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Interventions en hémicycle de Sandrine Mazetier


2193 interventions trouvées.

des frais immobiliers du ministère de l'immigration et de l'identité nationale, qui augmentent de 46 % ! Soyez donc attentif à la bonne gestion pour tout le monde ! Les frais de ce ministère augmentent de façon incohérente en regard des efforts demandés à l'ensemble des administrations. Sur le seul plan du personnel, le recrutement des foncti...

Enfin, puisque nous devons nous montrer soucieux du bon emploi des deniers publics, notons que l'appel d'offres pour la mission d'assistance dans les centres de rétention administrative lancé par le ministre de l'immigration, loin d'aboutir à une meilleure gestion, renchérit le coût de ladite mission de 600 000 euros ! Par le biais de ces deux...

Afin que les choses soient bien claires pour l'ensemble de nos collègues, je précise que les 10 millions que nous proposons de supprimer sur la ligne CRA ne sont pas supprimés en crédits de paiement mais en autorisations d'engagement. Cela ne remet donc pas en cause, loin de là, la mise aux normes du centre de rétention administrative de Mayott...

L'article 32 exonère l'Office national des forêts du paiement de toute indemnité ou perception de droits, impôts ou taxes relatifs à la signature du bail lui transférant un ensemble de bâti domanial. Comme l'indique l'excellent rapport de la commission des finances, « dans une rédaction qui rend hommage à la complexité caractérisant les règles...

Nous assistons à un festival des vertus républicaines depuis quelques mois !

Je voudrais commencer par remercier les quatre membres de la majorité présents dans cet hémicycle, qui n'ont manifestement pas pour livre de chevet le Traité de la servitude volontaire. Lors des travaux préalables à la révision de la Constitution en 2008, nous avons été plusieurs membres du groupe SRC à exprimer les espoirs que nous formions e...

Et la nouvelle respiration démocratique à laquelle nous aspirions a été étouffée par l'exécutif. Piteusement, la nouvelle Constitution n'a d'ailleurs été adoptée, dans l'amertume, qu'à deux courtes voix de majorité.

Ne demeure de ces espoirs que l'article 11 sur l'extension du référendum. Eh bien, c'est encore trop pour l'exécutif que cette possibilité d'expression partagée du peuple et de ses représentants !

Alors, il s'est hâté de ne rien faire, de ne pas présenter la loi organique indispensable à la mise en oeuvre de ce référendum et dont seul le Premier ministre a l'initiative. L'exécutif a fait obstruction, et cela s'est vu. C'est pourquoi nous le mettons en garde ! Il est dangereux et vain de faire obstacle à la volonté du peuple surtout qu...