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M. Vanneste a, un peu laborieusement, fait appel aux philosophes du XVIIIe siècle, mais il en déforme la pensée. Il met en avant un concept extrêmement dangereux, en s'attaquant à l'insertion ou à la réinsertion des personnes détenues. D'abord, le texte dit clairement que l'emprisonnement est un maillon de la chaîne pénale. Ce sont les tribunau...
Ayant lu le rapport n° 1900 sur les spécificités de la détention féminine, je me rallie totalement à l'amendement n° 16 de M. Huet. Nous sommes tous d'accord. Je comprends votre argument concernant l'égalité formelle, monsieur le rapporteur, monsieur le secrétaire d'État. Néanmoins, nous devons apporter un petit plus. En effet, le rapport expli...
Je ne reprendrai pas les propos tenus par Mmes Dumont et Delaunay, mais l'intervention de M. Hunault m'a un peu fait bondir. Je fais d'abord remarquer, d'un point de vue volumétrique, que les droits occupent moins d'une ligne, alors que les restrictions en prennent six lignes très compactes. À peine a-t-on affirmé un principe qu'il est précis...
Je suis désolé de devoir contredire Etienne Blanc, que j'ai connu mieux inspiré ! Pourquoi faut-il adopter cette motion de rejet préalable ? Tout simplement parce que les arguments que vous avez défendus, cher collègue, à l'instar de Mme la garde des sceaux, sont spécieux ! M. Urvoas a eu raison de le souligner, l'article 34 de la Constitution...
Enfin, nous ne pouvons pas laisser dire que les majorités de gauche n'ont rien fait. Je rappelle que le programme d'inauguration de 2002 a été lancé en 1997 par les gardes des sceaux successifs que vous avez cités.
Le rejet préalable s'impose, tout particulièrement au regard des conditions dans lesquelles se déroule le début de ce débat. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) (La motion de rejet préalable, mise aux voix, n'est pas adoptée.)
Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le projet de loi pénitentiaire était très attendu : d'abord par les personnels pénitentiaires surveillants de prison et conseillers d'insertion, personnels techniques et soignants ; par les associations et militants des droits de l'hommes ...
En effet, chers collègues de la majorité, si, du fait de vos lois répressives, davantage de personnes sont incarcérées et la durée des peines allongée, il y aura de plus en plus de personnes âgées et handicapées en prison. Restent enfin des problèmes actuels dont je vous avais entretenue, madame la garde des sceaux.
Je conclus, monsieur le président. Qu'avez-vous prévu, madame la garde des sceaux, pour la grippe A ? Comment stopper une contagion dans des cellules où cohabitent quatre, cinq ou six personnes ? Avec une telle promiscuité, je crains que la situation ne devienne dramatique et incontrôlable. Face à ces défis, les élus du groupe SRC attendent d...
Aucun psychiatre ne répondra jamais sur la probabilité d'un risque de récidive. Cet amendement relève donc du voeu pieux.
Sans aller jusqu'à parler de « surpopulation », force est de constater, monsieur le président, que la salle où nous nous trouvons ne permet pas d'accueillir dans de bonnes conditions les nombreux députés et journalistes qui s'y pressent ce matin. Il est regrettable que nos conditions de travail soient aussi mauvaises lorsque nous examinons des ...
Si la prison est bien une sanction, je rappelle qu'à la suite des émeutes de 1974, le président Giscard d'Estaing, découvrant des établissements en très mauvais état et des conditions de détention extrêmement dures, avait souligné que cette sanction devait être la privation de la liberté, et rien d'autre. C'est dire ma surprise de voir ce débat...
Il serait bon que la loi fixe les grandes orientations du code de déontologie. Tel est le sens de cet amendement qui vise à enrichir l'article 4.
Cet amendement précise que c'est le code de déontologie médicale qui s'applique aux personnels de santé intervenant en prison, cela notamment afin de prévenir tout conflit d'intérêt en matière de respect du secret médical.
Il faut former régulièrement un nombre croissant de personnels à la prévention du suicide en prison.
Certains détenus ne parlent pas le français, et d'autres sont illettrés. Il faut donc organiser des cours dès que cela est possible, mais, en attendant, la procédure de saisine du chef d'établissement doit pouvoir être orale.
Cette situation n'est pas très différente de ce qu'on observe autour de certaines mosquées salafistes. Je rappelle, monsieur le rapporteur, que, lorsque vous l'avez reçu, l'aumônier général musulman des prisons était très conscient du problème et a insisté sur la formation d'aumôniers de qualité travaillant en lien étroit avec l'administration.
Nous en avons tous entendu parler, il est arrivé que des détenues accouchent menottées, ce qui a été unanimement condamné tant par les autorités médicales que par les juridictions internationales. Cet amendement vise à ce que la dignité des femmes soit respectée lors de l'accouchement comme des examens gynécologiques.
Nous préférerions que les dispositions de la circulaire soient reprises dans la loi.