Interventions en hémicycle de Sandrine Mazetier

Le référendum d'initiative partagée consacrerait ce droit, déjà effectif dans la plupart des pays de l'Union européenne. Il mettrait fin à un douloureux archaïsme de notre démocratie,

qui dénie encore à des résidents de longue date un droit dont ils disposeraient depuis longtemps ailleurs en Europe. Et ce serait un formidable signe de la confiance retrouvée de la société française en elle même que ce droit de vote soit issu d'un référendum d'initiative partagée, associant dans un même élan le peuple et ses représentants. ...

C'est-à-dire ?

Soyez plus précis !

Ce qui était normal !

Amendement scélérat !

C'est vrai !

Quelle honte !

C'est un déni de démocratie !

Le groupe SRC approuve tout ce qu'a dit Daniel Paul ; il lui rend hommage et votera naturellement en faveur de la motion de rejet préalable qu'il a présentée. Nous nous associons notamment à ce qu'il a exprimé, au nom de son groupe, à propos du paravent que constituent Bruxelles et le Grenelle, pour le Gouvernement. Eh bien non, nous n'avaleron...

Au nom de quoi les contribuables franciliens seraient-ils ainsi spoliés et privés de leur capacité à maîtriser leur environnement, les transports dont ils ont besoin, l'urbanisme de demain ? Monsieur le secrétaire d'État, n'essayez pas d'opposer les salariés de la RATP aux Franciliens, comme vous l'avez fait tout à l'heure ! Vous savez, les sa...

Rien n'est venu, en effet, car les dispositions de ce texte sont injustifiables. Tout à l'heure, monsieur Mallié, vous avez expliqué à M. Poisson que la procédure qu'il proposait était vraiment trop lourde. Mais vous êtes d'une insoutenable légèreté sur ce sujet. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Plus nous entrons dans le détail du ...

L'alinéa 10 prévoit que, dans les unités urbaines de plus de 1 million d'habitants, le repos hebdomadaire ne sera plus le dimanche. Notre amendement vise à sortir l'agglomération parisienne de ce dispositif. Il est dommage que M. Ollier ne soit plus là.

Je voudrais revenir sur les propos qu'il a tenus à propos de la soumission aux réalités du marché. Nous devons tous prendre conscience de ce qu'est la réalité du marché touristique dans le monde. La première destination touristique au monde, c'est Paris. N'est-ce pas incroyable ? Ces tourismes sont d'un archaïsme ! Quels réactionnaires ! Commen...

Je vous sens parfaitement insensible au sort de ces Franciliens et de ces Franciliennes que vous allez soumettre à ce travail dominical, qui n'auront plus le droit de vivre en famille, de profiter de leurs enfants, d'aller faire un petit football, d'aller tout simplement se promener ou de bénéficier de tout ce qu'offre l'Île-de-France en matièr...

Puisqu'il n'y a que le portefeuille qui compte pour vous, essayez au moins de mesurer l'impact économique de vos décisions, de votre vote ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Demain, avec cette loi, combinée à la loi de modernisation de l'économie qui faisait la part belle au hard discount et aux grandes enseignes, l'artisanat de qual...

Eh si !

Il y a des boîtes de nuit également !

Nous voyons, à travers les réponses apportées par M. le rapporteur et les travaux en commission, que fondamentalement l'UMP, ainsi que tous ceux qui s'apprêtent à voter cette proposition de loi, n'assument pas la portée sociale et sociétale de ce texte.

Avec l'habillage proposé par l'alinéa 2 de l'article 2, vous êtes infidèles à l'esprit du code du travail et à celui de l'article L. 3132-3 que vous souhaitez modifier. En 1906, il avait été rédigé en prenant en compte l'intérêt que constituait pour toute la société un temps commun chômé. Et si le texte avait été adopté dans un esprit plus lar...