Interventions de Serge Grouard

Il s'agit d'alléger les contraintes qui freinent la création de communes nouvelles.

Je regrette qu'après avoir fermé le dispositif de la métropole, on verrouille celui des communes nouvelles.

Avis très favorable.

Défavorable. Il y a un dispositif similaire à l'article 66, relatif aux pollutions lumineuses. (L'amendement n° 1114, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Après vérification du code pénal, nous y sommes favorables. (Les amendements identiques nos 1116, 1121 rectifié et 1161, acceptés par le Gouvernement, sont adoptés.)

Défavorable. Nous sommes évidemment d'accord sur les attendus, mais c'est la mission du Muséum d'histoire naturelle d'inventorier les espèces, y compris les invasives. Cela dit, j'ai été quelque peu surpris de constater que cet amendement, contrairement à d'autres qui lui ressemblaient étrangement, n'était pas tombé au titre de l'article 40. ...

Favorable.

La commission a adopté cet amendement lorsqu'elle s'est réunie en application de l'article 88. (L'amendement n° 1119 rectifié, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Il me semble qu'il y a une erreur car, tel qu'il est rédigé, l'amendement ne porte que sur l'outre-mer alors qu'il a, je pense, une vision beaucoup plus large. J'y suis donc défavorable en l'état.

Oui.

Nous verrons éventuellement en CMP.

Je demande vérification.

Défavorable. La notion de service écologique n'est pas juridiquement définie. (Les amendements identiques nos 989 rectifié et 1165 rectifié, repoussés par le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Nous allons justement y venir ! Avançons !

Je propose une rectification. Il conviendrait en effet d'ajouter après les mots « les collectivités territoriales » le mot « concernées », car, tel quel, l'amendement englobe l'ensemble des collectivités, alors que toutes ne sont pas visées. Sous réserve de cette rectification, l'avis de la commission sera favorable.

On ne peut qu'être d'accord avec les attendus de cet amendement puisqu'il s'agit, pour mettre en oeuvre la sécurité des ouvrages hydrauliques, de permettre à l'autorité administrative d'établir une servitude sur des propriétés privées se trouvant à l'amont desdits ouvrages.

Mais la rédaction proposée n'encadre pas suffisamment le droit qui serait accordé à l'autorité administrative. On ne sait pas exactement de quoi l'on parle :

de quel type d'aménagements s'agit-il ? Il est important d'être précis quand une disposition touche au droit de propriété. En l'état de la rédaction, je suis donc au regret d'émettre un avis défavorable. Il faudrait mieux cibler juridiquement le dispositif.

Avis plutôt favorable.

Défavorable.