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1187 interventions trouvées.

Madame la ministre, je dois vous avouer que mon attente a été déçue par ce que j'ai pu lire dans le rapport et dans le projet de loi lui-même. Nous avions au moins en commun la conscience qu'il faut lutter contre le piratage des oeuvres et la copie illimitée, que ce nouveau mode de diffusion des oeuvres ne doit surtout pas accentuer le fossé en...

Votre dispositif sera très facile à contourner ou à manipuler, il rompt l'égalité des citoyens devant la loi, et son coût est estimé par tous mes collègues de la majorité comme de l'opposition à quelque 70 millions d'euros, soit beaucoup d'argent dépensé en pure perte en ces temps de restriction budgétaire. Et n'oublions pas non plus les 30...

Ce projet est en contradiction avec les positions prises par l'Union européenne. C'est un projet unique dans notre monde développé, car tous les pays qui l'ont expérimenté et jaugé l'ont abandonné. Vous avez choisi la pire des solutions, car vous creusez le fossé entre la culture, la création, et la jeunesse. Il y aura demain, nous a rappelé Di...

Monsieur le secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire, le quartier « nouveau » il a déjà dix ans ! de la ZAC Alésia-Monsouris un nom pas très heureux dans le 14e arrondissement de Paris accueille désormais 3 000 habitants. Dans le plan d'aménagement de la ZAC, dès l'origine, et après enquête des commissaires enquêteurs, a...

Merci, monsieur le secrétaire d'État, pour ces informations encourageantes. Nous restons bien sûr à la disposition des autorités gouvernementales pour cette étude et nous serons extrêmement attentifs à la réalisation, dans un délai raisonnable, de cette passerelle.

Sans vouloir évidemment allonger le débat, je tenais simplement à appeler votre attention, mes chers collègues, sur la nécessité d'une étude d'impact avant de rédiger les futurs projets de loi qui concerneront en particulier les criminels dangereux et les personnes souffrant d'affections psychiatriques, dont le Président de la République s'est ...

Une étude d'impact préalable est indispensable dans le cas de ces lois. Faute de quoi, les effets d'annonce, qui ne sont pas compris, choquent et désespèrent des dizaines de milliers de malades et leurs familles. L'hospitalisation psychiatrique, en particulier des auteurs d'actes délictuels ou criminels, mais qui n'en sont évidemment pas totale...

L'ordre des amendements a voulu que je conclue, mais permettez-moi de citer une personnalité éminente qui expliquait la nécessité de réaliser des études d'impact avant tout projet de loi sur l'éducation ce ne sont que quelques chiffres qui ne vont pas durer très longtemps : 15 % des élèves sortent de CM2 en maîtrisant mal la lecture et l'écri...

Je poursuis : 50 % des étudiants inscrits en première année à l'université redoublent au cours du premier cycle ou abandonnent ; il y a deux fois plus de chances pour les enfants de la moitié la plus favorisée de la population d'avoir un diplôme du supérieur par rapport à des enfants d'ouvriers, et last but not least quatre fois plus de cha...

Je tiens tout d'abord à souhaiter la bienvenue à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.

Si nous nous exprimons de façon sans doute répétitive sur cette question, c'est qu'elle nous semble très symptomatique de votre volonté de cadenasser le Parlement. Je ne saurais croire que ce verrouillage n'aurait que des motifs politiciens ou procéderait de quelque impatience, ou encore de la volonté, que personne sur aucun de nos bancs ne pa...

On attend plus d'un Parlement et je sais, chers collègues, que la plupart d'entre vous, sinon tous, avez envie de jouer pleinement votre rôle de parlementaires. C'est la raison pour laquelle je veux soutenir cette volonté de bien faire ou, du moins, de mieux faire, que nous partageons, en dépit des différences de situation que nous soyons dan...

Un écrivain ne remet-il pas dix fois, cent fois, son oeuvre sur le métier, en l'occurrence, aujourd'hui, son ordinateur ? Le parlementaire n'a pas à être Proust, évidemment : il n'en reste pas moins que la pensée a besoin de temps. Comme le dit souvent M. Montebourg, les textes trop rapides sont souvent mal ficelés. Et après on nous accuse, à ...