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Eh oui !
Bien !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le budget pour 2010 de la justice est ambigu. S'il augmente de plus de 3 % d'une loi de finances à l'autre, c'est essentiellement pour financer des réformes onéreuses. Cela pourrait être une chance pour la justice si Mme la garde des sceaux n'avait trouvé une situation aussi chao...
Hélas !
Quel aplomb !
C'est parce que je les tiens en haute estime !
C'est une obsession.
Invraisemblable !
Je ne suis pas opposé à ce que l'adresse de personnes qui avaient été condamnées à un certain quantum de peine soit connue de la gendarmerie et de la police, mais il faudrait se fonder sur une notion juridiquement établie. Or que signifie l'expression « personnes dangereuses » figurant dans l'exposé des motifs ? Ce problème de définition qui no...
Je crains d'être en profond accord avec le rapporteur !
Nous sommes tous placés devant le double souci de prévenir les crimes et les atteintes aux victimes, d'une part, et de maintenir les libertés fondamentales, d'autre part. Mais, à l'inverse de Michel Foucault, vous punissez d'abord, puis vous surveillez. L'inverse est préférable, et c'est la raison pour laquelle nous nous opposons farouchement ...
Le groupe SRC n'est pas en accord avec l'avis présenté par le rapporteur. La politique suivie en matière d'immigration est l'inverse de ce qu'il faut faire : on dépense beaucoup pour retenir et éloigner et très peu pour intégrer. Par exemple, beaucoup de demandeurs d'asile ne peuvent pas obtenir de place dans un centre d'accueil dédié et encomb...
Le débat sur la loi pénitentiaire a montré une volonté partagée de faire en sorte que la prison soit un temps utile. Or je m'inquiète de la traduction budgétaire de ses dispositions. Les surveillants et personnels d'insertion et de probation, qui ploient déjà sous la charge de travail, vont-ils être assez nombreux pour faire face au développem...
La personne en question n'a pas été libérée à mi-peine !
Je suis très préoccupé par le sort des 1852 salariés concernés bravo pour l'excellente étude d'impact dont 90 % sont des femmes et 18 % ont plus de 55 ans. Beaucoup d'entre eux auront d'autant plus de mal à retrouver du travail que, s'étant formés sur le tas, ils n'ont souvent qu'un faible niveau de qualification. Les propositions de reclas...
Madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la majorité vient de rater l'occasion de faire un grand pas vers plus d'humanité et d'efficacité dans notre système pénitentiaire. Suroccupation, promiscuité, violence, arbitraire, droits étriqués des détenus, illettrisme, faible niveau de formation, état de santé médiocre,...
C'est vrai.
L'amendement est défendu. (L'amendement n° 72, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Permettez-moi, monsieur le rapporteur, de revenir sur ces questions qui ne sont pas aussi simples que vous voulez bien le dire. Les ARS, créées par la loi « Hôpital, patients, santé et territoires » du printemps dernier, ne sont pas tout à fait au point et il risque de se passer un certain temps avant que le protocole ne soit définitivement mi...
Défendu ! (L'amendement n° 159, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)