Interventions de Serge Grouard

Défavorable.

Nous sommes favorables à cet amendement de précision. (L'amendement n° 1071, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Cohérence. (L'amendement n° 993, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Les dispositions proposées dans cet amendement ont déjà été refusées lors de la discussion de la loi sur l'eau. Par souci de cohérence, j'émets donc un avis défavorable.

Défavorable, le sujet étant déjà pris en compte. Au demeurant, adopter l'amendement de M. Chassaigne aboutirait à réduire la trame aux seules haies et bocages. (L'amendement n° 955, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Avis défavorable. L'outre-mer disposera bien d'un comité trames verte et bleue. Par ailleurs, outre que votre proposition impliquerait de créer une commission sur chaque outre-mer, une telle création est du domaine réglementaire.

Ce sont des dispositifs intéressants, car il existe effectivement des problèmes à résoudre dans le domaine de l'assainissement non collectif. Cela dit, vous proposez de cumuler les deux possibilités, ce qui obligerait à repenser l'ensemble du dispositif de l'éco-prêt à taux zéro. Cela poserait des problèmes matériels, d'organisation concrète, ...

Avis défavorable. L'amendement est largement satisfait par le texte de la commission.

Avis favorable, mais j'aimerais comprendre pourquoi M. Vandewalle tient à supprimer la mention des communes dans cet amendement très pertinent.

C'est une raison valable ! (Sourires.)

Avis très favorable.

Il n'a plus de temps ! (Sourires sur divers bancs.)

Je précise que la plupart des amendements, sur lesquels nous donnons l'impression de passer rapidement, ont déjà été longuement débattus en commission. D'où parfois une accélération de rythme. La question soulevée par l'amendement n° 1109 est essentielle. La compatibilité est un terme juridique très fort, et une telle logique placerait sous qu...

Avis défavorable. Nous sommes sur un ensemble d'amendements.

Défavorable parce qu'il nous semble que c'est la fonction du Conseil national de l'eau, qui sera saisi de ce décret. Il ne nous paraît pas nécessaire d'avoir l'avis du comité de bassin.

Le sous-amendement n° 1628 propose de supprimer l'alinéa 3 : « soit il est remédié à l'absence du descriptif, ». Sous réserve de l'acceptation par notre collègue Paternotte de ce sous-amendement, l'avis de la commission est favorable.

Avis défavorable. Je me permets de vous faire remarquer qu'il faudrait expliquer à tous les maires de France qu'ils seraient sous la tutelle des conseils régionaux.

Défavorable.

En ce qui concerne l'amendement n° 1111, l'article L. 411-5 prévoit la possibilité de réaliser un inventaire local du patrimoine naturel par la collectivité. Cette disposition n'a pas été soumise aux collectivités. Il ne me paraît pas opportun de rendre l'inventaire obligatoire sans les avoir consultées. Pour ce qui est de l'amendement n° 1112...

Nous sommes favorables à l'amendement de notre collègue Demilly, qui nous paraît tout à fait intéressant, et qui permettrait effectivement de faire des économies d'eau importantes. Avis favorable.