Engagement national pour l'environnement

Cela étant dit, la commission est défavorable à cet amendement, pour une raison de bon sens : si nous l'adoptions, cela se traduirait par des concertations avec des centaines, voire des milliers de communes. De manière très concrète, cela n'est pas gérable.

La commission est évidemment défavorable à cette proposition de suppression d'un dispositif sur lequel nous avons beaucoup travaillé pour aboutir à un équilibre. J'apporterai trois réponses à notre collègue Chanteguet. Que change l'aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine par rapport à l'ancienne zone de protection du patrimo...

Le texte manifeste une volonté de les solliciter pour leur demander de mieux prendre en compte ces dispositions. Deuxième chose : notre collègue Chanteguet a raison de souligner que les maires font peu appel lorsqu'un architecte des bâtiments de France émet un avis conforme négatif. Si les maires font peu de recours, c'est parce que l'avis nég...

Il me semble que nous avons trouvé un bon équilibre pouvant satisfaire à la fois les partisans et les adversaires de l'avis conforme.

C'est pourquoi j'émets un avis défavorable à l'amendement proposé qui reviendrait à rétablir purement et simplement l'avis conforme de l'ABF.

Défavorable, pour une raison qui a été indiquée par M. Gest. En outre, on ne peut que très difficilement identifier les véhicules.

Défavorable. Je rappelle qu'il existe déjà un fonds de solidarité territoriale, à hauteur de 0,4 % des travaux qui sont réalisés. Il bénéficie aux communes concernées pour des projets locaux.

Je me permets de rappeler la procédure décrite aux alinéas 32 et 33. Si l'architecte des bâtiments de France émet un avis favorable, il n'y a pas de problème. Dans le cas contraire, il transmet son avis défavorable motivé ou sa proposition de prescription motivée à l'autorité compétente. On ne parle donc plus d'avis conforme, car un tel avis ...

Nous avons bien compris qu'il s'agit d'un amendement d'appel pour solliciter le Gouvernement. Néanmoins, la commission a émis un avis défavorable.

Il faut bien se détendre de temps en temps, et si vous me permettez cette pointe d'humour, sans aucune méchanceté, il me semble qu'une telle disposition législative aurait pour caractéristique d'entrer en vigueur avant sa promulgation. Avis défavorable.

La commission est défavorable aux amendements nos 501 rectifié et 555 rectifié. Nous sommes favorables aux rapports, mais cela fait beaucoup de demandes de rapports supplémentaires. N'est-ce pas au Parlement et aux commissions de faire ce travail ? (Les amendements identiques nos 501 rectifié et 555 rectifié, repoussés par le Gouvernement, ne ...

Avis défavorable pour les mêmes raisons que tout à l'heure. À l'occasion du Grenelle 1, un important travail d'évaluation du coût des lignes LGV a déjà été réalisé.

Avis défavorable. En cas d'accident, nous dit M. Paul, la responsabilité en incomberait à l'organisation qui serait alors en place : de tels propos me paraissent assez choquants.

Défavorable. Cet amendement est satisfait par l'article 11 du Grenelle 1. (L'amendement n° 504, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Monsieur Paul, dès lors qu'il est question de modernisation, comme dans cet amendement, nous ne pouvons tous qu'acquiescer. Le POLT Paris-Orléans-Limoges-Toulouse et le POCL Paris-Orléans-Clermont-Ferrand raccordé à Lyon sont complémentaires. On peut donc effectivement souscrire à une partie de vos propos. Cependant, contrairement à ce ...

Avis défavorable. Nous ne sommes pas d'accord avec cette possibilité de substitution. (L'amendement n° 587, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Après en avoir longuement et largement discuté en commission, nous avons supprimé l'article. Depuis, nous avons approfondi le sujet. J'ai consulté notamment le sénateur Louis Nègre, qui connaît bien la question. Cet amendement apporte effectivement des garanties : c'est à l'initiative des élus locaux, il s'agit d'une expérimentation et cela ne...

Défavorable. Cela étant, je le dis amicalement à notre collègue Tardy, je regrette le dépôt tardif de certains amendements qui n'ont pas pu être présentés en commission.

Je rappelle qu'il existe un règlement local de publicité, élaboré par le maire. Or nous sommes en train d'ajouter dans la loi des dispositions qui relèvent de ce règlement local de publicité. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Nous revenons sur des compétences clairement définies, bouleversant ainsi un certain nombre de choses sans en mesurer clairement les conséquences. Avis défavorable. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)