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Rapports de Sébastien Huyghe

14 rapports signés

14/02/2012 — Rapport d'information N° 4247 sur l'application des lois déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en application de la loi n° 2008-491 du 26 mai 2008 relative aux conditions de commercialisation et d'utilisation de certains engins motorisés

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

01/02/2012 — Rapport d'information N° 4286 sur l'application des lois déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en application de la loi n° 2011-939 du 10 août 2011 sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

12/10/2011 — Avis N° 3810 (Tome IV) de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république sur le projet de loi de finances pour 2012

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

29/06/2011 — Rapport N° 3596 sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs

20/06/2011 — Rapport N° 3532 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république (1 commentaire)

17/11/2010 — Rapport N° 2943 de la Commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Sébastien Huyghe et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les marchands de sommeil

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

14/10/2010 — Avis N° 2863 (Tome IV) de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république sur le projet de loi de finances pour 2011

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

29/12/2009 — Rapport d'information N° 2208 d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les défaillances de la régulation bancaire et financière

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

15/12/2009 — Rapport d'information N° 2148 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet d'avis de la commission des affaires européennes sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l'exécution des décisions et des actes authentiques en matière de successions et à la création d'un certificat successoral européen (COM [2009] 154 final)

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

14/10/2009 — Avis N° 1974 (Tome IV) de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république sur le projet de loi de finances pour 2010

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

14/05/2008 — Rapport N° 880 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative aux conditions de commercialisation et d'utilisation de certains engins motorisés

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

20/02/2008 — Rapport N° 665 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république sur la proposition de loi de MM. Jean-Luc Warsmann et Sébastien Huyghe visant à simplifier la vente des biens en indivision

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

04/02/2008 — Rapport N° 663 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république sur: - la proposition de loi de MM. Patrice Calméjane, Gérard Gaudron, Sébastien Huyghe et Jean-Philippe Maurer relative aux conditions de commercialisation et d'utilisation de certains engins motorisés (632) - la proposition de loi de Mme Élisabeth Guigou et plusieurs de ses collègues visant au contrôle de la vente et de l'utilisation des mini-quads, mini-motos et engins assimilables

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

09/07/2007 — Avis N° 58 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république sur l'article 7 du projet de loi, après déclaration d'urgence, en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

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