Interventions de Serge Grouard

La commission est favorable au sous-amendement n° 1664, ainsi qu'à l'amendement n° 1069. Néanmoins, il conviendrait, dans un souci de cohérence, de réécrire le dernier alinéa de cet amendement, afin de substituer aux mots : « et des océans » les mots : « et des littoraux ».

S'il s'agit de la FAO, la commission émet un avis favorable.

Défavorable, car cela nous paraît restrictif.

Défavorable, puisqu'il est proposé de choisir les projets « les plus respectueux de l'environnement », ce qui est difficile à apprécier, peu normatif et quelque peu aléatoire.

Favorable.

Défavorable, car le changement de termes se traduirait par une modification de la portée juridique.

Favorable. La précision proposée peut effectivement avoir son utilité.

Défavorable, car cet amendement pose un problème de hiérarchie entre les différents schémas : on ne peut pas faire en sorte que le schéma d'orientation minière soit compatible avec un schéma qui lui est inférieur.

Je suis désolé, mais il est vrai que nous avons examiné ces amendements très tardivement. Cela étant, je ne voudrais pas que ceux-ci aient pour effet de créer des difficultés juridiques. Il me semble bien que cet amendement pose un problème de hiérarchie des normes : c'est pourquoi j'émets, par prudence, un avis défavorable. (Exclamations sur l...

Défavorable. Monsieur Cochet, l'article 19 bis A a été adopté sur votre suggestion.

L'amendement n'apporte rien au texte dont vous avez eu l'initiative et qui a été adopté par la commission.

Défavorable, car l'amendement est déjà satisfait. (L'amendement n° 583 rectifié, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 19 bis A est adopté.)

Nous sommes sensibles à l'excellent argumentaire de notre collègue. Toutefois, l'alinéa II de l'amendement nous pose problème, car il est plutôt d'ordre réglementaire. Je vous propose donc de rectifier votre amendement, monsieur Guédon, afin de supprimer le II, et de ne conserver que le I.

Perturber ?

Favorable, bien sûr.

Je voudrais simplement dire un mot qui va faire plaisir à M. Cochet. Dans le débat qui va s'ouvrir dans quelques instants, nous verrons que le petit éolien a bien été pris en compte. Je suis sûr qu'il se ralliera aux propositions que nous allons faire.

Ce qui est proposé avec cet amendement de M. Cochet, c'est de supprimer les installations de recharge pour les véhicules électriques, notamment dans nos villes. M. Cochet m'a semblé embarrassé dans ses explications.

La commission est évidemment défavorable à cet amendement.

Défavorable en l'état, bien que l'on comprenne l'objet de cet amendement. On pourrait le sous-amender en prévoyant un délai d'un an car deux ans, cela semble un peu long.

L'idée est très séduisante, ce qui explique d'ailleurs que le Gouvernement ait sollicité ERDF pour assister les communes dans cette direction, mais la rédaction de l'amendement n'est pas suffisamment normative pour pouvoir être retenue dans la loi. Avis défavorable. (L'amendement n° 35, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)