Interventions de Serge Blisko

Je remercie M. Warsmann d'avoir entrepris ce travail, et je souhaite que nous l'aidions à le compléter. Dans ce parlementarisme rationalisé et modernisé que nous appelons de nos voeux, nous avons fait, ces dernières années, de grands progrès.

Je veux en rendre grâce également au président Warsmann et à la commission des lois. Je rappelle que nous réalisons de plus en plus de bilans d'évaluation de l'application des lois, qui donnent lieu à des rapports sur lesquels heureuse innovation ! un député de la majorité et de l'opposition sont associés pour établir un bilan le plus objec...

Ce que nous faisons a posteriori, pourquoi devrions-nous nous empêcher de le faire a priori avec l'étude d'impact, d'autant que l'étude d'impact n'est pas une nouveauté ? Rappelez-vous les enquêtes publiques organisées au sein des commissions nationales du débat public, pour les plus gros projets. C'est une procédure formidablement démocratiqu...

Taisez-vous, perturbateur !

Cet amendement, madame la secrétaire d'État, relaie certains des propos que vous venez de tenir. Notre groupe souhaite en effet appeler votre attention et celle de l'ensemble de nos collègues sur une inquiétude : il va de soi que, sur de telles questions, le débat partisan n'a pas lieu d'être et qu'il s'agit, sur des dispositions complexes, d'...

Monsieur le président, je conclus ma conclusion. (Sourires.) Nous nous étions accordés pour ne rien précipiter et pour travailler de manière beaucoup plus lente, dans un consensus qui ne soit pas seulement politique, mais social et associatif. Je regrette vraiment que, à la faveur de ce texte, on remette subrepticement en cause l'accouchement ...

Aujourd'hui, on ouvre des prisons et on ferme des écoles !

C'est la méthode qui n'est pas la même !

Mes questions porteront sur la situation de l'administration pénitentiaire. Je reconnais que la progression de 4 % des crédits de paiement pour l'administration pénitentiaire représente une augmentation notable. Mais il s'agit d'un budget en demi-teinte, voire en trompe-l'oeil, cette augmentation devant être totalement absorbée par l'augmentat...

Madame la garde des sceaux, les prisons de notre pays connaissent une crise sans précédent. Trois suicides dont ceux de deux mineurs et quatre tentatives ont été enregistrés en à peine dix jours. Au total, on compte 92 suicides depuis le début de l'année. Cette crise est d'abord liée au surpeuplement des maisons d'arrêt puisqu'on dénombre plus ...

enfin, mépris des magistrats que vous convoquez et réprimandez quand ils n'ont pas, selon votre goût, suffisamment appliqué les « peines planchers ». Incohérence absolue, la semaine dernière, à la suite d'un double suicide de mineurs à Metz puis à Strasbourg, vous convoquiez les magistrats pour leur demander d'être plus circonspects quant à l...

Madame la garde des sceaux, face aux événements tragiques qui endeuillent nos prisons, n'est-il pas temps de changer totalement de politique pénale ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Sur le fond, je suis d'accord avec le « Big bang » voulu par les uns et par les autres. Toutefois, il faut rester prudent dans l'expression et se garder de la provocation, telle celle qui a entouré la proposition de la « Commission Attali » de supprimer les départements. Il faut être audacieux sur le fond mais prudent dans la forme. S'agissant...

L'examen précipité de cet amendement risque de conduire à des erreurs, mais la démarche visant à confier les affaires d'adoption internationale à des magistrats spécialisés va dans le bon sens. Le dernier paragraphe de l'exposé des motifs de cet amendement devrait être revu, car il indique que les tribunaux de grande instance ont été saisis de ...

Avant de prendre une telle mesure, une concertation préalable avec les partenaires sociaux semble indispensable. Sur un plan plus pratique, en prenant mon exemple personnel d'employeur de salarié à domicile, je me vois mal appliquer ces dispositions : je ne dispose pas de capacités de stockage informatique des données ; quant à mon employée de ...

a préconisé un rééquilibrage à l'intérieur de l'Union européenne, un certain nombre d'Etats membres se tenant très éloignés des standards en vigueur dans les pays qui, à l'instar de la France, ont adopté depuis longtemps une politique de l'immigration. Il est malheureux que l'accord sur le pacte européen soit intervenu trois semaines après l'a...

a préconisé un rééquilibrage à l'intérieur de l'Union européenne, un certain nombre d'États membres se tenant très éloignés des standards en vigueur dans les pays qui, à l'instar de la France, ont adopté depuis longtemps une politique de l'immigration. Il est malheureux que l'accord sur le pacte européen soit intervenu trois semaines après l'a...

a préconisé un rééquilibrage à l'intérieur de l'Union européenne, un certain nombre d'États membres se tenant très éloignés des standards en vigueur dans les pays qui, à l'instar de la France, ont adopté depuis longtemps une politique de l'immigration. Il est malheureux que l'accord sur le pacte européen soit intervenu trois semaines après l'a...

Nous voilà pratiquement arrivés au terme d'une tragi-comédie qui, si elle n'avait pas de conséquences en termes diplomatiques et économiques et en termes d'image, aurait pu faire sourire. Cet effort pour s'entendre entre sénateurs et députés UMP, entre ceux qui veulent bien de la Turquie, ceux qui n'en veulent pas du tout, ceux qui veulent sur...

Quelle lucidité !