Interventions de Serge Grouard

Nous avons bien compris qu'il s'agit d'un amendement d'appel pour solliciter le Gouvernement. Néanmoins, la commission a émis un avis défavorable.

Il faut bien se détendre de temps en temps, et si vous me permettez cette pointe d'humour, sans aucune méchanceté, il me semble qu'une telle disposition législative aurait pour caractéristique d'entrer en vigueur avant sa promulgation. Avis défavorable.

Tout à fait !

La commission est défavorable aux amendements nos 501 rectifié et 555 rectifié. Nous sommes favorables aux rapports, mais cela fait beaucoup de demandes de rapports supplémentaires. N'est-ce pas au Parlement et aux commissions de faire ce travail ? (Les amendements identiques nos 501 rectifié et 555 rectifié, repoussés par le Gouvernement, ne ...

Avis défavorable pour les mêmes raisons que tout à l'heure. À l'occasion du Grenelle 1, un important travail d'évaluation du coût des lignes LGV a déjà été réalisé.

Avis défavorable. En cas d'accident, nous dit M. Paul, la responsabilité en incomberait à l'organisation qui serait alors en place : de tels propos me paraissent assez choquants.

Avis favorable.

Avis favorable.

Défavorable. Cet amendement est satisfait par l'article 11 du Grenelle 1. (L'amendement n° 504, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Monsieur Paul, dès lors qu'il est question de modernisation, comme dans cet amendement, nous ne pouvons tous qu'acquiescer. Le POLT Paris-Orléans-Limoges-Toulouse et le POCL Paris-Orléans-Clermont-Ferrand raccordé à Lyon sont complémentaires. On peut donc effectivement souscrire à une partie de vos propos. Cependant, contrairement à ce ...

Orléans figure dans le Grenelle 1 !

Avis défavorable. Nous ne sommes pas d'accord avec cette possibilité de substitution. (L'amendement n° 587, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Après en avoir longuement et largement discuté en commission, nous avons supprimé l'article. Depuis, nous avons approfondi le sujet. J'ai consulté notamment le sénateur Louis Nègre, qui connaît bien la question. Cet amendement apporte effectivement des garanties : c'est à l'initiative des élus locaux, il s'agit d'une expérimentation et cela ne...

Défavorable. Cela étant, je le dis amicalement à notre collègue Tardy, je regrette le dépôt tardif de certains amendements qui n'ont pas pu être présentés en commission.

Je rappelle qu'il existe un règlement local de publicité, élaboré par le maire. Or nous sommes en train d'ajouter dans la loi des dispositions qui relèvent de ce règlement local de publicité. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Nous revenons sur des compétences clairement définies, bouleversant ainsi un certain nombre de choses sans en mesurer clairement les conséquences. Avis défavorable. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)

Défavorable. La commission souhaite conserver la saisine de la commission départementale compétente en matière de sites. (L'amendement n° 212, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

La commission a émis un avis défavorable. Cet amendement, qui a tout son intérêt, est satisfait, puisque la réforme du code du travail de 2008 a prévu que les déplacements domicile-travail pouvaient être pris en charge par l'employeur et remboursés aux salariés à hauteur de la moitié du coût d'un abonnement aux transports collectifs ou du coût ...

La commission a émis un avis défavorable à cet amendement, pour deux raisons. Tout d'abord, il nous semble satisfait par l'article 13 du Grenelle 1, qui prend expressément en compte le désenclavement des quartiers. Ensuite, la rédaction de l'amendement me paraît dangereuse. En effet, si celui-ci était adopté, ceux des projets de transport qui ...

Sur le fond, on peut partager la préoccupation de notre collègue. Toutefois, on ne peut inscrire dans la loi une énumération de projets précis. Avis défavorable.