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723 interventions trouvées.

La décision de faire respecter strictement les limitations de vitesse et l'implantation de radars automatiques auraient dû s'accompagner d'un « repeignage » de l'ensemble des limitations de vitesse sur le réseau routier car, sur de nombreux tronçons, la vitesse autorisée est trop fortement limitée au regard des conditions de sécurité. La situat...

Une telle disposition risque en effet de susciter la suspicion à l'égard des élus. Songeons que, dans certaines communes, pendant les scrutins, on organise le repérage puis le « ramassage » des personnes qui n'ont pas encore voté. Dans un tel contexte, confier aux mairies l'établissement des procurations poserait un vrai problème démocratique.

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, bâtir une nouvelle politique d'immigration figure parmi les priorités de notre majorité depuis 2007. Cette politique, respectueuse de l'être humain et tenant compte des évolutions économiques de notre pays, doit être à la fois ferme et généreuse. Michel R...

Mais il ajoutait on l'oublie souvent : « elle doit savoir en prendre toute sa part. » Et, en effet, la France prend toute sa part : elle demeure un pays d'accueil attractif, tendant la main à ceux qui souhaitent y vivre légalement et qui font l'effort de s'y intégrer. Les chiffres sont parlants : 122 246 autorisations de long séjour ont ét...

La réponse est fort simple : d'un côté, on peut choisir sa nationalité, et de l'autre ce choix n'existe pas, car il n'y a pas d'autre possibilité offerte.

L'article 4 simplifie le dispositif d'allongement automatique de la durée d'assurance conditionnant l'attribution d'une pension de retraite à taux plein en fonction de l'espérance de vie. Cette disposition prévoit que la durée d'assurance requise pour le taux plein évolue de manière à maintenir constant jusqu'en 2020 le rapport constaté en 2003...

on constate qu'ils sont finalement favorables à l'augmentation de la durée de cotisation. J'imagine donc qu'ils ne peuvent pas ne pas voter cet article. Je suis arrivé un peu en retard dans l'hémicycle car je souhaitais entendre l'avis que Ségolène Royal donnait sur ce projet sur une grande chaîne de télévision.