Engagement national pour l'environnement

Défavorable. La commission souhaite conserver la saisine de la commission départementale compétente en matière de sites. (L'amendement n° 212, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

La commission a émis un avis défavorable. Cet amendement, qui a tout son intérêt, est satisfait, puisque la réforme du code du travail de 2008 a prévu que les déplacements domicile-travail pouvaient être pris en charge par l'employeur et remboursés aux salariés à hauteur de la moitié du coût d'un abonnement aux transports collectifs ou du coût ...

La commission a émis un avis défavorable à cet amendement, pour deux raisons. Tout d'abord, il nous semble satisfait par l'article 13 du Grenelle 1, qui prend expressément en compte le désenclavement des quartiers. Ensuite, la rédaction de l'amendement me paraît dangereuse. En effet, si celui-ci était adopté, ceux des projets de transport qui ...

Sur le fond, on peut partager la préoccupation de notre collègue. Toutefois, on ne peut inscrire dans la loi une énumération de projets précis. Avis défavorable.

La précision est superfétatoire. J'ajoute que la commune n'est pas dépossédée. Prenons un exemple très concret : si une commune ne voulait pas installer ce système, les bornes des vélos sont installées sur le domaine public de la commune, donc il faudra de toutes les façons l'autorisation de la commune. Je pense donc vraiment que l'amendement n...

Chacun connaît l'implication de M. Paternotte sur cette question qui lui tient à coeur. Néanmoins la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement, considérant que nous n'étions pas dans le domaine législatif puisque cette faculté relève du STIF.

La commission a repoussé cet amendement. Certes, l'autopartage est une formule intéressante elle est d'ailleurs prévue aux alinéas 1 et 2 , mais la limiter aux EPCI et aux communes nous a paru trop restrictif.

Avis défavorable, et je le regrette, monsieur Duron. Vous proposez de créer un service de covoiturage, avec une dimension commerciale et tout ce que cela implique en termes de normes alors que le covoiturage, qui résulte de la décision des uns et des autres, est beaucoup plus souple. Nous craignons que votre amendement ne rigidifie les choses.

Avis défavorable du fait tout d'abord que nous ne sommes pas favorables à l'alourdissement de la fiscalité, d'autant que le versement transport est d'ores et déjà relativement élevé. En outre, dans le cadre de communes dont la population est comprise entre 10 000 et 100 000 habitants, un TCSP, un tramway par exemple, sera extrêmement difficile ...

Sur l'amendement n° 521, il nous semble que l'idée est extrêmement intéressante et qu'elle pourrait être reprise par le Gouvernement. Toutefois, elle ne nous paraît pas d'ordre législatif. C'est la raison pour laquelle nous émettons un avis défavorable. Pour la question des taxis, on comprend là aussi la logique de la disposition proposée, qui...

Je crains que les amendements défendus par M. Le Bouillonnec ne soient quelque peu contradictoires. Il faisait valoir à l'instant qu'à travers les directives territoriales d'aménagement et de développement durable, l'État agissait selon une subreptice logique de recentralisation ; voilà qu'il nous propose maintenant un décret, autrement dit un ...

Si vous rendez obligatoirement compatibles le SRCE et les schémas d'urbanisme de type SCOT, vous transférez de fait à la région la compétence d'urbanisme des communes et des EPCI. Avis défavorable. (Les amendements nos 476 et 478, repoussés par le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

Si je comprends bien, un département ou une région adhérerait à un EPCI en charge du SCOT.

Ce serait une complète remise en cause du fonctionnement de nos collectivités, avec une quasi-tutelle du département et de la région sur l'EPCI, donc sur les communes.

D'abord, je voudrais faire remarquer qu'à l'article 10, alinéa 22, la possibilité d'établir un plan de secteur est déjà mentionnée. Donc, même si le débat est très intéressant et je ne crois pas, de ce point de vue, qu'on puisse parler d'usine à gaz , il s'agit là d'un point que nous avons adopté au sein de la commission du développement dur...

Si, regardez bien à l'endroit que je vous ai indiqué ! J'entends parfaitement les arguments qui ont été mis en avant, et j'y suis sensible en tant que maire. C'est un sujet de fond, qu'il faut regarder posément. Mais je voudrais tout de même faire remarquer que, si tout allait bien aujourd'hui, la question ne se poserait pas ! Il y a en réali...

mais je pense que ce sera un facteur de plus grande cohérence. Je ferai observer que, pour les communautés urbaines, c'est déjà une compétence de droit

et que cela ne pose pas de problème particulier. Dans des villes de taille inférieure, mais qui rencontrent le même type de problèmes que les aires urbaines plus vastes, le fait de pouvoir mettre en cohérence le périmètre politique et administratif avec le périmètre réel urbain ne paraît pas complètement inutile. Je pense, là aussi, qu'on y ga...

Là non plus, le PLU intercommunal ne réglera pas tout ; mais je pense que ce sera un outil de cohérence à disposition des élus. La crainte que l'on entend, c'est que les maires ne soient dépossédés de cette compétence. Mais l'intercommunalité est issue des communes !

L'intercommunalité est faite par les maires ! Si l'on transférait cette compétence à un autre niveau de collectivité, je souscrirais parfaitement au raisonnement. Effectivement, cela demande concertation, cela demande discussion. C'est parfois un peu plus compliqué, et je le vis aussi, de décider seul avec les autres élus de sa propre commune ...