Interventions de Serge Grouard

Oui, madame la présidente. (L'amendement n° 1022, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Oui, madame la présidente. (L'amendement n° 1038, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 53, amendé, est adopté.)

Nous avons en effet étudié ces amendements, monsieur Chassaigne. Nous pensons que l'amendement n° 1025 donnerait à la région des pouvoirs exorbitants en matière de classement des réserves naturelles. Avis défavorable. Quant à l'amendement n° 1027, il propose de transférer du préfet au président de région la compétence pour classer les réserve...

Oui, madame la présidente. (L'amendement n° 1034, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 54 ter, amendé, est adopté.)

Défavorable.

L'avis de la commission est partagé. Quelle que soit la qualité de l'amendement, son texte vise l'arrêté du 7 février 2005. Sur un plan juridique, cela pose quelques difficultés. Nous n'avons cependant pas d'objections sur le fond.

Cet amendement a été déposé très tardivement. Je pense qu'il serait donc préférable, ne serait-ce que pour nous donner le temps d'étudier la question, de discuter de telles dispositions lors de l'examen de la loi sur les compétences des collectivités territoriales. Cela me paraîtrait plus sage.

Favorable.

Il me semble inutile de créer cette nouvelle catégorie d'établissements publics. La commission émet donc un avis défavorable.

Favorable.

Défavorable. Un peu de souplesse et, donc, un délai supplémentaire nous paraissent souhaitables, précisément pour les raisons indiquées par notre collègue.

Défavorable, dans la mesure où l'amendement n° 1002 déposé par le Gouvernement permet de clarifier la répartition des compétences entre l'établissement public et les collectivités locales.

Favorable. (L'amendement n° 1002 est adopté.)

Défavorable. Il s'agit de saisir les trois CLE les commissions locales de l'eau. Avec trois CLE en même temps, on n'ouvre plus de portes et on va complètement bloquer le dispositif ! (Sourires.)

Favorable.

Défavorable. Il est absolument impossible de déterminer les prix dans le rapport annuel sur le service de l'eau.

Défavorable. C'est une question récurrente, qui a déjà été débattue dans la loi sur l'eau. Il ne nous semble pas judicieux d'aller dans ce sens aujourd'hui et de prévoir une tarification en fonction des usages, laquelle viserait à rehausser encore car cela a déjà été fait le prix de l'eau pour les agriculteurs. En outre, une telle mesure ...

Défavorable.

Défavorable.

Il s'agit d'un amendement de coordination. (L'amendement n° 1042, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 57, amendé, est adopté.)