Interventions en commissions de Serge Grouard

La logique d'amorçage très rapide que nous connaissons nous ouvre deux voies d'interprétation. La première est celle du rattrapage du temps perdu et d'une brusque montée en puissance. Celle-ci crée forcément des turbulences, causées par la réussite elle-même. Leur absence signifierait, du reste, l'échec du développement des filières. La deuxiè...

La logique d'amorçage très rapide que nous connaissons nous ouvre deux voies d'interprétation. La première est celle du rattrapage du temps perdu et d'une brusque montée en puissance. Celle-ci crée forcément des turbulences, causées par la réussite elle-même. Leur absence signifierait, du reste, l'échec du développement des filières. La deuxiè...

Non seulement je ne partage pas le pessimisme qui s'est exprimé à propos de la réforme des collectivités locales mais je note que le « lobby urbain » peut encore améliorer son action puisque les amendements que M. Destot et moi-même avions déposés ont tous été « retoqués » !

Par ailleurs, je me félicite de la labellisation des pôles de compétitivité, notamment, de six d'entre eux dans le cadre du CIADT du 11 mai dernier. À quelques exceptions près, tous fonctionnent remarquablement bien je pense, en particulier, au pôle DREAM. Si nous sommes à mi-parcours des contrats de plan État-Région (CPER), la « clause de r...

Il me semble que le SNIT est un document doté d'une très grande cohérence même s'il reste évidemment perfectible. Je note la rapidité de mise en oeuvre par rapport aux investissements engagés : le schéma d'ensemble est d'ores et déjà partiellement mis en oeuvre, alors que les lois Grenelle I et II viennent à peine d'être votées. Pour ne prendre...

Comment se passe concrètement la fusion, notamment en ce qui concerne les personnels et la localisation de la nouvelle structure ? Sur le plan budgétaire, le budget de l'ANSES est-il inférieur à l'addition des budgets respectifs des deux agences, et de combien ? Les effectifs de la nouvelle agence sont-ils exactement l'addition de ceux des deux...

Premièrement, je me réjouis des engagements de l'État dans ce projet de budget en matière de transport en commun en site propre TCSP. À côté des 103 millions d'euros destinés aux contrats de projet État-Région CPER , quelle somme prévoit-on d'allouer dès 2011 aux cinquante-deux projets qui ont fait l'objet d'appels à projets pour un montan...

Tout comme l'intervenant qui s'est exprimé avant moi, j'ai également des interrogations sur la compatibilité entre la logique de concentration et la logique de réseaux. Je m'interroge aussi sur les stratégies à mettre en oeuvre et sur les éventuelles synergies entre la Société du Grand Paris et l'Établissement public de Paris-Saclay, entre cet ...

Tout comme l'intervenant qui s'est exprimé avant moi, j'ai également des interrogations sur la compatibilité entre la logique de concentration et la logique de réseaux. Je m'interroge aussi sur les stratégies à mettre en oeuvre et sur les éventuelles synergies entre la Société du Grand Paris et l'Établissement public de Paris-Saclay, entre cet ...

Nous ne sommes pas tous spécialistes de la question, et je voudrais en revenir à quelques fondamentaux. D'abord, les chiffres de base : quelle est la part aujourd'hui de la filière dans les énergies renouvelables ? Comment pourrons-nous atteindre l'objectif de 10 % à l'horizon 2020, et quels sont les facteurs de retard ou de blocage que vous id...

Vous avez évoqué des bénéfices très importants en matière d'émissions de gaz à effet de serre, supérieurs à 50 %. Mais quelle est la méthodologie de calcul ? Quelles sont les étapes de la filière prises en compte ? Les intrants sont-ils intégrés ? Disposez-vous de chiffres plus précis quant au soutien public à la filière, exprimé par unité de ...

Il faut se féliciter de discuter de cette proposition de loi compte tenu de l'urgence. Ont proliféré, dans nombre de bassins urbains, des projets de grandes, voire de très grandes surfaces, principalement en périphérie. On est maintenant entré dans une nouvelle phase, celle de la spéculation. Il faut donc agir au plus vite, non seulement pour a...

Sur sa commune, mais non sur les communes voisines.

Je crains que la fixation de seuils différents selon la typologie du commerce ne favorise les effets d'aubaine. Deuxièmement, puisque la typologie relèvera du document d'administration commercial intégré au SCOT, c'est en fonction de ce document que le changement de secteur d'activité doit être apprécié : il ne doit pas relever de la libre app...

Il faudrait préciser que le DAC est opposable au PLU. Je ne voudrais pas que ce dernier fasse écran.

Cela ne résout pas le problème de l'articulation entre SCOT et PLU : tous les éléments du SCOT ne sont pas opposables.

La notion de centre-ville, qui suppose un périmètre, n'a guère de valeur juridique. Que signifie-t-elle à Paris ou à Lyon ? Ne vaut-il pas mieux de parler de ville-centre ?

Le premier alinéa du texte propose des orientations générales, parmi lesquelles la notion de diversité commerciale n'est pas déterminante. Faisons confiance aux auteurs du DAC pour prendre cette considération en compte !

Chacun l'a compris : je suis très favorable à ce que l'on encadre strictement la prolifération des grandes surfaces. Mais, si l'on adopte le sous-amendement de M. Gaubert, lequel fixe un seuil très bas, nous renverrons, pour toutes les surfaces supérieures, au DOO du SCOT et au DAC. Dès lors, dans les discussions qui s'élèveront au sein de l'EP...

Nous avons supprimé, à l'alinéa 4, la mention de seuils fixés par le DAC pour la remplacer par un seuil unique de 1 000 m2. Si donc nous conservons la notion de typologie des commerces pour fixer les seuils de surface commerciale, nous nous heurtons à un problème de cohérence.