Interventions en hémicycle de Sébastien Huyghe

Cela n'a rien à voir avec les revenus du travail !

C'est pourtant la réalité !

Excellent ministre !

Cet amendement est très important. Comme vous le savez, les contrats de partenariat public-privé prévoient de réserver certains travaux aux PME. Mais dans les énormes PPP, si l'État était intervenu par lui-même, directement, un certain nombre de moyennes entreprises et vous savez que notre pays souffre de ne pas avoir suffisamment de moyennes...

Permettez-moi, monsieur le secrétaire d'État, de ne pas partager votre analyse. Vous savez l'amitié que je vous porte, mais, au cas présent, je ne suis pas d'accord avec vous. S'agissant du caractère éventuellement inconstitutionnel de cet amendement, il convient de préciser qu'il ne s'agit pas de réserver dans tous les PPP un certain nombre d...

L'ordonnance avait été frappée d'inconstitutionnalité parce que la mesure concernait l'ensemble des PPP. Avec notre proposition, grâce au décret, la mesure sera circonscrite à des PPP n'excédant pas un montant défini de millions d'euros. Quant au libre choix des collectivités territoriales, le problème c'est qu'elles ne sont pas forcément les s...

Ainsi pour le canal Seine-Nord, c'est l'État qui le fait directement. Je maintiens donc que cet amendement est nécessaire pour permettre aux moyennes entreprises de participer à des projets dont l'ampleur dépasse bien souvent le cadre territorial.

Je remercie mes collègues d'avoir adopté l'amendement n° 61, dont celui-ci est le corollaire. Il permettra au Gouvernement de fixer les seuils par décret. Par cohérence, je leur demande de bien vouloir l'adopter également.

C'est dit tout de même !

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, le Sénat a adopté, le 10 avril 2008, la proposition de loi relative aux conditions de commercialisation et d'utilisation de certains engins motorisés, adoptée en première lecture à l'unanimité par notre Assemblée le 5 février 2008. Il a apporté quelques modifications au te...

La commission a repoussé cet amendement, car cette précision est inutile. En effet, un décret concernant la charte de qualité évoquée tout à l'heure par Mme la secrétaire d'État précisera les conditions dans lesquelles les professionnels pourront commercialiser ces engins. Si Mme la secrétaire d'État nous confirme qu'il en sera ainsi, je vous ...

L'alinéa 5 de l'article 2 concerne seulement la personne qui vend, cède, loue ou met à disposition un des véhicules en question en violation des dispositions légales. Que cette personne soit un professionnel ou non, elle tire profit d'une vente illicite. L'amende de 1 500 euros correspond déjà au maximum prévu par la contravention de cinquième ...

La commission est défavorable à cet amendement. L'alinéa 7 précise qu'est puni d'une contravention de la cinquième classe le fait d'utiliser ou de favoriser l'utilisation des véhicules considérés en violation des dispositions de l'alinéa 6. L'expression « mettre à disposition » est trop restrictive car elle exclurait l'ouverture d'un terrain no...

La commission n'est pas favorable à cet amendement. L'intérêt est de savoir qui est le propriétaire du véhicule pour pouvoir le retrouver. Si c'est le vendeur qui fait la déclaration, on risque de ne pas le savoir, car l'acquéreur peut donner de fausses coordonnées données au vendeur. Se pose un problème supplémentaire, à savoir celui de la rev...

Nous avions, en effet, déjà repoussé cet amendement en première lecture: ce n'est pas à la loi de prévoir l'organisation interne de la police ou de la gendarmerie. En Seine-Saint-Denis, de tels pelotons ont été mis en place par la direction départementale de la sécurité publique, ce qui montre bien qu'il n'est pas nécessaire de passer par la vo...

J'opposerai le même argument d'inconstitutionnalité à cet amendement. Par ailleurs, même si, sur le fond, je ne nie pas la grande utilité des campagnes de sensibilisation, j'estime qu'une telle injonction faite au Gouvernement n'est pas nécessaire. De telles actions sont déjà menées, dans le Val-de-Marne et en Seine-Saint-Denis en particulier....

Cet amendement est inconstitutionnel comme les deux précédents. En outre, il me semble qu'il faut arrêter de demander des rapports au Gouvernement à tout propos. L'évaluation de la loi doit être réalisée par le Parlement lui-même et non par le Gouvernement. À l'initiative du président de la commission des lois, nous avons ainsi prévu, pour un ...

Permettez-moi d'apporter une précision : si on interdit l'accès aux minutes, il faut interdire l'accès au répertoire, car celui-ci reprend les éléments essentiels de l'acte. Dès lors donc qu'on interdit l'accès aux minutes au motif qu'elles contiendraient des éléments confidentiels relatifs à la famille concernée, il n'y a pas de raison d'autor...

Mais c'est du donnant-donnant ? (Sourires)

Afin que les présidents d'université ne soient pas trop isolés face aux différents conseils, je propose, avec plusieurs cosignataires, la création d'un directoire composé, autour du président de l'université, des directeurs d'UFR. Il ne s'agirait là que d'institutionnaliser les conseils de direction que beaucoup d'universités ont créés de fait.