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1187 interventions trouvées.

Défendu ! (L'amendement n° 160, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 20 est adopté.)

Madame la garde des sceaux, je souhaiterais que vous apportiez des précisions d'ici à la fin de nos débats sur le nombre de places supplémentaires et le nombre de places en rénovation, et que vous fassiez, notamment, le point sur les établissements du programme 13 000 et du programme 11 000. Je l'avoue, ma question n'est pas totalement innocent...

J'adhère totalement aux propos tenus par M. Mamère et M. Braouezec. Il faut respecter la relation de confiance entre le médecin traitant j'insiste sur ce dernier mot et le patient détenu. Au-delà de toute considération déontologique, la moindre atteinte à ce principe conduirait le détenu à cacher la vérité à son médecin, de crainte qu'il ne...

M. le rapporteur soulignait que, entre le contrôleur général et le juge administratif, les contrôles de la situation dans les établissements de détention étaient déjà nombreux. Pour ma part, j'en ajouterai un : celui du médecin inspecteur de santé publique. En effet, à moins de prévoir que le contrôleur général ne dispose d'une équipe plus étof...

Je serai très bref, car nous avons discuté de cet amendement en commission. Il tend à éviter un cafouillis administratif quand un détenu ne peut être hospitalisé à proximité, mais dans une UHSI, qui regroupe, vous le savez, des unités spécialement aménagées pour des actes de chirurgie ou pour des traitements au long cours. Quand il doit, par ex...

Cet amendement est défendu. (L'amendement n° 498, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Il est défendu. (L'amendement n° 500, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Il s'agit toujours de la question du maintien du lien avec l'extérieur. Qu'est-ce qui s'oppose, sauf impérieuse raison de sécurité, à ce qu'un détenu reçoive la visite de son médecin traitant, généraliste, dentiste ou psychiatre, donc du professionnel de santé qui le suivait avant sa détention ? Nous souhaitons qu'il y ait le moins de rupture p...

Défendu ! (L'amendement n° 504, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Est-il besoin de le défendre ? (L'amendement n° 512, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Défendu. (L'amendement n° 491, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Nous avons souhaité, par cet amendement portant article additionnel, poser de nouveau la question frappante et angoissante de l'augmentation des suicides en prison. Cette recrudescence est inquiétante. Une récente dépêche nous apprend qu'un nouveau suicide est à déplorer à Compiègne. Et il s'agit là, nous le savons, de la face émergée d'un phén...

C'est une autre façon d'aborder la question. Il ne s'agit plus de proposer des mesures pratiques. Nous demandons tout simplement que, vu la gravité du sujet, soit instituée une commission ad hoc, un comité de suivi de la prévention du suicide en milieu carcéral. Nous avons détaillé une composition possible, nous sommes évidemment ouverts à tou...

L'amendement est défendu. (L'amendement n° 520, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Cette disposition est tout à fait emblématique et je ne comprends pas comment on peut la remettre en cause. En effet, tout le démontre, cet entassement, cette promiscuité, cette violence, ce manque d'intimité ne permettant pas de réfléchir à ce que l'on a fait, de préparer sa défense ou d'écrire à sa famille dans des conditions convenables sont...

Cet article prévoit qu'une visite médicale est obligatoire avant toute libération d'un détenu, quelle que soit la forme de libération. Vous avez déjà répondu, monsieur le rapporteur, sur la visite médicale à l'entrée, que nous souhaitons la plus complète possible. Un certain nombre de nos amendements ont été refusés de façon extrêmement restri...

Je veux revenir en deux minutes sur cette affaire très symbolique. Le Sénat a essayé de fixer une limite dans le temps pour l'application d'une mesure sans cesse repoussée, ce qui a fait de nous la risée des spécialistes de la question : on saluait le principe, tout en en différant l'application. Depuis tout à l'heure, nous avons compris que l'...

Cette discussion nous amène à réfléchir à deux problèmes. Première question : comment empêcher un prosélytisme un tant soi peu intempestif ou agressif dans certains établissements pénitentiaires ? Seconde question qui répond peut-être à la première : qu'en est-il de la formation, de l'habilitation, l'agrément des aumôniers ? Madame la gar...