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1187 interventions trouvées.

Vous avez déjà apporté de nombreuses réponses, madame la garde des sceaux, mais je vous demanderai de revenir sur quelques points relatifs aux mêmes thèmes, sensiblement, que ceux abordés par M. Garraud. En dépit de l'annonce de la loi pénitentiaire qui pose également des questions de méthode et de calendrier et des efforts déployés par l'...

Si les libérations conditionnelles sont convenablement accompagnées car elles ne sont jamais sèches , nous sommes tous d'accord pour considérer qu'il s'agit d'une sorte de mise à l'épreuve, mais les dispositifs doivent être plus nombreux. S'agissant de la loi de règlement proprement dite, je ne vous fais pas reproche de traiter en trois lig...

Sans doute un indicateur fait-il défaut pour évaluer la PPP par rapport à la gestion régalienne classique. Une étude un peu dépassionnée est nécessaire. Aux pages 90 et 91 du RAP, deux indicateurs me paraissent compliqués au regard de ce qui nous intéresse le plus et nous rassemble : accroître les chances de réinsertion. Le taux de « détenus ...

Nous ne pouvons tous qu'admirer l'homme et son oeuvre. Concernant les soins, les considérations quelque peu techniques de la page 90 du RAP concernant l'application informatique GIDE gestion informatisée des détenus en établissement appellent des explications. Je note tout de même que si la prévision à mi-2007 en matière d'extractions médi...

Comme nous sommes très sollicités par ces associations, pourrions-nous disposer de chiffres sur le partenariat avec elles, s'agissant notamment du rapport coûtefficacité ?

Monsieur le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, je le regrette pour nos hôtes, mais mercredi dernier, le Parlement européen a adopté une directive permettant aux pays de l'Union européenne d'enfermer en rétention des étrangers pour une durée maximale de dix-huit mois ou de les bann...

Cet incendie est lié à une mutinerie suscitée par le décès non élucidé d'une personne retenue dans le centre de rétention. En réalité, cette révolte trouve son origine dans l'acharnement que vous mettez dans la chasse aux sans papiers. Le centre de rétention de Vincennes, que, comme de nombreux parlementaires, j'ai visité à plusieurs reprises,...

Au lieu d'accuser les associations, quelles mesures allez-vous prendre pour éviter la répétition d'un tel drame ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

a fait observer que, s'il était probable que les retenus eux-mêmes aient mis le feu au CRA de Vincennes, il était difficile d'incriminer a priori une quelconque association qui n'avait pas accès aux locaux. Il a relevé que les personnes retenues en CRA à Paris sont souvent des parents d'élèves qui ont été arrêtés et amenés en centres de rétenti...

J'exprime à mon tour ma satisfaction que soit proposée une candidature au poste de contrôleur général et que le choix se soit porté sur un homme de votre qualité. Nous espérons que vous pourrez venir devant la commission des lois à intervalles réguliers. Je vous signale qu'il existe à l'Assemblée nationale un groupe d'études sur les conditions ...

Je salue l'intervention de M. Le Maire, mais je me demande s'il a exprimé cette position avec la même force en 2005, lorsque a été adoptée la disposition de l'article 88-5 de la Constitution.

En tout cas, il n'a pas été écouté. L'amendement n° 107 de la commission prévoit que « tout projet de loi de autorisant la ratification d'un traité relatif à l'adhésion d'un État à l'Union européenne et aux Communautés européennes, dont la population représenterait plus de 5 % de la population de l'Union, est soumis au référendum par le Présid...

serait prise en défaut. Une telle disposition n'a donc pas de sens, y compris vis-à-vis de nos partenaires. Il est vrai que la Turquie pose un certain nombre de difficultés, mais ni plus ni moins

que certains pays qui ont été intégrés le 1er mai 2004 et dont l'histoire et la culture sont éloignées de celles du club des fondateurs du traité de Rome. On a tendance à insister sur certains aspects négatifs, notamment sur la question de Chypre et sur le rapport problématique que la Turquie entretient avec sa mémoire et son histoire, en pa...

l'alphabet latinisé, le modèle français d'organisation administrative, le vote des femmes, dix ans avant la France.

Ce tropisme vers l'ouest s'est confirmé au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, avec l'adhésion de la Turquie au Conseil de l'Europe en 1949, à l'OTAN dès 1951, puis à l'OCDE. Le général de Gaulle lui-même a dit, en 1959, que la Turquie avait vocation, un jour, à rejoindre la Communauté économique européenne.

Encore une fois les deux préalables que sont la question chypriote et celle de la mémoire doivent être réglés. Mais le Conseil européen, qui a confirmé, dès 1999, l'éligibilité de la Turquie à l'Union européenne en lançant les négociations d'adhésion, doit pouvoir mener un dialogue loyal et franc avec cet État, sans que ce dialogue soit entravé...