Interventions de Serge Grouard

Nous avons supprimé, à l'alinéa 4, la mention de seuils fixés par le DAC pour la remplacer par un seuil unique de 1 000 m2. Si donc nous conservons la notion de typologie des commerces pour fixer les seuils de surface commerciale, nous nous heurtons à un problème de cohérence.

Il est excellent que nous discutions ainsi du fond d'une question. Je reviens à l'alinéa 4 de l'article : les seuils de surface des implantations commerciales devaient être fixés dans les DAC en tenant compte de la typologie des commerces concernés. Dans la mesure où, avec le texte amendé, il n'existe plus qu'un seul seuil, de 1 000 m2, commen...

Que signifie précisément l'expression « lorsque l'autorité compétente décide de saisir la commission régionale d'aménagement commercial » ? Que se passe-t-il si la CRAC n'est pas saisie ? Quelle est l'autorité qui en est chargée ? À ce propos, il conviendrait de s'intéresser de près à la composition de ces commissions, et notamment à la désigna...

L'amendement me paraît fâcheux. Comment démontrera-t-on que le PLU préserve la diversité commerciale ? Je vois se profiler d'innombrables contentieux, les associations attaquant tous les projets pour non-conformité.

Mieux vaudrait laisser les maires se débrouiller.

C'est donner au préfet un pouvoir exorbitant, puisque son opposition retarde l'exécution de la délibération jusqu'à la publication des modifications demandées.

C'est vrai !

Ça, c'est très bien !

Oui !

Mais non ! C'est déjà presque impossible.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais revenir à l'essence même de ce texte, qui est la manifestation de la nécessité absolue de réformer en profondeur les collectivités territoriales. D'autant que nous sommes aujourd'hui confrontés à une crise qui, qu'on le veuille ou non, nous conduira forcément à gérer ...

C'est l'engagement que nous devrions prendre vis-à-vis de nos concitoyens.

Cette réforme repose sur deux piliers. Le premier est le rapprochement des départements et des régions à travers la création du conseiller territorial. Le second est la création de nouveaux dispositifs rapprochant la commune et l'intercommunalité au travers de la métropole, du dispositif, proposé à l'article 8, des communes nouvelles, de l'inte...

C'est ainsi qu'à l'Assemblée nationale, contrairement au Sénat, nous ne pouvons pas débattre de cette question essentielle.

Je souhaiterais, monsieur le secrétaire d'État, que le Gouvernement puisse reprendre ces amendements et élargir ainsi l'accès aux métropoles. Le deuxième point concerne, à l'article 8, le dispositif de la commune nouvelle, qui a été peu discuté. Je le regrette, car il est extrêmement intéressant bien que soumis à des conditions de création trè...

Monsieur le Président directeur-général, il est incontestable que vos fonctions font de vous un acteur et un observateur privilégié du secteur économique qui occupe notre commission. Comment percevez-vous la mutation de l'économie française vers une croissance verte ? Pourriez-vous nous dresser un tableau des entreprises qui sollicitent votre e...

C'est bien le problème !

Très juste !

Je souhaiterais intervenir de manière plus générale sur le titre II « Adaptation des structures à la diversité des territoires » et particulièrement sur la question des métropoles. Une remarque sur la méthode, d'abord. J'avais déposé des amendements introduisant des critères qualitatifs pour la création d'une métropole. Le principal d'entr...

L'alinéa 102 de l'article 5 institue une « dotation forfaitaire calculée, la première année, sur la base de la dotation moyenne par habitant de la catégorie des communautés urbaines ». Le problème du couplage entre communauté urbaine et métropole, soulevé par Philippe Vigier, est donc réel. Chacun ici prône une répartition équilibrée des métro...