Interventions de Serge Grouard

Appliqué au domaine économique, le raisonnement quantitatif tenu dans cette affaire de métropoles revient à considérer que seules les multinationales seraient compétitives et qu'il n'y aurait pas de PME en mesure d'exporter ! Les coopérations existent déjà au sein des pôles de compétitivité et, maintenant, des pôles de recherche et d'enseignem...

On les interdit, les outils. Il n'y en a aucun dans la boîte !

Avec toute l'estime et l'affection que j'ai pour le rapporteur, je lui ferai observer que cet amendement nous conduit à un grand écart par rapport au précédent. Après avoir restreint, on ouvre.

Je veux montrer la contradiction qu'il y a à baisser la taille requise d'un EPCI pour se regrouper avec d'autres dans un pôle métropolitain et à élever dans le même temps le seuil requis pour former une métropole : d'un côté, on permet à trois EPCI de 100 000 habitants de constituer un pôle métropolitain alors que, de l'autre, on refuse à une s...

Le dispositif de création de communes nouvelles est lourd, compliqué et dissuasif. L'amendement CD 12 tend à aligner les conditions de cette création sur celles prévues pour la création d'un EPCI. L'amendement CD 9 vise à supprimer l'obligation de référendum. L'amendement CD 7 est un amendement de repli en cas de rejet de l'amendement CD 9. ...

L'article 35 pose plusieurs problèmes. D'abord, la question de la répartition des compétences entre département et région est renvoyée à une loi ultérieure. C'est nous faire voter à l'aveugle ! Ensuite, cet article constitue un titre IV portant clarification des compétences des collectivités territoriales mais il n'y est question que des régio...

Enfin, l'alinéa 2 prévoit que « la région et le département exercent, en principe exclusivement, les compétences qui leur sont attribuées par la loi ». Que veut donc dire « en principe exclusivement : qu'il y a des dérogations aux compétences d'attribution du département et de la région ? C'est pour le moins confus. Sans compter l'étonnante der...

Monsieur le secrétaire d'État chargé des affaires européennes, ma question porte sur un sujet qui, je le crois, peut tous nous réunir. J'y associe bien volontiers nos collègues Catherine Quéré, Claude Darciaux, Bertrand Pancher et Christian Jacob avec lesquels j'étais au Mexique il y a quelques jours. Vous l'avez compris, je veux attirer votre...

Je précise que les rapporteurs et les rapporteurs pour avis ont cherché à travailler le plus possible en commun afin d'adopter une position cohérente. Ils ont participé aux travaux des deux Commissions, et leurs avis seront identiques.

S'agissant de l'amendement, mon avis est défavorable. Le texte a fait l'objet de nombreux ajouts et devient très lourd. Nous devons prendre garde à préserver sa cohérence initiale.

Avis défavorable, pour les mêmes raisons que précédemment.

Il convient de mettre le texte en conformité avec les dispositions précédemment adoptées.

C'est un amendement de conséquence relatif à la méthode de calcul des émissions.

Mais dans ce cas l'amendement n'aurait plus de sens.

Avis défavorable, pour les raisons qui viennent d'être précisées.

Introduit par le Sénat, l'article 2 ter A prévoit que les collectivités territoriales et leurs groupements qui engagent un programme de rénovation de leurs bâtiments en matière d'économies d'énergie pourront bénéficier d'une enveloppe à taux privilégié. Or, elles peuvent déjà bénéficier de l'éco-prêt pour la rénovation des logements dont elles ...

L'article R. 323-1 le prévoit pour ce qui concerne les logements sociaux.

Les bâtiments publics posent deux types de problèmes : celui de la surconsommation liée à une mauvaise isolation, et celui des usages collectifs, qui n'est pas négligeable. Cela étant, les investissements consentis seront amortis par les économies engendrées. Je ne souhaite pas entrer dans une polémique opposant l'État aux collectivités locales...

Cet article prévoit la présentation d'un rapport sur l'évaluation du crédit d'impôt en faveur des travaux d'amélioration de la performance énergétique. Mais un tel rapport peut être fourni dans le cadre du contrôle budgétaire préalable à l'adoption de la loi de finances. Il est inutile de le préciser dans la loi.

Il convient de prévoir, dans les copropriétés de plus de cinquante lots, l'inscription de l'établissement d'un audit énergétique à l'ordre du jour de l'assemblée générale.