Interventions en commissions de Serge Grouard

Il est excellent que nous discutions ainsi du fond d'une question. Je reviens à l'alinéa 4 de l'article : les seuils de surface des implantations commerciales devaient être fixés dans les DAC en tenant compte de la typologie des commerces concernés. Dans la mesure où, avec le texte amendé, il n'existe plus qu'un seul seuil, de 1 000 m2, commen...

Que signifie précisément l'expression « lorsque l'autorité compétente décide de saisir la commission régionale d'aménagement commercial » ? Que se passe-t-il si la CRAC n'est pas saisie ? Quelle est l'autorité qui en est chargée ? À ce propos, il conviendrait de s'intéresser de près à la composition de ces commissions, et notamment à la désigna...

L'amendement me paraît fâcheux. Comment démontrera-t-on que le PLU préserve la diversité commerciale ? Je vois se profiler d'innombrables contentieux, les associations attaquant tous les projets pour non-conformité.

Mieux vaudrait laisser les maires se débrouiller.

C'est donner au préfet un pouvoir exorbitant, puisque son opposition retarde l'exécution de la délibération jusqu'à la publication des modifications demandées.

Monsieur le Président directeur-général, il est incontestable que vos fonctions font de vous un acteur et un observateur privilégié du secteur économique qui occupe notre commission. Comment percevez-vous la mutation de l'économie française vers une croissance verte ? Pourriez-vous nous dresser un tableau des entreprises qui sollicitent votre e...

Je souhaiterais intervenir de manière plus générale sur le titre II « Adaptation des structures à la diversité des territoires » et particulièrement sur la question des métropoles. Une remarque sur la méthode, d'abord. J'avais déposé des amendements introduisant des critères qualitatifs pour la création d'une métropole. Le principal d'entr...

L'alinéa 102 de l'article 5 institue une « dotation forfaitaire calculée, la première année, sur la base de la dotation moyenne par habitant de la catégorie des communautés urbaines ». Le problème du couplage entre communauté urbaine et métropole, soulevé par Philippe Vigier, est donc réel. Chacun ici prône une répartition équilibrée des métro...

Il s'agit d'alléger les contraintes qui freinent la création de communes nouvelles.

Je regrette qu'après avoir fermé le dispositif de la métropole, on verrouille celui des communes nouvelles.

Ce débat est bien compréhensible. Sur les quelques 1 600 amendements déposés, beaucoup sont de caractère rédactionnel et créent une impression visuelle inversement proportionnelle à leur impact normatif. Très peu une dizaine émanent du Gouvernement ; il n'y a pas lieu de s'en offusquer. Comme l'a dit André Flajolet, d'autres traduisent la v...

Avant d'indiquer le numéro des amendements que mes collègues rapporteurs et moi-même vous proposons d'accepter, je souhaiterais souligner que nous avons examiné en commission du développement durable et en commission des affaires économiques près de 2 500 amendements et que le débat en séance portera sur près de 1 600 amendements. Bien que nou...

La logique initiale de cette réforme consiste à construire un équilibre entre, d'une part, le tandem région-département assemblé à travers le conseiller territorial dont le poids sera très important, et, de l'autre, le tandem à venir EPCI-commune sur lequel se greffent deux dispositifs importants, ceux de la métropole et de la commune nouvelle ...

Je vous en remercie. Je signale que mon amendement tendait à modifier les critères définissant la métropole. Au seuil quantitatif de population, je proposais d'adjoindre des critères qualitatifs : par exemple le développement économique, le degré de recherche ou la présence d'une université. Le dispositif des métropoles ne deviendrait pas pour ...

Si l'on ne retient que le critère quantitatif et que l'on définit une métropole comme une agglomération de dimension internationale, il n'y en a qu'une en France : la région parisienne, et ses 11 millions d'habitants. Mais nous nous situons là à l'échelle des métropoles mondiales, voire des mégalopoles. Je ne partage pas cette vision du rapport...

Que l'amendement soit retiré ou non, j'indique d'ores et déjà que je voterai contre l'article 5, non seulement pour les raisons que j'ai données précédemment, mais également parce que l'amendement que j'avais déposé a été déclaré irrecevable et n'a donc pas pu être discuté alors qu'il était très important à mes yeux.

Appliqué au domaine économique, le raisonnement quantitatif tenu dans cette affaire de métropoles revient à considérer que seules les multinationales seraient compétitives et qu'il n'y aurait pas de PME en mesure d'exporter ! Les coopérations existent déjà au sein des pôles de compétitivité et, maintenant, des pôles de recherche et d'enseignem...

On les interdit, les outils. Il n'y en a aucun dans la boîte !

Avec toute l'estime et l'affection que j'ai pour le rapporteur, je lui ferai observer que cet amendement nous conduit à un grand écart par rapport au précédent. Après avoir restreint, on ouvre.

Je veux montrer la contradiction qu'il y a à baisser la taille requise d'un EPCI pour se regrouper avec d'autres dans un pôle métropolitain et à élever dans le même temps le seuil requis pour former une métropole : d'un côté, on permet à trois EPCI de 100 000 habitants de constituer un pôle métropolitain alors que, de l'autre, on refuse à une s...