Engagement national pour l'environnement

La manipulation est donc quelque peu grossière ! Mes chers collègues de l'opposition, si vous vouliez sauver le petit éolien, il vous était loisible de déposer des amendements en commission !

Nous avons tout de même examiné 2 500 amendements en commission et en aurons étudié 1 600 en séance publique. Je peux donc me tromper et, si tel est le cas, je le reconnaîtrai bien volontiers mais je n'ai pas le souvenir que nous ayons examiné un seul amendement de l'opposition sur le petit éolien.

Je parle d'amendements examinés en commission. Alors, telle la cavalerie, l'opposition arrive en retard, fait de la gesticulation médiatique et a l'impression que ça marche ! Nous, nous avons fait du boulot sérieux en commission, et je remercie l'ensemble de nos collègues, sur tous les bancs, qui ont participé à nos travaux. Par ailleurs, vou...

Je ne peux pas laisser passer ce qui vient d'être dit à propos de la sécurité de nos cours d'eau sur un ton de donneur de leçon. Si cette question vous tenait tellement à coeur, vous pouviez déposer cet amendement lors des travaux de la commission, ce qui n'a pas été fait. Évitons les effets de manche dans cet hémicycle.

Ensuite, Mme la secrétaire d'État a parfaitement répondu qu'un groupe de travail s'était saisi de cette question et qu'elle nous proposerait des conclusions rapidement. Je ne peux donc pas laisser dire que nous ne nous intéressons pas au problème des noyades dans nos cours d'eau. Nous le traitons ; l'action est engagée.

Pour le reste, je suis défavorable à l'amendement qui vient d'être défendu. (L'amendement n° 1258 rectifié, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Pour ma part, je vois beaucoup d'avantages à ce que les amendements soient discutés en commission : cela permet d'éviter quelques erreurs en séance publique. Mon cher collègue, vous nous proposez ni plus ni moins de transférer des charges qui incombent à l'État vers les collectivités territoriales. Chacun pourra apprécier et mesurer la cohéren...

Notre collègue Giran connaît très bien ces questions. La commission est favorable à cet amendement tout à fait intéressant.

Oui, madame la présidente. (L'amendement n° 1038, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 53, amendé, est adopté.)

Nous avons en effet étudié ces amendements, monsieur Chassaigne. Nous pensons que l'amendement n° 1025 donnerait à la région des pouvoirs exorbitants en matière de classement des réserves naturelles. Avis défavorable. Quant à l'amendement n° 1027, il propose de transférer du préfet au président de région la compétence pour classer les réserve...

Oui, madame la présidente. (L'amendement n° 1034, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 54 ter, amendé, est adopté.)

L'avis de la commission est partagé. Quelle que soit la qualité de l'amendement, son texte vise l'arrêté du 7 février 2005. Sur un plan juridique, cela pose quelques difficultés. Nous n'avons cependant pas d'objections sur le fond.

Cet amendement a été déposé très tardivement. Je pense qu'il serait donc préférable, ne serait-ce que pour nous donner le temps d'étudier la question, de discuter de telles dispositions lors de l'examen de la loi sur les compétences des collectivités territoriales. Cela me paraîtrait plus sage.

Il me semble inutile de créer cette nouvelle catégorie d'établissements publics. La commission émet donc un avis défavorable.

Défavorable. Un peu de souplesse et, donc, un délai supplémentaire nous paraissent souhaitables, précisément pour les raisons indiquées par notre collègue.

Défavorable, dans la mesure où l'amendement n° 1002 déposé par le Gouvernement permet de clarifier la répartition des compétences entre l'établissement public et les collectivités locales.

Défavorable. Il s'agit de saisir les trois CLE les commissions locales de l'eau. Avec trois CLE en même temps, on n'ouvre plus de portes et on va complètement bloquer le dispositif ! (Sourires.)

Défavorable. Il est absolument impossible de déterminer les prix dans le rapport annuel sur le service de l'eau.

Défavorable. C'est une question récurrente, qui a déjà été débattue dans la loi sur l'eau. Il ne nous semble pas judicieux d'aller dans ce sens aujourd'hui et de prévoir une tarification en fonction des usages, laquelle viserait à rehausser encore car cela a déjà été fait le prix de l'eau pour les agriculteurs. En outre, une telle mesure ...

Il s'agit d'un amendement de coordination. (L'amendement n° 1042, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 57, amendé, est adopté.)