Rapport N° 3596

Extrait

MESDAMES, MESSIEURS, La commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs s'est réunie au Sénat le mercredi 29 juin 2011. Le bureau a été ainsi constitué : M. Jean-Jacques Hyest, sénateur, président ; M. Jean-Luc Warsmann, député, vice-président ; M. Jean-René Lecerf, sénateur, rapporteur pour le Sénat ; M. Sébastien Huyghe, député, rapporteur pour l'Assemblée nationale.

M. Jean-René Lecerf, rapporteur pour le Sénat.

- La réunion de travail avec le rapporteur de l'Assemblée nationale, que je connais bien car nous sommes du même département, a permis de trouver de nombreux points d'accord.

Seules quelques dispositions nécessiteront une discussion approfondie.

M. Sébastien Huyghe, rapporteur pour l'Assemblée nationale.

- Je suis entièrement d'accord avec ce que vient de dire M. Jean-René...

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