Interventions de Serge Grouard

La commission a émis un avis défavorable au titre de l'article 88 du règlement. Il est dommage que nous n'ayons pu en discuter préalablement en commission, car cet amendement est assez complexe et je ne voudrais pas que l'on aille trop vite en l'intégrant dans le texte sans en mesurer toutes les conséquences. (L'amendement n° 598, repoussé par...

Sur le fond, nous avons déjà eu un débat nourri en commission, auquel a participé notre collègue Duron. Nous sommes tous d'accord pour convenir que la situation actuelle n'est pas satisfaisante. Nous avons pris acte de l'engagement, pris et tenu par M. le secrétaire d'État, de réunir un groupe de travail qui explore différentes pistes. La situa...

Je suis désolé de devoir décevoir notre collègue Plisson

J'en suis vraiment confus, mais cet amendement apporte peu puisque les communes peuvent déjà faire ce qu'il préconise. Avis défavorable.

Il me semble que ces deux amendements sont très liés à celui que M. Duron a présenté. Il paraît donc difficile de les valider en l'état. Avis défavorable.

Défavorable. Dans la logique de ce que nous avons déjà dit sur les taxis, l'amendement est peu normatif puisqu'il est question des véhicules émettant « peu » de gaz à effet de serre, mais dans le même temps très coercitif puisqu'il interdirait les contrats de location de voitures ne satisfaisant pas ce critère ». (L'amendement n° 526, repoussé...

L'amendement se comprend de lui-même.

Il est défendu. (L'amendement n° 224 rectifié, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 20, amendé, est adopté.)

Il est défendu. (L'amendement n° 225 rectifié, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Nous avions évoqué, en commission, un dispositif presque identique qui a été rejeté. Il s'agit ici des routes express, c'est-à-dire des deux fois deux voies qui ne seraient pas des autoroutes. Nous comprenons bien la logique de l'amendement. Toutefois, la commission émet un avis défavorable dans la mesure où il est proposé que « la redevance [s...

Défavorable, notamment parce que la première phrase du texte proposé n'est pas recevable. Elle stipule en effet que « Les modulations de péage sont fixées par les exploitants ». Or, je rappelle que les exploitants ne fixent pas les péages. Ils ne peuvent donc évidemment pas fixer les modulations de péage.

Je voudrais d'abord apporter une précision à l'attention des collègues qui ne sont membres ni de la commission des affaires économiques ni de celle du développement durable. La plupart des amendements que nous examinons ont déjà été largement débattus dans nos commissions. Ceux qui sont ici discutés en séance publique ont été rejetés, mais d'au...

Cela étant dit, la commission est défavorable à cet amendement, pour une raison de bon sens : si nous l'adoptions, cela se traduirait par des concertations avec des centaines, voire des milliers de communes. De manière très concrète, cela n'est pas gérable.

La commission est évidemment défavorable à cette proposition de suppression d'un dispositif sur lequel nous avons beaucoup travaillé pour aboutir à un équilibre. J'apporterai trois réponses à notre collègue Chanteguet. Que change l'aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine par rapport à l'ancienne zone de protection du patrimo...

Le texte manifeste une volonté de les solliciter pour leur demander de mieux prendre en compte ces dispositions. Deuxième chose : notre collègue Chanteguet a raison de souligner que les maires font peu appel lorsqu'un architecte des bâtiments de France émet un avis conforme négatif. Si les maires font peu de recours, c'est parce que l'avis nég...

Il me semble que nous avons trouvé un bon équilibre pouvant satisfaire à la fois les partisans et les adversaires de l'avis conforme.

C'est pourquoi j'émets un avis défavorable à l'amendement proposé qui reviendrait à rétablir purement et simplement l'avis conforme de l'ABF.

Défavorable, pour une raison qui a été indiquée par M. Gest. En outre, on ne peut que très difficilement identifier les véhicules.

Défavorable. Je rappelle qu'il existe déjà un fonds de solidarité territoriale, à hauteur de 0,4 % des travaux qui sont réalisés. Il bénéficie aux communes concernées pour des projets locaux.

Je me permets de rappeler la procédure décrite aux alinéas 32 et 33. Si l'architecte des bâtiments de France émet un avis favorable, il n'y a pas de problème. Dans le cas contraire, il transmet son avis défavorable motivé ou sa proposition de prescription motivée à l'autorité compétente. On ne parle donc plus d'avis conforme, car un tel avis ...