Interventions de Serge Blisko
1187 interventions trouvées.
La décision du Conseil constitutionnel, qu'il faut respecter, est très claire : la prise en charge doit être médicale, sociale et psychologique et non médicale, sociale ou psychologique, comme le prévoit l'article 1er, sinon on risque d'aboutir à des contentieux infinis. Dans certains cas, la prise en charge sera sociale, dans d'autres il y aur...
Je suis d'accord !
Eh oui !
Il faudrait aussi l'assumer financièrement !
Il est retiré. (L'amendement n°73 est retiré.)
Je trouve surprenant qu'aux termes de l'article 5 bis les pièces de ce répertoire ou de ce fichier soient de plein droit transmises aux experts. Non seulement cette disposition pose un problème déontologique car un expert qui s'appuie sur d'autres expertises sera sans doute moins objectif , mais elle est contraire à l'usage actuel, selon...
Il est défendu. (L'amendement n° 106, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 5 bis est adopté.)
Pour ma part, je me contenterai de regretter la confusion vestimentaire qu'introduit l'article. Il y a un mois, la loi pénitentiaire prétendait revêtir les médecins du bleu de l'administration pénitentiaire ; aujourd'hui, le Gouvernement rêve d'enfiler une blouse blanche aux magistrats. J'aimerais que l'on remette un peu d'ordre dans leur garde...
Il est défendu. (L'amendement n° 75, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Je tiens d'abord à remercier nos collègues Guy Geoffroy et Christophe Caresche pour le travail accompli sur cette proposition de résolution, qui nous donne l'occasion de regarder comment les règles communautaires nous permettront de progresser dans la lutte contre les discriminations. Je souscris à l'article unique de cette proposition, et je p...
Ainsi que le président Warsmann vient de le dire, et comme cela figure dans l'exposé des motifs, il arrive que le Gouvernement fasse savoir « qu'il n'envisageait pas d'adopter le texte d'application de la loi, pour différents motifs ». Voilà qui mérite un mot d'explication ! À quoi sert-il alors que nous votions la loi, et que devient la sépara...
Ce n'est pas un écueil !
Absolument !
D'un fichier !
Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, ce projet de loi est destiné à contourner la décision du Conseil constitutionnel du 21 février 2008, qui avait censuré sur deux points importants la loi relative à la rétention de sûreté. Cette censure était fondée notamment sur le principe de non-rétroactivité de la loi pé...
car il met à mal le secret médical. En effet, vous modifiez l'article 3711-3 du code de la santé publique en obligeant le médecin traitant à partager des données relevant du secret médical avec le juge d'application des peines, le médecin coordonnateur et le conseiller de probation. Vous passez ainsi de la possibilité à l'obligation et ajoute...
Faute de quoi, nous n'avons que la chronique de la justice ordinaire, celle qui, faute de moyens, d'énergie, de liaisons, d'informatique, de personnels bref, faute de tout et surtout de volonté n'ouvre pas le dossier de M. Evrard à temps, ne lui trouve pas de structure quand il sort, lui donne un rendez-vous plusieurs semaines après et le l...
Mais non, cela n'a rien à voir.
Effarante !
Ce n'est pas gratuit, monsieur Gest, mais bien coûteux !
