Interventions de Serge Grouard

L'intercommunalité est faite par les maires ! Si l'on transférait cette compétence à un autre niveau de collectivité, je souscrirais parfaitement au raisonnement. Effectivement, cela demande concertation, cela demande discussion. C'est parfois un peu plus compliqué, et je le vis aussi, de décider seul avec les autres élus de sa propre commune ...

Ce débat est bien compréhensible. Sur les quelques 1 600 amendements déposés, beaucoup sont de caractère rédactionnel et créent une impression visuelle inversement proportionnelle à leur impact normatif. Très peu une dizaine émanent du Gouvernement ; il n'y a pas lieu de s'en offusquer. Comme l'a dit André Flajolet, d'autres traduisent la v...

Mais non, monsieur Brottes, on s'amuse beaucoup !

Monsieur le ministre d'État, vous avez posé trois questions : y a-t-il rupture ? Cette rupture est-elle irréversible ? La France y est-elle prête ? À ces trois questions, je réponds par l'affirmative. Oui, il y a rupture. Ce qui est en jeu à travers l'édifice grenellien, ce n'est ni plus ni moins que la transformation, la mutation profonde de ...

Nous avons vécu sur un double modèle qui supposait une énergie abondante et bon marché. Ce modèle, qui autorisait l'utilisation sans fin des ressources naturelles et, au fond, la destruction de notre environnement, est terminé. Aujourd'hui, tous les dispositifs qui sont proposés au travers des 273 engagements de l'édifice grenellien concernent ...

Nous développons les énergies renouvelables, la biomasse, la géothermie, l'éolien, contrairement à ce qui se dit ici et là plus 85 % d'énergie éolienne ces deux dernières années.

De nouveaux modèles sont employés pour la préservation de la biodiversité et de nos espaces naturels. Jusqu'à présent, nous nous appuyions sur un modèle de protection tout au plus de la biodiversité extraordinaire et de quelques espaces protégés importants parcs naturels, protection de quelques espèces en voie de disparition. Dans le Grenelle...

Qui l'a votée ? Qui l'a déférée au Conseil constitutionnel ?

Nous avons décidé un programme de ligne à grande vitesse comme jamais il n'en avait été décidé, programme qui nous place en pôle position au plan européen et même au plan mondial.

Troisième question, la France est-elle bien préparée ? Oui, avec ce texte, la France se prépare. Dans la situation économique et sociale difficile que nous vivons, notre objectif n'est pas que le Grenelle vienne ajouter des problèmes mais bien de permettre de passer, comme disait un grand économiste Schumpeter, au coup d'après, de transformer n...

Qui a saisi le Conseil constitutionnel ?

C'est avec un immense plaisir et beaucoup de fierté que j'ai modestement contribué à l'élaboration de ce Grenelle 2, travail auquel je me permets d'associer mes collègues rapporteurs. Monsieur le ministre d'État, m'appuyant sur une formule beaucoup utilisée voici quelques mois, Yes we can, j'ai envie de dire aujourd'hui Yes we do. (Applaudisse...

Qui l'a votée ? Qui l'a déférée au Conseil constitutionnel ?

Articles 43 et 45 !

Vous serez surpris !

Avant d'indiquer le numéro des amendements que mes collègues rapporteurs et moi-même vous proposons d'accepter, je souhaiterais souligner que nous avons examiné en commission du développement durable et en commission des affaires économiques près de 2 500 amendements et que le débat en séance portera sur près de 1 600 amendements. Bien que nou...

La logique initiale de cette réforme consiste à construire un équilibre entre, d'une part, le tandem région-département assemblé à travers le conseiller territorial dont le poids sera très important, et, de l'autre, le tandem à venir EPCI-commune sur lequel se greffent deux dispositifs importants, ceux de la métropole et de la commune nouvelle ...

Je vous en remercie. Je signale que mon amendement tendait à modifier les critères définissant la métropole. Au seuil quantitatif de population, je proposais d'adjoindre des critères qualitatifs : par exemple le développement économique, le degré de recherche ou la présence d'une université. Le dispositif des métropoles ne deviendrait pas pour ...

Si l'on ne retient que le critère quantitatif et que l'on définit une métropole comme une agglomération de dimension internationale, il n'y en a qu'une en France : la région parisienne, et ses 11 millions d'habitants. Mais nous nous situons là à l'échelle des métropoles mondiales, voire des mégalopoles. Je ne partage pas cette vision du rapport...

Que l'amendement soit retiré ou non, j'indique d'ores et déjà que je voterai contre l'article 5, non seulement pour les raisons que j'ai données précédemment, mais également parce que l'amendement que j'avais déposé a été déclaré irrecevable et n'a donc pas pu être discuté alors qu'il était très important à mes yeux.