Article 47 (Rejeté)
Mme Got, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, M. Duron, M. Le Bouillonnec, M. Bono, M. Plisson, Mme Massat, M. Pei...

Compléter l'alinéa 1 par la phrase suivante : « Le recours à des argumentations écologiques portant sur des caractéristiques accessoires du produit et visant à attribuer à celui-ci des avantages et propriétés qu'il ne possède pas, ou à masquer son impact environnemental réel, ou les argumentations visant à attribuer des caractéristiques enviro...

11/10/2008 — Amendement N° 1753 au texte N° 955 - Article 45 (Rejeté)
Mme Got, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, M. Duron, M. Le Bouillonnec, M. Bono, M. Plisson, Mme Massat, M. Pei...

Après le mot : « et », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 : « d'améliorer les conditions de prise en considération des conclusions du débat public. » Exposé sommaire : L'objectif est de renforcer le rôle du débat public en assurant la prise en considération de ses conclusions, dans la prise de décision finale.

11/10/2008 — Amendement N° 1752 au texte N° 955 - Article 45 (Rejeté)
M. Queyranne, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, M. Duron, M. Le Bouillonnec, M. Bono, M. Plisson, Mme Massat, M...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « Ces réformes des procédures d'enquête et de débat seront conduites en concertation avec les acteurs participants au Grenelle de l'environnement. Un projet de loi sera présenté au Parlement avant 2010 ». Exposé sommaire : La formulation de la loi est excessivement floue et on peut craindre que l'...

11/10/2008 — Amendement N° 1751 au texte N° 955 - Article 43 (Retiré avant séance)
Mme Berthelot, M. Letchimy, M. Tourtelier, M. Brottes, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche

À l'alinéa 1, après le mot : « gouvernance », insérer les mots suivants : « tant dans l'hexagone qu'en outre-mer ». Exposé sommaire : Les enjeux environnementaux sont extrêmement importants dans ces collectivités, particulièrement concernant la diversité biologique qui va faire l'objet d'un inventaire spécifique, ce qui impose la mise enoe...

11/10/2008 — Amendement N° 1750 au texte N° 955 - Article 41 (Rejeté)
M. Manscour, M. Lurel, M. Letchimy, M. Tourtelier, M. Brottes, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, di...

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « a bis) Intensifier, à l'aide des différents dispositifs d'emplois d'insertion, le tri sélectif de déchets spéciaux (piles, plastiques, ordinateurs, TV vidéo,...), en concevant des programmes de récupération de ces déchets directement auprès des ménages. » Exposé sommaire : Cet amendement vient r...

11/10/2008 — Amendement N° 1742 au texte N° 955 - Article 44 (Rejeté)
Mme Berthelot, M. Letchimy, M. Tourtelier, M. Brottes, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers Gauche

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « Lors de son bilan carbone annuel, l'État évaluera la contribution des collectivités territoriales. Ainsi des possibilités de valorisation du crédit carbone seront étudiées. » Exposé sommaire : Il s'agit de prendre en compte et de valoriser la contribution des collectivités ayant un bilan carbone...