Interventions de Serge Grouard

Avis défavorable. Pardonnez-moi, monsieur Peiro, mais je vois mal le rapport avec le Grenelle de l'environnement

Ajoutons que si nous adoptions votre amendement, on pourrait pratiquer le sport dans des propriétés privées jusque dans le jardin dont M. Chanteguet nous a parlé tout à l'heure. (Sourires.) Nous pourrions visiter son éolienne et pratiquer du sport dans son jardin, sans qu'il nous y ait invités.

Je ne vois pas ce que cet amendement apporte en plus

Je propose à notre collègue de reprendre son idée à l'alinéa 11, et d'insérer les mots : « le cas échéant transfrontalier » après le mot « ultramarin ». C'est à mon avis plus justifié que de le proposer après l'alinéa n° 9.

C'est inutile.

Cette stratégie régionale ne peut être définie uniquement par les conseils maritimes ultramarins en excluant l'État. (L'amendement n° 1172, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Il n'y a pas de PLU !

Défavorable pour les mêmes raisons. (L'amendement n° 1173, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Je comprends l'objectif de notre collègue. Mais c'est dans le document stratégique de chaque façade maritime qu'il faut intégrer ce genre de dispositions. On ne peut en faire une règle générale.

Avis défavorable. C'est dans le document stratégique de façade qu'il convient de traiter cette question.

Cet amendement me semble largement satisfait par les dispositions de l'article 1er du Grenelle 1 sur la fiscalité verte. Toutefois, puisque les deux textes seront couplés, je veux bien émettre un avis favorable si Mme la secrétaire d'État en est d'accord.

Nous ne pouvons qu'être sensibles aux arguments présentés par M. Gatignol concernant l'histoire, et la protection de monuments historiques et de sites remarquables que nous souhaitons, nous aussi, préserver. Je suis le premier à y être sensible. Cependant, les deux amendements qu'il a défendus posent des interdictions absolues. Ces règles rigi...

Je rappelle que cet amendement n'a pas été présenté en commission. À titre personnel, avis défavorable. (L'amendement n° 923, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Ça, c'est absolument vrai !

La commission a déjà eu l'occasion de se prononcer contre des amendements similaires. Il me semble qu'ils sont satisfaits par la rédaction actuelle. (Les amendements identiques nos 1007 et 1130, repoussés par le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Cette idée d'un chapitre spécifique sera reprise pour chacune des façades maritimes, y compris pour l'outre-mer. Il me semble en conséquence que cet amendement est satisfait.

L'idée est tout à fait intéressante. (Rires sur les bancs du groupe SRC.) Hélas, nous n'avons pas pu aller jusqu'au fond de la cuve, en commission. (Sourires.) J'ai le sentiment que ce dispositif est un peu compliqué et qu'il mériterait d'être expertisé avant d'être inscrit dans la loi. Nous serions donc ravis que Mme Branget accepte de retirer...

Favorable.

Cet amendement a été examiné en commission. Avis défavorable.

Cet amendement est dépourvu de portée normative. Défavorable.