Engagement national pour l'environnement

Les dispositions proposées dans cet amendement ont déjà été refusées lors de la discussion de la loi sur l'eau. Par souci de cohérence, j'émets donc un avis défavorable.

Défavorable, le sujet étant déjà pris en compte. Au demeurant, adopter l'amendement de M. Chassaigne aboutirait à réduire la trame aux seules haies et bocages. (L'amendement n° 955, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Avis défavorable. L'outre-mer disposera bien d'un comité trames verte et bleue. Par ailleurs, outre que votre proposition impliquerait de créer une commission sur chaque outre-mer, une telle création est du domaine réglementaire.

Ce sont des dispositifs intéressants, car il existe effectivement des problèmes à résoudre dans le domaine de l'assainissement non collectif. Cela dit, vous proposez de cumuler les deux possibilités, ce qui obligerait à repenser l'ensemble du dispositif de l'éco-prêt à taux zéro. Cela poserait des problèmes matériels, d'organisation concrète, ...

Avis favorable, mais j'aimerais comprendre pourquoi M. Vandewalle tient à supprimer la mention des communes dans cet amendement très pertinent.

Je précise que la plupart des amendements, sur lesquels nous donnons l'impression de passer rapidement, ont déjà été longuement débattus en commission. D'où parfois une accélération de rythme. La question soulevée par l'amendement n° 1109 est essentielle. La compatibilité est un terme juridique très fort, et une telle logique placerait sous qu...

Défavorable parce qu'il nous semble que c'est la fonction du Conseil national de l'eau, qui sera saisi de ce décret. Il ne nous paraît pas nécessaire d'avoir l'avis du comité de bassin.

Le sous-amendement n° 1628 propose de supprimer l'alinéa 3 : « soit il est remédié à l'absence du descriptif, ». Sous réserve de l'acceptation par notre collègue Paternotte de ce sous-amendement, l'avis de la commission est favorable.

Avis défavorable. Je me permets de vous faire remarquer qu'il faudrait expliquer à tous les maires de France qu'ils seraient sous la tutelle des conseils régionaux.

En ce qui concerne l'amendement n° 1111, l'article L. 411-5 prévoit la possibilité de réaliser un inventaire local du patrimoine naturel par la collectivité. Cette disposition n'a pas été soumise aux collectivités. Il ne me paraît pas opportun de rendre l'inventaire obligatoire sans les avoir consultées. Pour ce qui est de l'amendement n° 1112...

Nous sommes favorables à l'amendement de notre collègue Demilly, qui nous paraît tout à fait intéressant, et qui permettrait effectivement de faire des économies d'eau importantes. Avis favorable.

Ajoutons que si nous adoptions votre amendement, on pourrait pratiquer le sport dans des propriétés privées jusque dans le jardin dont M. Chanteguet nous a parlé tout à l'heure. (Sourires.) Nous pourrions visiter son éolienne et pratiquer du sport dans son jardin, sans qu'il nous y ait invités.

Je propose à notre collègue de reprendre son idée à l'alinéa 11, et d'insérer les mots : « le cas échéant transfrontalier » après le mot « ultramarin ». C'est à mon avis plus justifié que de le proposer après l'alinéa n° 9.

Cette stratégie régionale ne peut être définie uniquement par les conseils maritimes ultramarins en excluant l'État. (L'amendement n° 1172, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Je comprends l'objectif de notre collègue. Mais c'est dans le document stratégique de chaque façade maritime qu'il faut intégrer ce genre de dispositions. On ne peut en faire une règle générale.

Cet amendement me semble largement satisfait par les dispositions de l'article 1er du Grenelle 1 sur la fiscalité verte. Toutefois, puisque les deux textes seront couplés, je veux bien émettre un avis favorable si Mme la secrétaire d'État en est d'accord.

Nous ne pouvons qu'être sensibles aux arguments présentés par M. Gatignol concernant l'histoire, et la protection de monuments historiques et de sites remarquables que nous souhaitons, nous aussi, préserver. Je suis le premier à y être sensible. Cependant, les deux amendements qu'il a défendus posent des interdictions absolues. Ces règles rigi...

Je rappelle que cet amendement n'a pas été présenté en commission. À titre personnel, avis défavorable. (L'amendement n° 923, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

La commission a déjà eu l'occasion de se prononcer contre des amendements similaires. Il me semble qu'ils sont satisfaits par la rédaction actuelle. (Les amendements identiques nos 1007 et 1130, repoussés par le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Cette idée d'un chapitre spécifique sera reprise pour chacune des façades maritimes, y compris pour l'outre-mer. Il me semble en conséquence que cet amendement est satisfait.