Engagement national pour l'environnement

L'idée est tout à fait intéressante. (Rires sur les bancs du groupe SRC.) Hélas, nous n'avons pas pu aller jusqu'au fond de la cuve, en commission. (Sourires.) J'ai le sentiment que ce dispositif est un peu compliqué et qu'il mériterait d'être expertisé avant d'être inscrit dans la loi. Nous serions donc ravis que Mme Branget accepte de retirer...

La commission est favorable au sous-amendement n° 1664, ainsi qu'à l'amendement n° 1069. Néanmoins, il conviendrait, dans un souci de cohérence, de réécrire le dernier alinéa de cet amendement, afin de substituer aux mots : « et des océans » les mots : « et des littoraux ».

Défavorable, puisqu'il est proposé de choisir les projets « les plus respectueux de l'environnement », ce qui est difficile à apprécier, peu normatif et quelque peu aléatoire.

Défavorable, car cet amendement pose un problème de hiérarchie entre les différents schémas : on ne peut pas faire en sorte que le schéma d'orientation minière soit compatible avec un schéma qui lui est inférieur.

Je suis désolé, mais il est vrai que nous avons examiné ces amendements très tardivement. Cela étant, je ne voudrais pas que ceux-ci aient pour effet de créer des difficultés juridiques. Il me semble bien que cet amendement pose un problème de hiérarchie des normes : c'est pourquoi j'émets, par prudence, un avis défavorable. (Exclamations sur l...

Défavorable, car l'amendement est déjà satisfait. (L'amendement n° 583 rectifié, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 19 bis A est adopté.)

Nous sommes sensibles à l'excellent argumentaire de notre collègue. Toutefois, l'alinéa II de l'amendement nous pose problème, car il est plutôt d'ordre réglementaire. Je vous propose donc de rectifier votre amendement, monsieur Guédon, afin de supprimer le II, et de ne conserver que le I.

Je voudrais simplement dire un mot qui va faire plaisir à M. Cochet. Dans le débat qui va s'ouvrir dans quelques instants, nous verrons que le petit éolien a bien été pris en compte. Je suis sûr qu'il se ralliera aux propositions que nous allons faire.

Ce qui est proposé avec cet amendement de M. Cochet, c'est de supprimer les installations de recharge pour les véhicules électriques, notamment dans nos villes. M. Cochet m'a semblé embarrassé dans ses explications.

Défavorable en l'état, bien que l'on comprenne l'objet de cet amendement. On pourrait le sous-amender en prévoyant un délai d'un an car deux ans, cela semble un peu long.

L'idée est très séduisante, ce qui explique d'ailleurs que le Gouvernement ait sollicité ERDF pour assister les communes dans cette direction, mais la rédaction de l'amendement n'est pas suffisamment normative pour pouvoir être retenue dans la loi. Avis défavorable. (L'amendement n° 35, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

La commission a émis un avis défavorable au titre de l'article 88 du règlement. Il est dommage que nous n'ayons pu en discuter préalablement en commission, car cet amendement est assez complexe et je ne voudrais pas que l'on aille trop vite en l'intégrant dans le texte sans en mesurer toutes les conséquences. (L'amendement n° 598, repoussé par...

Sur le fond, nous avons déjà eu un débat nourri en commission, auquel a participé notre collègue Duron. Nous sommes tous d'accord pour convenir que la situation actuelle n'est pas satisfaisante. Nous avons pris acte de l'engagement, pris et tenu par M. le secrétaire d'État, de réunir un groupe de travail qui explore différentes pistes. La situa...

J'en suis vraiment confus, mais cet amendement apporte peu puisque les communes peuvent déjà faire ce qu'il préconise. Avis défavorable.

Il me semble que ces deux amendements sont très liés à celui que M. Duron a présenté. Il paraît donc difficile de les valider en l'état. Avis défavorable.

Défavorable. Dans la logique de ce que nous avons déjà dit sur les taxis, l'amendement est peu normatif puisqu'il est question des véhicules émettant « peu » de gaz à effet de serre, mais dans le même temps très coercitif puisqu'il interdirait les contrats de location de voitures ne satisfaisant pas ce critère ». (L'amendement n° 526, repoussé...

Il est défendu. (L'amendement n° 224 rectifié, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 20, amendé, est adopté.)

Nous avions évoqué, en commission, un dispositif presque identique qui a été rejeté. Il s'agit ici des routes express, c'est-à-dire des deux fois deux voies qui ne seraient pas des autoroutes. Nous comprenons bien la logique de l'amendement. Toutefois, la commission émet un avis défavorable dans la mesure où il est proposé que « la redevance [s...

Défavorable, notamment parce que la première phrase du texte proposé n'est pas recevable. Elle stipule en effet que « Les modulations de péage sont fixées par les exploitants ». Or, je rappelle que les exploitants ne fixent pas les péages. Ils ne peuvent donc évidemment pas fixer les modulations de péage.

Je voudrais d'abord apporter une précision à l'attention des collègues qui ne sont membres ni de la commission des affaires économiques ni de celle du développement durable. La plupart des amendements que nous examinons ont déjà été largement débattus dans nos commissions. Ceux qui sont ici discutés en séance publique ont été rejetés, mais d'au...